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Durée du travail et rémunération

Partage de la valeur : les initiatives de l’Assemblée nationale et du parti Renaissance s’invitent dans les négociations

16/01/2023
Alors que les partenaires sociaux ont mené, vendredi, leur huitième séance de négociation sur le partage de la valeur, consacrée à des thématiques techniques, ils n’ont pas pu faire abstraction des initiatives politiques en cours sur ces sujets, à savoir la mission d’information de l’Assemblée nationale et la convention de Renaissance.

Alors que les partenaires sociaux ont mené, vendredi, leur huitième séance de négociation sur le partage de la valeur, en vue d’un probable accord national interprofessionnel, les initiatives politiques, à la fois du parti Renaissance et de l’Assemble nationale, menée en parallèle des discussions, ont semé le trouble au sein des organisations.

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Contrat de travail

Les défis RH des JO de Paris 2024

16/01/2023
La Cour des comptes a présenté, le 10 janvier, à l'Assemblée nationale un rapport d'étape sur la préparation des Jeux Olympiques de Paris 2024. L’institution appelle à "sécuriser les ressources humaines". La gestion RH est un "enjeu crucial", rappelle la haute juridiction financière.

Dans un rapport d'étape sur la préparation des Jeux Olympiques de Paris 2024, présenté le 10 janvier, à l'Assemblée nationale, la Cour des comptes ne tire pas le signal d’alarme mais rappelle que la gestion des ressources humaines de cette compétition sportive est un "enjeu crucial". La France est-elle en mesure d’assurer le recrutement, la fidélisation des salariés et volontaires de Paris 2024, le plus grand événement jamais organisé dans le pays ?

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Protection sociale

Le texte de l’avant-projet de loi sur les retraites

13/01/2023

Nous publions l’avant-projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023 que le gouvernement a transmis au Conseil d’État. Il reprend toutes les annonces de l'exécutif du 10 février sur la réforme des retraites : report de l’âge légal, durée de cotisation, pension minimale, emploi des seniors, carrières longues, pénibilité, régimes spéciaux... Ce document comporte 58 pages.

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Contrat de travail

La Poste renouvelle son accord sur le handicap

13/01/2023

La direction de La Poste a signé, le 6 janvier, avec la CGT, la CFDT, Sud-PTT, la liste Osons l’Avenir CFE-CGC/CFTC et l’Unsa-Postes, son huitième accord sur le handicap.

Ce texte, conclu pour la période 2023-2025, réserve un budget global de 11 millions d’euros pour financer les actions en faveur des postiers en situation de handicap et prévoit de soutenir le secteur adapté et protégé en portant ses achats à ce secteur à 52 millions d’euros en trois ans.

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Durée du travail et rémunération

Plus d’heures supplémentaires en télétravail

13/01/2023

Les télétravailleurs français font en moyenne 7,65 heures supplémentaires non rémunérées par semaine. Leurs collègues restés au bureau en font en moyenne 4,3 heures. C’est ce que révèle l’enquête intitulée "People at Work 2022 : l’étude Workforce View" d’ADP, spécialiste des solutions de ressources humaines, publiée le 6 janvier.

Par ailleurs, le télétravail n’évite pas certains écueils. Les salariés français avec enfants estiment en majorité que ce mode de travail a rendu plus difficile leur gestion de la parentalité (41 %).

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Protection sociale

Comment gérer le cas des salariés déclarés invalides par la sécurité sociale ?

13/01/2023
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH

L’invalidité est une notion de Sécurité sociale. Elle n’est pas définie par le code du travail. Sa reconnaissance permet au salarié de percevoir une pension d’invalidité venant compenser la perte de salaire entraînée par l’état de santé. En principe, cette reconnaissance d’invalidité n’a aucune incidence sur le contrat de travail en cours du salarié. Néanmoins, c’est l’aptitude à occuper le poste de travail qui peut affecter le contrat de travail.

Quels sont les niveaux d’invalidité ?

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Santé et sécurité

Quand le réseau Anact-Aract fusionne

16/01/2023

Depuis le 1er janvier 2023, l’Anact (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) et les Aract sont réunies dans un même établissement, conformément à la loi santé au travail du 2 août 2021.

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Protection sociale

FO se félicite de l'abandon du transfert des cotisations Agirc Arrco vers l'Acoss

13/01/2023

Le mardi 10 janvier, à l'occasion de la présentation de la réforme des retraites, le ministre du travail a annoncé l'abandon du projet de transfert du recouvrement des cotisations des régimes de retraite complémentaire Agirc Arrco vers l’Acoss et les Urssaf. FO se réjouit de cette annonce et estime que c'est la mobilisation des interlocuteurs sociaux et des acteurs de la retraite complémentaire qui est à l'origine de cette décision.

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Contrat de travail

CSP et énonciation du motif économique : l'information doit être personnelle

13/01/2023
Le document écrit énonçant le motif économique de la rupture du contrat de travail que l’employeur doit adresser au salarié adhérant à un contrat de sécurisation professionnelle doit lui être remis personnellement. A défaut, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Selon la jurisprudence, lorsque la rupture du contrat de travail résulte de l’acceptation par le salarié d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), l’employeur doit en énoncer le motif économique dans un document écrit et porté à la connaissance du salarié au plus tard au moment de l’acceptation du dispositif (arrêt du 16 novembre 2016 ; arrêt du 27 mai 2020).

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Conventions collectives

"Nous souhaitons permettre aux entreprises de la branche de s’adapter à l’organisation du travail hybride"

13/01/2023
Hubert Giraud et Nicolas Cuvier, respectivement président de la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) et délégué aux affaires sociales de la fédération Syntec, reviennent sur la signature de quatre accords conclus en décembre dernier portant notamment sur le forfait jours, le télétravail et le travail du dimanche. Interview.

Dans quel contexte intervient la signature des quatre accords conclus en décembre dernier portant sur le forfait jours, le télétravail, le travail du dimanche ainsi que sur l’interruption spontanée de grossesse ?