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Les forfaits au titre des frais de télétravail ou engagés pour l’utilisation de NTIC revalorisés en 2023

Les forfaits applicables exonérés de cotisations et contributions sociales pour les frais engagés au titre du télétravail ou pour l’utilisation des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) sont portés en 2023 :

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Création d'un CFA d'entreprise : la Fipa met à jour son guide

Ce guide, "Créer son CFA d’entreprise pour en faire un levier opérationnel de développement RH", édité par la Fondation Innovations pour les apprentissages (Fipa), est la mise à jour de la première version éditée en juillet 2020. De près de 130 pages, il se présente sous la forme d’un mode d’emploi enrichi de témoignages d’entreprises parmi lesquelles Lactalis, La Poste, Mac Donald’s et , Adecco.

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Comment Barilla prévoit de faire cohabiter les générations au sein de l'entreprise

Le groupe Barilla a signé, le 30 novembre dernier, avec la CFDT et la CGT, un accord intergénérationnel. A la clef, des engagements en faveur de l'insertion des jeunes, des mesures visant l'amélioration des conditions de travail, le reclassement des salariés inaptes ou de retour de longues maladies ainsi que la mise en place d’un temps partiel senior.

C’est un contrat de génération d’un nouveau type que vient de signer la direction de Barilla, la CFDT et la CGT. Baptisé accord intergénérationnel et conclu pour trois ans, il vise à "souligner l’importance du recrutement des jeunes générations de collaborateurs" tout en "ménageant la durée de travail pour les salariés le plus âgés". Avec l'objectif d'assurer la "pérennité" de l'entreprise.

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L’interbranches des établissements de l’enseignement privé prévoit un abondement conventionnel au CPF

L’interbranches des établissements de l’enseignement privé (EEP), Akto, l’opérateur de compétences, et la Caisse des dépôts ont conclu, hier, une convention qui vise à apporter des financements complémentaires au compte personnel de formation (CPF) des salaires de droits privé s’engageant dans des parcours certifiants.

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La Cour de cassation élargit le périmètre d'indemnisation des victimes d'AT/MP en cas de faute inexcusable de l'employeur

Par un revirement, la Cour de cassation accepte dorénavant que les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) obtiennent une réparation complémentaire pour les souffrances physiques et morales endurées après consolidation. Sans qu'il soit besoin de prouver que la rente perçue ne couvre pas déjà ces souffrances.

Lorsqu'elle est atteinte d'une incapacité permanente égale ou supérieure au taux de 10 %, la victime d'un AT/MP (accident du travail ou maladie professionnelle) perçoit une rente égale au salaire annuel multiplié par le taux d'incapacité, réduit ou augmenté en fonction de la gravité de celle-ci (art. L. 434-1 et L. 434-2 du CSS, le code de la Sécurité sociale).

Chronique

Conseiller prud’homal salarié en travail posté : les vacations ne peuvent pas avoir lieu durant les heures de repos

Dans un arrêt du 14 décembre dernier, la Cour de cassation rappelle que le salarié membre d'un conseil de prud'hommes, travaillant en service continu ou discontinu posté, a droit à un aménagement d'horaires de son travail de façon à lui garantir un temps de repos minimum. Deborah Fallik Maymard, avocate associée au sein du cabinet Redlink Avocats, analyse la portée de cette décision.

La Cour de cassation a rappelé l’obligation pesant sur l’employeur de veiller à ce que le salarié qu’il emploie, exerçant un mandat de conseiller prud’homal, puisse bénéficier des repos nécessaires, notamment lorsqu’il travaille en service posté. A défaut, il s’agit de la violation d’une obligation de sécurité (arrêt du 14 décembre 2022).

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Le Haut conseil à l'égalité F/H suggère de rendre obligatoire les formations sur le sexisme

Dans son rapport publié le 23 janvier, le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes s'alarme de la progression du sexisme en France. "Parmi les hommes de 25 à 34 ans, près d’un quart estime qu’il faut parfois être violent pour se faire respecter, et tous âges confondus 40% trouvent normal que les femmes s’arrêtent de travailler pour s’occuper de leurs enfants.

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Un calendrier restreint

Le projet de loi sur les retraites (PLRFSS), présenté hier en Conseil des ministres, sera examiné selon un calendrier restreint. Les députés entameront les échanges en commission des affaires sociales le 30 janvier et l’examen dans l’hémicycle le 6 février. Les parlementaires du Palais Bourbon et du Sénat disposeront en tout de 50 jours pour en débattre et l’amender.

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[Infographie] L'essentiel du projet de loi sur les retraites

Nous résumons, dans une infographie, l'essentiel du projet de loi présenté hier en conseil des ministres : report à 64 ans de l'âge légal de départ, accélération du calendrier d'allongement de la durée de cotisation, mesures pour les carrières longues, dispositifs pour la pénibilité, etc.