Portail RH

A la une (brève)

Projet France Travail : un "cauchemar technocratique et libéral" selon la CGT

On sait qu'Emmanuel Macron a évoqué, lors de la campagne présidentielle et dans le cadre de son objectif de plein emploi, la création de France Travail : l'idée est de créer un guichet unique des acteurs de l’emploi (Pôle emploi, régions, départements, missions locales…).

A la une

Jusqu’où va le contrôle de l’inspecteur du travail sur le motif économique de licenciement ?

Le contrôle administratif du motif économique de licenciement d'un salarié protégé ne doit pas conduire à exiger que la décision prise par l’employeur soit "strictement nécessaire" à la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise. L'employeur reste maître des choix de gestion.


Dans un arrêt du 15 novembre, qui sera mentionné aux Tables du Recueil Lebon, le Conseil d’État vient de préciser les limites du contrôle de l’administration saisie d’une demande d’autorisation de licenciement fondée sur le refus d’un salarié protégé d’une modification de son contrat de travail pour motif économique.

A la une (brève)

Seniors : un taux d’emploi en forte diminution après 60 ans

Selon une étude de la Dares publiée le 12 janvier, le taux d’emploi des seniors est au plus haut depuis 1975. En 2021, 56 % des personnes de 55 à 64 ans sont en emploi.

Reste que ce taux diminue nettement avec l’âge : il atteint 81,8 % pour les 25-49 ans, puis 75,1 % pour les 55-59 ans et 35,5 % pour les 60-64 ans. Plus précisément, de 50 à 56 ans, le taux reste proche de 80 %, puis baisse de 10 points jusqu’à 59 ans. Il passe ensuite en deçà de 60 % à 60 ans, pour atteindre moins de 20 % à partir de 64 ans.

A la une

Retraite : les départs anticipés avant et après la réforme

Nous vous proposons un tableau sur les conditions des départs anticipés à la retraite, en comparant la situation avant et après la réforme.
A la une

Partage de la valeur : les initiatives de l’Assemblée nationale et du parti Renaissance s’invitent dans les négociations

Alors que les partenaires sociaux ont mené, vendredi, leur huitième séance de négociation sur le partage de la valeur, consacrée à des thématiques techniques, ils n’ont pas pu faire abstraction des initiatives politiques en cours sur ces sujets, à savoir la mission d’information de l’Assemblée nationale et la convention de Renaissance.

Alors que les partenaires sociaux ont mené, vendredi, leur huitième séance de négociation sur le partage de la valeur, en vue d’un probable accord national interprofessionnel, les initiatives politiques, à la fois du parti Renaissance et de l’Assemble nationale, menée en parallèle des discussions, ont semé le trouble au sein des organisations.

A la une

Les défis RH des JO de Paris 2024

La Cour des comptes a présenté, le 10 janvier, à l'Assemblée nationale un rapport d'étape sur la préparation des Jeux Olympiques de Paris 2024. L’institution appelle à "sécuriser les ressources humaines". La gestion RH est un "enjeu crucial", rappelle la haute juridiction financière.

Dans un rapport d'étape sur la préparation des Jeux Olympiques de Paris 2024, présenté le 10 janvier, à l'Assemblée nationale, la Cour des comptes ne tire pas le signal d’alarme mais rappelle que la gestion des ressources humaines de cette compétition sportive est un "enjeu crucial". La France est-elle en mesure d’assurer le recrutement, la fidélisation des salariés et volontaires de Paris 2024, le plus grand événement jamais organisé dans le pays ?

A la une (brève)

Le texte de l’avant-projet de loi sur les retraites

Nous publions l’avant-projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023 que le gouvernement a transmis au Conseil d’État. Il reprend toutes les annonces de l'exécutif du 10 février sur la réforme des retraites : report de l’âge légal, durée de cotisation, pension minimale, emploi des seniors, carrières longues, pénibilité, régimes spéciaux... Ce document comporte 58 pages.

A la une (brève)

La Poste renouvelle son accord sur le handicap

La direction de La Poste a signé, le 6 janvier, avec la CGT, la CFDT, Sud-PTT, la liste Osons l’Avenir CFE-CGC/CFTC et l’Unsa-Postes, son huitième accord sur le handicap.

Ce texte, conclu pour la période 2023-2025, réserve un budget global de 11 millions d’euros pour financer les actions en faveur des postiers en situation de handicap et prévoit de soutenir le secteur adapté et protégé en portant ses achats à ce secteur à 52 millions d’euros en trois ans.

A la une (brève)

Plus d’heures supplémentaires en télétravail

Les télétravailleurs français font en moyenne 7,65 heures supplémentaires non rémunérées par semaine. Leurs collègues restés au bureau en font en moyenne 4,3 heures. C’est ce que révèle l’enquête intitulée "People at Work 2022 : l’étude Workforce View" d’ADP, spécialiste des solutions de ressources humaines, publiée le 6 janvier.

Par ailleurs, le télétravail n’évite pas certains écueils. Les salariés français avec enfants estiment en majorité que ce mode de travail a rendu plus difficile leur gestion de la parentalité (41 %).

A la une

Comment gérer le cas des salariés déclarés invalides par la sécurité sociale ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH

L’invalidité est une notion de Sécurité sociale. Elle n’est pas définie par le code du travail. Sa reconnaissance permet au salarié de percevoir une pension d’invalidité venant compenser la perte de salaire entraînée par l’état de santé. En principe, cette reconnaissance d’invalidité n’a aucune incidence sur le contrat de travail en cours du salarié. Néanmoins, c’est l’aptitude à occuper le poste de travail qui peut affecter le contrat de travail.

Quels sont les niveaux d’invalidité ?