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Emploi

Comment le projet de loi sur l'immigration compte réduire les difficultés de recrutement dans les secteurs en tension

03/02/2023
Le projet de loi sur l'immigration et le droit d'asile a été adopté mercredi en Conseil des ministres. Le texte comporte un nombre important de dispositions visant à améliorer l'emploi de travailleurs étrangers en situation irrégulière, celui des demandeurs d'asile et, partant, de répondre aux difficultés de recrutement des secteurs en tension.

Le projet de loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration a été adopté mercredi en Conseil des ministres. Il comporte un volumineux volet "emploi" dont l'objectif premier est de répondre aux difficultés de recrutement dans les secteurs en tension. 

Paroles de
Emploi

RTE redéfinit son contrat social avec la suppression annoncée de son régime de retraite

02/02/2023
Pour recruter entre 700 et 800 personnes cette année, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité français compte activer plusieurs leviers d’attractivité. A la clef, la multiplicité des passerelles entre des métiers porteurs de "sens" ; une politique "socialement responsable" ainsi que de nouveaux modes de travail.

La fin du régime spécial de retraite des industries électriques et gazières (IEG) pour les nouveaux entrants d'ici à 2025 rendra-t-elle moins attractive les recrutements de RTE ? Ce sera une année test pour le gestionnaire du réseau français d’électricité (9 586 salariés). L’entreprise publique prévoit, en effet, d’accueillir entre 700 et 800 personnes en 2023 (dont 60 % à 65 % de cadres) et table sur 150 à 300 chaque année sur les dix années à venir.

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Contrat de travail

La date d'adhésion du salarié au CSP est celle de la remise du bulletin à l'employeur

02/02/2023
Le salarié qui adhère au contrat de sécurisation professionnelle doit être informé par écrit sur le motif économique de la rupture du contrat de travail avant d'adhérer au dispositif, donc au plus tard avant l'envoi à l'employeur du bulletin d'acceptation.

La Cour de cassation précise sa jurisprudence exigeant de l’employeur qu’il informe par écrit le salarié adhérant au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) sur la cause économique de la rupture.

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Charges sociales

Employeurs établis hors de France qui emploient des salariés fiscalement domiciliés en France : Bercy précise les modalités d'aménagement du prélèvement à la source

02/02/2023

La loi de finances pour 2023 du 30 décembre 2023 aménage, à compter du 1er janvier 2023, le mécanisme du prélèvement à la source (PAS) pour certains employeurs établis hors de France qui emploient des salariés fiscalement domiciliés en France dès lors qu’ils exercent ponctuellement en France leur activité, notamment en recourant au télétravail.

Chronique
Représentation du personnel

Lanceurs d'alerte : quelle protection depuis la loi du 21 mars 2022 et le décret du 4 octobre 2022 ?

02/02/2023
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Claire le Touzé, avocate of counsel au sein du cabinet Simmons & Simmons et vice-présidente d’AvoSial, revient sur les modifications apportées au statut de lanceur d'alerte par la loi du 21 mars 2022 et son décret d'application du 4 octobre 2022.

Le tant attendu décret d’application de la loi du 21 mars 2022 relative à l’amélioration du régime de protection des lanceurs d’alerte en France a été publié le 4 octobre 2022.

Claire Le Touzé
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Durée du travail et rémunération

Jeux olympiques 2024 : les commerces de vente en détail ouverts le dimanche tout l'été

01/02/2023
Hier, le Sénat a approuvé l'ouverture exceptionnelle de certains commerces le dimanche pendant les Jeux olympiques et paralympiques 2024. Des autorisations collectives pourront être délivrées pour plusieurs établissements afin de répondre aux besoins du public.

C’est hier, mardi 31 janvier, que les sénateurs ont adopté en première lecture - par 245 voix pour et 28 voix contre - le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2024. Discuté depuis la semaine dernière, le texte prévoit la possibilité de déroger au repos dominical pour certains commerces. La mesure ne se limite pas à la durée des Jeux puisqu’elle s’étendrait sur une période comprise entre le 1er juin 2024 et le 30 septembre 2024.

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Charges sociales

Contribution supplémentaire à l'apprentissage : précisions sur la première déclaration à l'Urssaf en 2023

01/02/2023

Sur son portail internet le réseau des Urssaf rappelle que la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) visant à encourager l'emploi d'alternants dans les grandes entreprises est désormais collectée annuellement par l'Urssaf en exercice décalé.

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Emploi

Les députés enrichissent l'Index seniors en commission des affaires sociales

01/02/2023

Deux amendements ont été adoptés hier en commission des affaires sociales sur l'Index seniors dans le cadre de l'examen du PLFSSR qui traite de la réforme des retraites.

Le premier, porté par la Nupes prévoit, dans un objectif d’amélioration de l’embauche et du maintien en activité des salariés âgés, de prendre en considération les thèmes suivants :

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Contrat de travail

Activité partielle et APLD : les montants de l'allocation sont modifiés à compter du 1er janvier à Mayotte

01/02/2023

Un décret du 26 janvier 2023 modifie le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable (APLD) applicable à Mayotte à compter du 1er janvier 2023.

Ainsi, le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle applicable versée à l'employeur est relevé à 6,94 euros.

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Durée du travail et rémunération

Partage de la valeur : les quatre points de blocage entre syndicats et patronat

01/02/2023
La négociation sur le partage de la valeur, qui a débuté en novembre dernier, pourrait être conclusive, le 10 février. Organisations patronales et syndicales doivent toutefois lever plusieurs obstacles importants, notamment sur la généralisation de la participation dans les entreprises de moins de 50 salariés et le taux du forfait social, en vue de sceller un accord.

Dernière ligne droite pour le partage de la valeur : organisations syndicales et patronales vont se retrouver une dernière fois, le 10 février, au siège du Medef pour une séance conclusive. La réunion du 7 ayant été annulée en raison de la nouvelle mobilisation sociale contre les retraites. Reste qu’elles sont encore loin d’un accord national interprofessionnel. Lors de la dixième séance, qui s’est tenue le 30 janvier, plusieurs désaccords de taille ont subsisté entre les syndicats et le camp patronal sur la dernière version du projet d’accord.