Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) lance une enquête sur les dérèglements climatiques et la santé au travail à destination des représentants des personnels du public et du privé, des employeurs des petites et grandes entreprises et de la fonction publique.
Plus de quatre ans après la loi Avenir professionnel, la réforme de la formation continue fait toujours débat. Les partenaires sociaux viennent de finaliser leurs travaux d’évaluation, le jeudi 1er décembre, entamés après une première réflexion en juillet 2021. L’objectif ? "Proposer des pistes concrètes pour faire évoluer, réguler le système de la formation professionnelle et de l’apprentissage et permettre sa soutenabilité".
Le métier de DPO se développe de plus en plus au sein des entreprises.
Un arrêté du 29 septembre 2022, publié au Journal officiel du 2 décembre 2022, actualise la liste des entreprises adaptées pouvant recourir au CDD tremplin.
Rappelons que le CDD tremplin a pour vocation de permettre à des personnes handicapées de bénéficier d'un parcours de remise à l'emploi, de qualification et de construction d'un parcours l'amenant à retrouver un emploi dans une entreprise autre qu'une entreprise adaptée.
L'article 2 de la loi n° 1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a créé une nouvelle déduction forfaitaire sur les cotisations patronales dues au titre des heures supplémentaires réalisées par les salariés des entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 20 salariés et inférieur à 250 salariés.
Une formule de conversion du montant brut des heures supplémentaires exonérées d’impôt sur revenu (IR) en montant net imposable doit "nécessairement" être appliquée dans les logiciels de paie "afin de garantir la bonne exploitation des données", a signalé le GIP-MDS en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN dans une information du 24 novembre.
Destinée à limiter les effets de la hausse du carburant et de l'énergie, l'indemnité inflation est une mesure exceptionnelle inscrite dans la deuxième loi de finances rectificative pour 2021.
Cette indemnité devait être versée, en une fois et une seule fois, à tout salarié éligible par son employeur, en principe avec la paie de décembre 2021 et au plus tard le 28 février 2022.
Sans attendre le 15 décembre, jour de l'annonce officielle de ses arbitrages, le gouvernement distille ses premières annonces s'agissant de la future réforme des retraites.