Depuis le 1er janvier 2022, les Urssaf collectent, au titre de la masse salariale 2022, les contributions dédiées au financement de la formation professionnelle et de l’alternance. Elles recouvrent donc notamment la taxe d’apprentissage (part principale et solde).

Ces nouvelles modalités de paiement ont entraîné une modification du processus de répartition du solde de la taxe d’apprentissage. Cette répartition va être réalisée, pour la première fois en 2023, sur une plateforme gérée par la Caisse des dépôts et consignations.

Vous estimez, dans une tribune publiée, le 24 janvier, dans Le Monde, que reculer l’âge légal de départ sans avoir obtenu au préalable des résultats tangibles en matière d’emploi des seniors serait non seulement "hypocrite" mais surtout "dangereux pour la cohésion sociale". Quelle est votre analyse ?

C’était le changement principal prévu par la loi du 21 décembre 2022, dite loi "Marché du travail" : désormais, "les conditions d’activité antérieure pour l’ouverture ou le rechargement des droits [actuellement au minimum 130 jours ou 910 heures] et la durée des droits à l’allocation d’assurance peuvent être modulées en tenant compte d’indicateurs conjoncturels sur l’emploi et le fonctionnement du marché du travail (

L’infraction pénale d’outrage sexiste a été introduite dans le code pénal par la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Elle vient d’être renforcée par la loi du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.

Lors de la présentation de ses vœux à la presse, hier soir, rue de Grenelle à Paris, le ministre du travail Olivier Dussopt est bien sûr revenu sur le projet de loi sur les retraites, un texte selon lui "déjà largement amélioré par les concertations, notamment avec les organisations syndicales".