Selon le premier rapport sur l’usage des fonds de la formation professionnelle publié, fin janvier 2023, par France compétences, le coût unitaire moyen d'un apprenti s'élève à 23 360 euros pour une durée moyenne de 17,7 mois. Ce montant couvre à la fois les aides à l’embauche (45 %) ; les coûts pédagogiques (42 %) ; les aides reçues par les apprentis et leur famille (6 %, hors rémunération) ainsi que les coûts de structures nécessaires à la mise en œuvre de l’apprentissage (7 %).
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L’Opco 2i lance une campagne de communication pour promouvoir les métiers de l’industrie
07/02/2023
Avec 280 000 projets de recrutement en 2023, les 32 branches professionnelles de l’industrie (2,8 millions de salariés), réunies au sein de l'Opco inter-industriel 2i, lanceront, le 19 février, une campagne de communication multimédia et multicanale (télévision, cinéma, affichage), intitulée "Avec l’Industrie", qui se déploiera en quatre vagues de trois semaines sur 2023 et 2024. Elle sera complétée par une série d’événements (salons d’orientations, rendez-vous de recrutement, séminaires en ligne...). Objectif ?
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La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie émet un avis défavorable sur le projet de loi de réforme des retraites
07/02/2023
Dans un avis rendu public hier, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) s’est montré très critique quant à la réforme des retraites, actuellement en débat à l’Assemblée nationale. Non seulement il se prononce en défaveur du PLFRSS, mais il formule surtout d’importantes alertes, notamment sur l’impact potentiel d’un allongement de la durée du travail sur l’équilibre des autres branches de sécurité sociale.
Le 23 janvier dernier, dans le cadre de l’article L.200-3 du code de la sécurité sociale, le PLFRSS intégrant la réforme des retraites a été transmis pour avis à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Le verdict est tombé le 2 février : avec 18 voix contre (12 pour et 5 abstentions), le Conseil de la caisse a, dans sa majorité, voté défavorablement sur le texte qui lui était présenté. Outre l’avis en lui-même, c’est sa motivation qui est notable, avec des réserves sans ambiguïté.
Laurent Durain, directeur de la formation professionnelle et des compétences au sein de la Caisse des dépôts (CDC), revient sur les politiques de co-construction du CPF. Depuis décembre 2020, plus de 42 millions d’euros ont été versés sur les comptes par les entreprises avec une dotation moyenne d’environ 2 500 euros au bénéfice de 77 000 salariés.
L’exonération d’un reste à charge pour les salariés qui co-construisent le compte personnel de formation permettra-t-elle de renforcer les politiques d’abondement des entreprises ? La loi de finances pour 2023 a, en effet, instauré une participation "proportionnelle ou forfaitaire" au titulaire qui participe au financement de la formation.
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Barème Macron : la Cour de cassation écarte une nouvelle fois l'appréciation in concreto
07/02/2023
Dans un arrêt du 1er février 2023, la Cour de cassation réaffirme la solution adoptée dans ses deux arrêts du 11 mai 2022 procédant à une application stricte du barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle écarte ainsi toute appréciation in concreto du préjudice subi par la salariée.
Dans un arrêt du 1er février 2023, la Cour de cassation confirme la position prise en mai 2022 sur l'application stricte du barème d'
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France compétences publie une version mise à jour de son vademecum RNCP
07/02/2023
France compétences a mis en ligne, sur son site, une version actualisée de son vademecum regroupant l'ensemble des règles relatives au RNCP. Ce document tient compte de évolutions de la VAE issues de la loi Marché du travail du 21 décembre 2022.
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Licenciement d'un lanceur d'alerte : précisions sur l'office du juge des référés
09/02/2023
C'est une tendance globale : la Cour de cassation se montre très rigoureuse lorsqu'il s'agit de protéger les lanceurs d'alerte. Ainsi, dans un arrêt du 1er février, elle juge que dès lors que la bonne foi du lanceur d'alerte n'est pas contestée, les juges des référés doivent réellement rechercher si l'employeur rapportait la preuve que le licenciement était justifié par des éléments objectifs étrangers à l'alerte.
Avec la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite loi Sapin 2, la protection des lanceurs d’alerte dans le monde du travail a été véritablement organisée. En particulier, son article 12 prévoit qu’en cas de rupture du contrat de travail consécutive au signalement d’une alerte, le lanceur d’alerte peut saisir le conseil de prud’hommes en référé.
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Retraites : Elisabeth Borne fait une concession sur les carrières longues
06/02/2023
Les députés commencent ce lundi 6 février l'examen du projet de loi sur les retraites. Sans attendre le débat parlementaire, la Première ministre a annoncé vouloir procéder à deux changements dans les dispositions prévues par ce texte.
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Eligibilité au forfait-jours : attention à la caractérisation de l'autonomie du salarié
08/02/2023
Une salariée qui ne dépend pas d'un horaire collectif en raison de la taille et du nombre de salariés dans l'entreprise ne dispose pas pour autant d'une réelle autonomie dans l'organisation de son travail lui permettant de conclure une convention de forfait-jours.
Entreprise de taille réduite
Une salariée, embauchée en qualité de vétérinaire statut cadre dans un cabinet conteste la validité de sa convention de forfait en jours et demande le paiement des heures supplémentaires accomplies au motif qu’elle ne relevait pas d’une catégorie de salarié éligible au forfait jours.
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Conduites addictives : premier bilan du dispositif ESPER
06/02/2023
La mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) a lancé en octobre 2021 le dispositif ESPER ( Entreprises et services publics s 'engagent résolument) avec une vingtaine de partenaires à ses côtés. Les entreprises ou administrations peuvent, en tant qu'employeur, s'engager dans une démarche de prévention en signant la charte ESPER.