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Lanceurs d'alerte : les entreprises d'au moins 50 salariés doivent actualiser leur procédure interne

Attendu pour le 1er septembre, le décret d'application de la loi du 21 mars 2022 relative à la protection des lanceurs d'alerte est paru le 4 octobre 2022. Il fixe le contenu de la procédure de recueil des alertes internes, obligatoire dans les entreprises de 50 salariés salariés et plus, et s'applique dès le 5 octobre 2022. Ce changement nécessite la consultation du CSE.

La loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 relative à la protection des lanceurs d'alerte a notamment modifié les dispositions de la loi "Sapin 2" (loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016), élargi le champ des bénéficiaires du statut protecteur du lanceur d'alerte, et simplifié les modalités de signalement de faits illicite. La plupart de ses dispositions sont entrées en vigueur le 1er septembre 2022.

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Une prime de partage de la valeur de 750 euros à 1 750 euros chez Nexans

La direction de Nexans a versé fin septembre à 80 % de ses salariés une prime de partage de la valeur d'un montant allant de 750 euros à 1 750 euros. "Cette mesure d’urgence pour le pouvoir d’achat bénéficie à tous les salariés et sous-traitants dont le salaire est inférieur ou égal à trois SMIC. Néanmoins, cette prime reste une solution transitoire face à une inflation record", réagit Stéphane Zidouh, délégué syndical central FO Nexans.

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L'Assemblée nationale adopte les amendements sur l'abandon de poste

Hier en séance publique, l'Assemblée nationale a adopté les amendements au projet de loi portant mesures d'urgence sur le travail et qui portent sur l'abandon de poste. Ces amendements créent une présomption de démission lorsqu'un salarié abandonne son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure par son employeur (lire par exemple l'amendement n° 388 Rect.).

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Vers un droit opposable au télétravail ?

Dans une nouvelle note publiée aujourd’hui, le think tank Terra Nova milite pour un droit opposable au télétravail, assorti de contreparties pour l’employeur. En l'occurrence, l’ajout d’une clause dans les contrats de travail qui permettrait de limiter les temps de trajet travail-domicile des salariés.

Faut-il instaurer un droit opposable au télétravail ? C’est ce que suggère la note de Terra Nova, publiée ce vendredi et intitulée "Comment les nouvelles organisations du travail transforment l’entreprise : pour un travail hybride socialement responsable". Son auteur, Martin Richer, consultant en RSE, responsable du pôle Entreprises, travail, emploi au sein du think tank, souligne, en effet, la nécessité pour les employeurs d’adopter une attitude plus volontariste vis-à-vis du télétravail, quel que soit le contexte sanitaire.

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Salariés aidants : les entreprises encore frileuses

Alors que la Journée nationale des aidants a lieu aujourd’hui, le 6 octobre, un sondage de l’ANDRH dévoilé deux jours plus tôt, montre que les entreprises sont encore frileuses sur ce sujet. 52 % des DRH interrogés indiquent ainsi ne mener aucune action particulière en direction de ces salariés aidants. 31 % mettent en place des actions de dons de RTT ou de congés et 11 % des campagnes de sensibilisation.

 

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61 % des cadres inquiets à l'idée d'un report de l'âge légal à la retraite

Selon un baromètre publié par l’Apec, le 4 octobre, la perspective d’un report de l’âge de départ à la retraite inquiète la majorité des cades (61 %). Les 35-44 ans sont les plus préoccupés (66 %) mais ils sont suivis de près par les 45-54 ans (65 %). Même si les cadres ne perçoivent pas réellement quelles sont leurs conditions actuelles de départ à la retraite : 56 % des 45 ans et plus affirment avoir une idée précise de l’âge à partir duquel ils pourront partir. Et seuls 35 % ont une idée précise du montant de leur future pension.

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Extension d'un avenant sur la Pro-A dans le commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Vient d’être étendu l’avenant n° 2 du 9 juin 2022 à l’accord du 5 mai 2020 portant mise en œuvre de la Pro-A conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. Ce texte est étendu par un arrêté du 23 septembre 2022 publié au Journal officiel du 4 octobre 2022.

Cet avenant du 9 juin 2022 met à jour la liste des certifications éligibles à la Pro-A.

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Retraites : l'intersyndicale menace d'utiliser "tous les moyens d'action nécessaires"

Une réunion intersyndicale relative aux retraites s'est tenue lundi 3 octobre en fin de journée. A son issue, les treize syndicats participants (*) ont abouti à un communiqué de presse commun (en pièce jointe). Si l’intersyndicale "prend acte" de la volonté du gouvernement d'ouvrir des concertations, elle demeure fermement opposée à toute réforme paramétrique des retraites, qu'il s'agisse d'un report de l'âge légal ou d'un allongement de la durée de cotisation.

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La représentation des salariés dans les conseils d'administration a un effet positif, mais il est trop tôt pour aller plus loin

Alors que plusieurs syndicats, universitaires et experts des CSE plaident pour une amélioration de la représentation des salariés dans les organes de direction afin d'aller vers une codétermination à la française, le gouvernement juge cette évolution prématurée. Dans un rapport, le Trésor admet l'influence positive de la présence des salariés dans les instances de décision mais il plaide surtout pour généraliser de bonnes pratiques.

La loi Pacte de mai 2019 avait prévu que le gouvernement adresse, avant mai 2022, un rapport au Parlement évaluant "les effets économiques et managériaux de la présence de représentants des salariés et des salariés actionnaires au sein des conseils d'administration et de surveillance".

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De nouvelles modalités pour la prestation de conseil en RH destinée aux entreprises de moins de 250 salariés

Crée en 2016 et renforcée par une instruction de juin 2020, la prestation de conseil en ressources humaines est destinée aux entreprises de moins de 250 salariés ou à un collectif d’entreprises appartenant à la catégorie des très petites ou moyennes entreprises (TPE-PME).