Un arrêté du 24 janvier 2023 agrée l'avenant n° 6 du 24 novembre 2022 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
Rappelons que cet avenant prolonge le CSP jusqu'au 31 mars 2023. Ces dispositions s’appliquent aux salariés visés par des procédures de licenciement engagées depuis le 1er janvier 2023.
La Direction générale du travail (DGT) a élaboré un nouveau plan national d'action pluriannuel (PNA) pour la période 2023-2025.
► Ce plan d'action a pour objet de mobiliser de façon coordonnée l’ensemble des services et des agents du système d'inspection du travail (SIT) en vue d’améliorer significativement les conditions de travail, de garantir les droits fondamentaux des travailleurs et d’assurer les conditions d’un dialogue social loyal et de qualité.
L’employeur peut, sous conditions, remplir son obligation de prise en charge de la couverture santé de certaines catégories de salariés précaires au moyen d’un dispositif a priori plus souple : le chèque-santé, dont le bénéfice est de droit pour certains salariés et subordonné à une autorisation conventionnelle pour d’autres.
Colère et déception des élus, crispation du dialogue social, moindre prise en compte des conditions de travail et des sujets de santé… Depuis cinq ans, le cabinet Syndex en partenariat avec l'Ifop sonde un large échantillon d'élus de CSE (917 personnes interrogées), de salariés et de dirigeants sur leur perception de la nouvelle instance, via son baromètre annuel.
Depuis le 1er janvier 2023, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est en charge de la gestion et du recouvrement de cette taxe. Avant cette date, elle était gérée par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii).
La Cnil, face aux nouveaux enjeux technologiques, publie un guide afin d’accompagner les recruteurs à se mettre en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Ce guide se compose de deux parties :
Pour une entreprise, l’existence d’un projet stratégique adapté aux enjeux de son marché est une condition de réussite. Condition nécessaire, mais pas suffisante. Les organisations sont fréquemment confrontées à des situations dans lesquelles le déploiement de leur projet de développement est "empêché" : les comportements des collaborateurs ne permettent pas de mettre en œuvre les axes stratégiques définis.
A l’issue de la clôture du premier cycle de concertation, lancé en octobre dernier, avec l'ensemble des parties prenantes, Carole Grandjean, la ministre déléguée à l'enseignement et à la formation professionnels, a présenté, vendredi, les premières pistes pour réformer les lycées professionnels.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 du 23 décembre 2022 a prolongé le dispositif d'indemnisation dérogatoire des arrêts de travail liés à la Covid-19 aux assurés qui se trouvent dans l'impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, en cas de contamination par la Covid-19 jusqu'au 31 décembre 2023 au plus tard.
Stéphanie Rist, députée Renaissance du Loiret, est rapporteure du projet de loi sur la réforme des retraites à l'Assemblée nationale. Auteure d’une loi sur l’amélioration du système de santé, promulguée en 2021, ainsi que d’une proposition de loi, étudiée en ce début 2023 à l’Assemblée, sur "l’accès direct aux paramédicaux", la députée Renaissance était également rapporteure du budget de la Sécurité sociale, l’été dernier.
Le projet de loi est examiné depuis hier à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale avant un débat dans l’hémicycle le 6 février.