Portail RH

A la une (brève)
Formation

Webinaire : droit de la formation professionnelle continue : à quoi s'attendre en 2023 ?

25/01/2023

Contrôles et sécurité renforcés autour du CPF, reste à charge, passeport compétences, apprentissage… Le droit de la formation professionnelle regorge d’actualités ces derniers mois, et 2023 s’annonce comme une année charnière. Pour vous aider à faire le point, inscrivez-vous au webinaire gratuit du jeudi 9 février à 11H !

Ce webinaire sera coanimé par Sophie Picot-Raphanel, rédactrice en chef du Guide Formation Professionnelle Continue des Editions Législatives.

Au programme :

A la une
Protection sociale

Réforme des retraites : les mesures présentées aujourd'hui en Conseil des ministres

23/01/2023
Après une première présentation le 10 janvier, le PLFRSS portant la réforme des retraites se retrouve ce matin en Conseil des ministres. Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans, accélération du calendrier Touraine, création d'un Index seniors et d'un fonds visant à prévenir la pénibilité... Le point sur le contenu de la réforme.


Alors que la première journée de mobilisation contre la réforme des retraites a eu lieu le 19 janvier à l'appel de l'intersyndicale, réunissant plusieurs centaines de milliers de manifestants, le processus législatif avance et le projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale pour 2023 qui actera la réforme a été transmis au Conseil d’État. Etape du jour : la présentation en Conseil des ministres, avant examen par l’Assemblée nationale et le Sénat qui devrait s’achever le 26 mars selon la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet.

A la une
Protection sociale

Les éternels perdants des réformes des retraites [2] : les ouvriers

23/01/2023
Particulièrement pénalisés par le projet actuel de réforme, les ouvriers cumulent plusieurs handicaps : ils commencent à travailler jeunes, ils connaissent des carrières pénibles et leur espérance de vie est réduite. Percevant un revenu plus faible que celui des cadres par exemple, ils perçoivent aussi des petites pensions.

Les syndicats de tous bords l'ont martelé tout au long des concertations de l'automne 2022 : le projet de réforme est selon eux injuste car il pénalise ceux qui ont commencé à travailler tôt. Un ouvrier qui débute sa carrière à 18 ans décroche le pompon de la durée de cotisation (43 ans en 2035 selon la réforme) à 61 ans. Il n'atteint donc pas pour autant l'âge légal, et devra travailler trois années supplémentaires si la réforme actuelle est finalement adoptée avec un âge légal de 64 ans.

A la une
Durée du travail et rémunération

Prime de partage de la valeur : l'Urssaf apporte des réponses à certaines questions restées en suspens

23/01/2023
La rédaction sociale Lefebvre Dalloz a interrogé l'Urssaf Caisse nationale sur les questions restant en suspens à la suite de la mise à jour de l'instruction relative à la prime de partage de la valeur. Voici les réponses qu'elle a obtenues.

L’article 1er de la loi du 16 août 2022 "pouvoir d’achat" a pérennisé l’ancienne prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, sous la forme d’une prime de partage de la valeur (PPV) bénéficiant d’exonérations sociales et fiscales sous certaines conditions.

A la une (brève)
Emploi

Au quatrième trimestre, les embauches de plus d’un mois marquent le pas

23/01/2023

Selon l'Acoss (caisse centrale de sécurité sociale) qui a publié vendredi ses chiffres sur le dernier trimestre 2022, le nombre de déclarations d’embauche hors intérim de plus d’un mois est en repli après deux trimestres de hausse (- 2,3 % après + 1,8 % et + 2,9 %). La baisse s’observe à la fois dans les TPE et les grandes entreprises. Elle s’explique surtout par le recul des recrutements en CDD de plus d’un mois (- 4,3 %) tandis que ceux en CDI restent stables (- 0,4 %).

A la une
Contrat de travail

Le respect de l'obligation de sécurité en cas de harcèlement sexuel : nouvel exemple

26/01/2023
La Cour de cassation estime que l'employeur respecte son obligation de sécurité, alors qu'informé de l'existence d'un harcèlement sexuel, il a cessé de faire circuler dans la même voiture la salariée et son collègue, et qu'il a informé l'inspection du travail.

La chambre sociale de la Cour de cassation nous donne un nouvel exemple d'obligation de sécurité remplie par l'employeur.

Dans cette affaire, une ambulancière licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement, saisit la juridiction prud'homale en nullité de son licenciement et en paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts. Elle fait valoir que son inaptitude est la conséquence de faits de harcèlement sexuel de la part de l'un de ses collègues et de manquements de l'employeur à son obligation de sécurité.

Agenda
Formation

Droit de la formation professionnelle continue : à quoi s'attendre en 2023 ? 

20/01/2023

Contrôles et sécurité renforcés autour du CPF, reste à charge, passeport compétences, apprentissage… Le droit de la formation professionnelle regorge d’actualités ces derniers mois, et 2023 s’annonce comme une année charnière. Pour vous aider à faire le point, inscrivez-vous au webinaire gratuit du jeudi 9 février à 11H !

Ce webinaire sera coanimé par Sophie Picot-Raphanel, rédactrice en chef du Guide Formation Professionnelle Continue des Editions Législatives.

Au programme :

A la une
Contrôles et contentieux

Pour licenciement nul d’un gréviste, l’employeur peut être condamné au remboursement des ARE

20/01/2023
Le juge peut ordonner le remboursement par l'employeur des indemnités de chômage versées au salarié licencié en cas de nullité du licenciement en raison de l'exercice normal du droit de grève nous dit clairement la Cour de cassation dans un arrêt du 18 janvier.

Dans certains cas de licenciement nul, les juges peuvent, outre demander une réintégration ou une indemnisation du salarié, condamner l’employeur fautif au remboursement à Pôle emploi de tout ou partie des indemnités chômage versées au salarié entre la date du licenciement et celle du jugement, dans la limite de six mois (C. trav., art. L. 1235-4).

A la une (brève)
Durée du travail et rémunération

Un résultat en demi-teinte pour le déblocage exceptionnel de l’épargne salariale

20/01/2023

Les demandes de déblocage de l'épargne salariale, prévues à l’article 5 de la loi pouvoir d’achat du 16 août 2022, ont été moins importantes que prévues. Selon l'association française de la gestion financière (AFG), 1,1 milliard d’euros ont été retirés via ce dispositif entre août et décembre dernier, pour 300 000 demandes, soit entre 4 % et 5 % des montants potentiellement éligibles.

A la une (brève)
Durée du travail et rémunération

Un deuxième job pour compenser l’inflation ?

20/01/2023

Selon la vingtième édition de l’étude Workmonitor, menée par Randstad et publiée le 18 janvier, l’augmentation du coût de la vie incite les salariés à travailler plus ou plus longtemps. En France 15 % des répondants ont décidé de prendre ou de rechercher un deuxième emploi pour mieux faire face à l’inflation. Ce chiffre passe à 27 % pour la génération Z, contre seulement 8 % pour les baby-boomers.