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Partage de la valeur : la piste d’une formule dérogatoire de participation pour les entreprises de moins de 50 salariés

Lors de la neuvième séance de négociation sur le partage de la valeur, les partenaires sociaux, à l’exception de la CGT, ont trouvé un début de compromis sur le principe d’une formule dérogatoire de calcul de la participation pour encourager le développement de l’épargne salariale dans les entreprises de moins de 50 salariés. Reste à en définir les contours.

Une "négociation impossible" ? Les pronostics de Geoffroy Roux de Bézieux, le président du Medef, formulés, le 18 janvier, à l’occasion des vœux à la presse économique et sociale, pourraient bien être déjoués. Car les partenaires sociaux qui se sont retrouvés, hier, au siège de l’organisation patronale, lors de leur neuvième séance de discussions, ont affirmé, à l’exception de la CGT, leur volonté d’aboutir à un compromis.

Agenda

Salon HR Technologies France 2023

Les équipes Logiciels & Services et Formation de Lefebvre Dalloz vous donnent rendez-vous sur le nouvel évènement HR Technologies qui se tiendra les 1er et 2 février prochains, à Paris - Porte de Versailles.

Vous souhaitez découvrir les nouveautés en matière de BDESE, d’automatisation des documents RH et des accords d’entreprise, de gestion des indicateurs environnementaux ?

Ne manquez pas les prises de parole de nos experts logiciels :

A la une (brève)

L'ordonnance sur le CSE a provoqué "un affaiblissement du dialogue social" dans les entreprises

Selon un rapport réalisé pour la CFDT par l'Ires (Institut de recherches économiques et sociales), publié le 25 janvier, l’ordonnance de 2017 sur le CSE a provoqué un "affaiblissement" de la démocratie sociale en entreprise. Ainsi, 27 % des élus sondés déplorent la disparition des CHSCT qui a relégué au second plan les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail. Par ailleurs, 17 % constatent une centralisation du dialogue social, qui conduit à un "appauvrissement" de leurs missions syndicales (29 % des répondants).

Chronique

Le dialogue social au service de la qualité du travail

Dans cette chronique, Marianne Salvetat-Bernard, chef de projet au sein de l'Association Réalités du dialogue social, présente son nouveau groupe de réflexion, lancé le 30 juin 2022, intitulé "un dialogue social au service de la qualité du travail", intégrant la notion de "sens au travail".
De la "grande démission" à la santé mentale

L’enjeu du "sens au travail" mobilise aujourd’hui les ressources humaines autant pour fidéliser dans un marché de l’emploi sous haute tension, qu’elle questionne les méthodes managériales et ouvre la voie à une réflexion pour prévenir la désinsertion professionnelle.

A la une (brève)

CPF : les modalités du décret visant à introduire un "reste à charge" seront définies à l’issue d’un cycle de concertation

A l’occasion de la 18e Université d’hiver de la formation professionnelle qui s’est ouverte, hier, à Cannes, Carole Grandjean, la ministre de l'enseignement et de la formation professionnels, a déroulé sa feuille de route 2023. Outre la réforme des lycées professionnels, elle a confirmé l’ambition d’atteindre un million d’apprentis chaque année en formation d’ici à la fin du quinquennat.

A la une

La Constitution s'invite dans le projet de loi sur les retraites

On connaît le fameux article 49.3 qui permet à un gouvernement de faire adopter son projet de loi sans vote des députés. On connaît moins l'article 47-1 qui régit l'adoption des projets de loi de financement de la Sécurité sociale. Il donne pourtant des avantages au gouvernement selon Aurélie Dort, maître de conférences en droit public à l'Université de Lorraine...
A la une

Un employeur est-il contraint de verser des indemnités kilométriques à hauteur des montants fixés par le barème fiscal ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH

Quelles sont les obligations de remboursement d’un employeur vis-à-vis d’un salarié qui utilise son véhicule personnel pour une activité professionnelle ?

A la une (brève)

Projet de loi JO 2024 : la procédure de dérogation au repos dominical simplifiée par le Sénat

Modifié par la commission des lois du Sénat, le projet de loi relatif Jeux olympiques et paralympiques - qui auront lieu en France du 26 juillet au 11 août 2024 - et notamment son article 17 concernant la dérogation à la règle du repos dominical est examiné depuis le 24 janvier en séance publique.

A la une (brève)

Les forfaits au titre des frais de télétravail ou engagés pour l’utilisation de NTIC revalorisés en 2023

Les forfaits applicables exonérés de cotisations et contributions sociales pour les frais engagés au titre du télétravail ou pour l’utilisation des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) sont portés en 2023 :

A la une (brève)

Création d'un CFA d'entreprise : la Fipa met à jour son guide

Ce guide, "Créer son CFA d’entreprise pour en faire un levier opérationnel de développement RH", édité par la Fondation Innovations pour les apprentissages (Fipa), est la mise à jour de la première version éditée en juillet 2020. De près de 130 pages, il se présente sous la forme d’un mode d’emploi enrichi de témoignages d’entreprises parmi lesquelles Lactalis, La Poste, Mac Donald’s et , Adecco.