LFSS pour 2023 : la Nupes saisit à son tour le Conseil constitutionnel
La Nupes a, à son tour, saisi le Conseil constitutionnel de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
Outre certaines critiques identiques à celle du groupe LR sur la forme, notamment celles sur le droit d'amendement, la Nupes porte devant le Conseil constitutionnel certaines dispositions qui intéressent directement les services RH.