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Chronique
Représentation du personnel

Dialogue social en temps de crises : rien n’est impossible, tout est une question d’inventer

12/12/2022
L’association Réalités du dialogue social tire les lignes de force de la Semaine du dialogue social en régions qu'elle a organisée du 14 au 17 novembre. Intitulée "d’une crise à l’autre : résilience et nouvelles performances des entreprises " cette 1ère édition s’était donnée comme fil conducteur d’étudier et d’illustrer en quoi le dialogue social joue un rôle pour permettre aux entreprises de gérer la succession, voire la concomitance des transformations et ruptures, d’y résister et de se remodeler en conséquence. S’il n'y avait qu'un seul mot à retenir de ces conférences, ce serait le terme "inventif"
Un événement inédit
Maud Stephan
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Contrat de travail

PSE : pas de réorganisation avant l’achèvement de la consultation du CSE

22/12/2022
La procédure d’information-consultation du CSE doit être menée à son terme avant toute mise en œuvre d’une réorganisation. Le document unilatéral portant PSE ne peut pas être homologué si l’employeur a décidé d’une cessation d’activité ou d’une réorganisation avant l’achèvement de cette procédure… ce qu’il appartient au CSE d’établir, ce qui peut être malaisé.

Par cette décision du 15 novembre 2022, le Conseil d’État se prononce, de manière inédite, sur la chronologie à respecter par l’employeur qui entend mettre en œuvre une réorganisation devant déboucher sur une procédure de licenciement avec plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).

Chronique
Contrat de travail

Le CDD de remplacement et de multi-remplacement : quelques rappels et retour sur la loi sur le marché du travail

13/12/2022
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Olivia Montmeterme et Paola Girardin, respectivement avocate associée et juriste au sein du cabinet Aguera Avocats, rappellent les règles applicables au CDD de remplacement. L'occasion de souligner le retour du CDD multi-remplacements dans la loi sur le marché du travail.

Olivia Montmeterme et Paola Girardin
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Protection sociale

Réforme des retraites : les syndicats reçus à Matignon

09/12/2022

La Première ministre Elisabeth Borne a reçu hier la CGT, la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC. FO est reçu également ce matin. Les syndicats ont montré leur agacement à l'issue de ces rendez-vous. Selon Catherine Perret, l'entretien fut "assez peu fructueux et assez inutile", Elisabeth Borne affirmant clairement "qu'elle allait annoncer le report de l'âge légal de départ à 65 ans". Pénibilité et emplois des seniors seraient aussi à l'étude. Catherine Perret a, quant à elle, prévenu de la possibilité d'une grève importante au mois de janvier.

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Protection sociale

Adoption définitive de la LFSS pour 2023 : les mesures RH

09/12/2022
Après de houleux débats stoppés nets par les recours gouvernementaux à l’article 49.3 de la Constitution, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été définitivement adoptée le 2 décembre dernier. Elle est désormais entre les mains du Conseil constitutionnel, deux saisines ayant été déposées devant la Haute juridiction. Détail des mesures susceptibles d’intéresser les entreprises.

Report et aménagements du transfert de recouvrement des cotisations Agirc-Arrco, modalités d’imputation de la déduction forfaitaire patronale pour heures supplémentaires dans les entreprises de 20 à moins de 250 salariés calquées sur celle applicables dans les entreprises de moins de 20 salariés, amélioration de la procédure de contrôle Urssaf, nouvelles mesures contre le travail dissimulé, avance obligatoire et subrogation facultative des IJ maternité, paternité et adoption, prolongation des règles dérogatoires d’indemnisation des arrêts de travail Covid, déremboursement des téléconsultati

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Charges sociales

Le Ticket Restaurant accessible aux personnes malvoyantes

09/12/2022

Edenred, le spécialiste des titres prépayés (restaurant, mobilité…), enrichit les cartes Ticket Restaurant de nouvelles fonctionnalités pour les personnes en situation de handicap. La carte Ticket Restaurant porte désormais un "R" comme "restaurant" inscrite en braille au recto. Cette inscription facilite la reconnaissance du support dans le portefeuille ou dans les poches de l’utilisateur.

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Formation

Fraude au CPF : le Sénat adopte la proposition de loi à l’identique

09/12/2022
Après une adoption à l’Assemblée nationale le 6 octobre, la proposition de loi sur la fraude au CPF a été votée à l’unanimité hier au Sénat, sans modification. Le texte devrait être promulguée rapidement, sauf saisine surprise du Conseil constitutionnel. Morceaux choisis des débats.

1h 45 : c’est le temps éclair qu’il a fallu, hier, aux sénateurs pour voter à l’unanimité la proposition de loi sur les abus et fraudes au compte personnel de formation, adoptée également à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 6 octobre. Le texte reprend à l’identique la version des députés.

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Santé et sécurité

Les partenaires sociaux ont fixé les objectifs de la négociation nationale interprofessionnelle sur la branche AT/MP

09/12/2022

Les partenaires sociaux ont publié hier matin un communiqué commun sur la concertation relative à la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale, engagée dès le 11 juillet dernier avec un travail de diagnostic préalable. "Ce diagnostic paritaire a permis d’ouvrir une nouvelle phase de discussion ce 1er décembre, celle de la négociation interprofessionnelle". 

Trois sujets de négociation ont ainsi été définis : 

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Absences et congés

Florence Bénichoux : "Avec trois fois moins d'industrie, la France a deux fois plus d'accidents du travail mortels que l'Allemagne"

12/12/2022
Médecin et préventrice, Florence Bénichoux est directrice générale du cabinet de conseil Better Human. Lors des Assises du travail, elle a déploré l'absence de culture de la prévention des accidents et des risques professionnels en France. Interview.
Lors des Assises du travail, vous avez déploré l'absence de culture de la prévention du risque en France. Sur quoi vous fondez-vous ?