Le gouvernement rappelle aux employeurs qu'ils sont responsables de la santé et de la sécurité de leurs salariés et qu'ils doivent donc prendre des précautions lors du travail en extérieur par grand froid.
Pour prévenir les accidents du travail et blessures (gelures, crampes, hypothermie, etc.), le site du ministère du travail recommande :
Le conseil d’administration de l’AGS, qui s’est tenu le 8 décembre 2022, a décidé de laisser inchangé à 0,15 % le taux de la cotisation AGS au 1er janvier 2023.
Ce taux est en vigueur depuis le 1er juillet 2017.
Dans une circulaire du 13 décembre 2022 détaille les évolutions relatives aux cotisations Agirc-Arrco à la suite des évolutions des règles de calcul des cotisations de sécurité sociale communiquées via le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss).
La circulaire tire les conséquences, sur la réglementation Agirc-Arrco, de deux évolutions diffusées par le Boss.
C’est un foisonnement tous azimuts. Le nouvel ouvrage, coordonné par Michel Barabel, Sophie Loeuilleux et Olivier Meier (1) "Innovations RH & Managériales" (2), pour le Lab RH, recense 70 pratiques innovantes à chaque étape de la chaîne de valeur RH : recrutement et marque employeur ; développement des compétences ; évolution des carrières ; qualité de vie au travail ; management et RSE… Des initiatives concrètes et transférables pour inventer le monde du travail de demain. Pas de disruption, ni de révolution pour autant.
Le Comité européen des droits sociaux a rendu le 5 juillet 2022 une nouvelle décision sur le barème relatif au licenciement sans cause réelle et sérieuse, publiée le 30 novembre 2022. Elle confirme sa décision en date du 23 mars 2022 dans laquelle elle avait estimé que l'article L.1235-1 du code du travail viole l'article 24 de la Charte sociale européenne.
Le Sénat a adopté hier le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé du travail, des transports et de l'agriculture dont nous avons détaillé les dispositions dans notre article du 1er décembre 2022.
Une des pistes qui peut être retenue pour diminuer les dépenses énergétiques dans les entreprises est celle de la réduction des consommations liées à l'éclairage. Ces mesures ne doivent pas être faite au détriment des niveaux d'éclairement et de luminance préconisés des lieux de travail.
La Cour de cassation a longtemps affirmé qu'en matière d'accident du travail la décision de relaxe au pénal de l'employeur avait autorité de la chose jugée et interdisait au juge civil de rechercher l'existence d'une faute inexcusable (arrêt du 11 décembre 1997).
Comme l'indiquaient Pierre Chevillard et Stéphane Cherpin du cabinet Melville Avocats dans notre article du 9 décembre, les entreprises pourront bien recourir à l'activité partielle en cas de délestage, sous certaines conditions.
Dans un communiqué intersyndical (*) publié hier soir, les organisations syndicales et de jeunesse confirment qu'elles restent mobilisées malgré le report de la présentation de la réforme des retraites du 15 décembre 2022 au 10 janvier 2023.