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Cumul emploi-retraite, retraite progressive : des évolutions pour l’emploi des seniors

L’examen du projet de loi de réforme des retraites se poursuit au Sénat dès la semaine prochaine. Passer, comme le prévoit le texte, l’âge légal de départ à 64 ans suppose d’améliorer nettement le taux d’emploi des seniors. Le cumul emploi-retraite et la retraite progressive pourraient ainsi être améliorés et rendus plus attractifs.

Revenir à l’équilibre du système de retraite suppose logiquement que les salariés seniors puissent rester plus longtemps en emploi. Le projet de réforme, porté par une loi de financement rectificative de la sécurité sociale, comporte un certain nombre de mesures destinées à "attaquer" le problème sous plusieurs angles. Rendre plus incitatifs les dispositifs - déjà anciens - de cumul emploi-retraite et de retraite progressive est notamment envisagé. Le texte pourrait encore évoluer à l’occasion des débats parlementaires qui se poursuivent au Sénat à compter du 28 février. 

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Partage de la valeur : Elisabeth Borne s’engage à retranscrire l’accord dans la loi

Lors de la convention du parti présidentiel Renaissance sur le partage de la valeur qui s’est déroulée, hier, la Première ministre, Elisabeth Borne, s’est félicitée de l’accord national interprofessionnel, finalisé par les partenaires sociaux, le 10 février. "Jamais le partage de la valeur n’avait autant associé les entreprises de plus petite taille, a-t-elle déclaré. C’est une avancée historique pour les salariés des petites entreprises".

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Projet de loi retraites : la version transmise au Sénat intègre les nouveautés sur les seniors

Le gouvernement a transmis au Sénat une nouvelle version du projet de loi réformant les retraites. Il a notamment réintégré l'article 2 comportant l'Index sur les seniors (article supprimé en première lecture devant l'Assemblée nationale). L'article présente cependant les modifications apportées par amendement par les députés :

Chronique

L’alcool sur le lieu de travail : un verre, ça va, deux verres…attention à la goutte de trop !

Coupe à la main, le législateur français admet une certaine consommation d’alcool sur le lieu de travail, de quoi ravir les salariés. L’excès n’étant jamais bon, l’employeur se doit d’en encadrer la consommation au risque de voir sa responsabilité engagée. C'est ce que rappellent Sophie Binder, Demet Cacanv et Ralph Caudoux, respectivement avocate associée, avocate et juriste au sein du cabinet Barthélémy Avocats et membres d'AvoSial.

Chronique

Transformer les comportements au sein de son entreprise : comment ?

Alors que Gilles Verrier, fondateur du cabinet Identité RH, évoquait, dans sa précédente chronique, la nécessité de modifier les composantes de la culture d’entreprise en vue de coller à la stratégie d’entreprise, il nous explique ici les différentes étapes de la démarche pour y parvenir. Exemples à la clef.
Une démarche en trois étapes

Pour mener avec succès un tel projet, la première étape consiste à définir la cible : quels sont les comportements requis pour mettre en œuvre le projet stratégique ? L’approche suppose une analyse des caractéristiques stratégiques de l’entreprise (proposition de valeur client, business model, axes stratégiques). Ce sont ces éléments qui seront ensuite traduits en comportements cible, chacun illustré par des situations observables pour en faire un outil opérationnel.

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La difficile féminisation des instances de gouvernance

Selon une étude de l’observatoire Skema de la féminisation des entreprises, publiée hier, les femmes peinent toujours à se faire une place au sein des comités exécutifs. En 2022, 12 entreprises du Cac 40 sont dans les clous dans la loi Rixain qui instaure un quota de 30 % de femmes dans ces instances en 2027 (BNP Paribas, Carrefour, Crédit Agricole, Dassault Systèmes, Kering, Legrand, L’Oréal, Michelin, Pernod Ricard, Saint Gobain, Schneider Electric et Société Générale).

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Une clause de mobilité ne peut pas imposer un changement d'employeur

Lorsque la mobilité s’accompagne d’un changement d’employeur, l’accord préalable du salarié est nécessaire. Un salarié ne peut donc accepter par avance un changement d’employeur. La clause de mobilité par laquelle le salarié s’engage à accepter toute mutation dans une autre société, même si celle-ci appartient au même groupe ou à la même unité économique et sociale, est nulle.

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Salaires : même si l’écart se réduit, les femmes gagnent près de 15 % de moins que les hommes

Si l’écart des salaires entre femmes et hommes "continue de se réduire en 2021", portant à 6,1 points la baisse depuis 2008, les femmes gagnent en moyenne 14,8 % de moins que les hommes (en équivalent temps plein), en 2021, selon une étude de l’Insee, publiée le 16 février. Cet écart traduit "une sous-représentation des femmes dans le haut de la distribution des salaires". Elles ne représentent que 21,9 % des 1 % des salariés les mieux rémunérés, contre 41,5 % de l’ensemble des salariés du privé.

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Bientôt un congé menstruel en France ?

Dans la foulée de l’Espagne qui vient d'adopter le 16 février une loi créant un congé menstruel pour les femmes souffrant de règles douloureuses, trois députés écologistes, Sandrine Rousseau, Marie-Charlotte Garin, Sébastien Peytavie, et une sénatrice socialiste, Hélène Conway-Mouret, travaillent ensemble pour déposer, d’ici à quelques semaines, une proposition de loi instaurant un congé menstruel.  

Chronique

Véhicule de fonction et carte essence : comment éviter un redressement de l’Urssaf ?

AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Chloé Quenez, avocate au sein du cabinet De Pardieu Brocas Maffei, précise les mesures pouvant être mises en place par l'employeur afin d'éviter un redressement Urssaf lorsque les salariés détiennent une carte essence dans leur avantage en nature véhicule.

Les véhicules de fonction font souvent partie de la politique de rémunération d’une entreprise. Cependant, cet outil d’attractivité peut s’avérer plus coûteux qu’initialement budgété par la société. En effet, lorsque cet avantage, qui doit être soumis à cotisations sociales, a été sous-évalué, les Urssaf procèdent à un redressement, en appliquant des majorations de retard.