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Les propositions de l'Institut de protection sociale sur l'épargne salariale
29/11/2022
L'Institut de protection sociale, dans un document publié le 25 novembre 2022, propose plusieurs pistes pour améliorer l'épargne salariale :
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Olivier Dussopt s'engage sur la création du CET universel
28/11/2022
Interrogé vendredi par les lecteurs de La Provence, le ministre du travail, Olivier Dussopt, a réaffirmé son souhait de mener à bien deux réformes.
Partenariat avec des associations spécialisées, soutien financier, campagne de sensibilisation et de formation, gestion du temps différencié… Les entreprises commencent à prendre à bras-le-corps les questions des violences conjugales. L’OIT publie un état des lieux des pratiques de 18 groupes français. Une mine d’informations !
Longtemps considéré comme relevant de la sphère privée, le sujet des violences conjugales tend à se faire progressivement une place dans la gestion RH des entreprises. C’est ce que démontre Marie-Noëlle Lopez, co-fondatrice du cabinet conseil spécialisé dans les relations sociales internationales, Newbridges, qui a réalisé pour le compte de l’Organisation internationale du travail (OIT) une étude ad hoc. Objectif ?
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Violences sexistes et sexuelles au travail : l'Ugict-CGT propose un générateur d'enquête en ligne
28/11/2022
Le syndicat CGT des agents de maîtrise et cadres, l'Ugict, propose sur son site "un générateur d'enquête en ligne sur les violences sexistes, sexuelles et lgbtphobes au travail".
Si le gouvernement veut lancer France Travail, un guichet unique des acteurs de l’emploi (Pôle emploi, régions, départements, missions locales…) dès l'été 2023, le flou persiste sur la gouvernance de cette instance. "Il faut une gouvernance utile", a plaidé Stéphane Haussoulier, président du Conseil départemental de la Somme, vendredi, lors d’une table ronde organisée par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis) sur la refonte du service public de l’emploi.
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Le temps de trajet des salariés itinérants peut désormais être qualifié de temps de travail effectif
28/11/2022
Après plusieurs années de résistance, la Cour de cassation a fini, dans un arrêt du 23 novembre 2022, par s'aligner sur la position de la CJUE : le temps de déplacement d'un salarié itinérant entre son domicile et les sites des premier et dernier clients peut, sous conditions, être reconnu comme du temps de travail effectif. En conséquence, il peut entrer dans le décompte des heures supplémentaires.
En théorie, le principe est simple. Le temps de déplacement pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Cependant, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière (article L.3121-4 du code du travail). Mais quid pour les salariés itinérants qui n’ont par définition ni lieu de travail habituel ni temps normal de trajet domicile/travail ?
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DFS pour frais professionnels dans la propreté et le BTP : les modalités de sortie progressive sont intégrées au Boss
28/11/2022
A partir du 1er janvier 2023, pour appliquer la DFS pour frais professionnels, le salarié devra supporter effectivement des frais professionnels. Une nouvelle condition qui limite considérablement le bénéfice de la déduction dans certains secteurs. Deux d'entre eux ont toutefois obtenu une sortie progressive du dispositif : la propreté et le BTP.
Pour éviter les effets économiques et sociaux délétères d'un arrêt brutal de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels faisant suite à la nécessité nouvelle pour les salariés de supporter effectivement des frais professionnels, une solution de compromis a été admise par le ministre des comptes publics pour les secteurs de la propreté et du BTP.
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Les éléments de preuve provenant de l'agenda électronique personnel du salarié ne sont pas forcément irrecevables
29/11/2022
Avant d'écarter des débats des éléments de preuve provenant de l'agenda électronique du salarié disponible sur son ordinateur professionnel, les juges du fond doivent vérifier que ces éléments sont identifiés comme étant personnels. C'est ce qui ressort d'une décision de la Cour de cassation du 9 novembre 2022.
Les fichiers créés par le salarié à l'aide de l'outil informatique mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel et peuvent donc être ouverts par l'employeur hors la présence du salarié, sauf si le salarié les identifie comme personnels.
Dans cette chronique, Manon Lamotte, et Nicolas Etcheparre, respectivement avocate associée et avocat counsel au sein du cabinet Eversheds Sutherland, s'interrogent sur le fait de savoir si la théorie de l’imprévision, nouvellement introduite en droit français en 2016, peut être utilisée par les employeurs pour réviser des engagements en matière sociale qui seraient devenus quasi-intenables du fait du bouleversement économique mondial.
Dans un souci d’organisation des ressources humaines, il est fréquent pour les entreprises de planifier la rémunération variable de leurs salariés sur la base de facteurs internes à la société, par exemple son chiffre d’affaires, ou externes, comme l’inflation. Usuellement, une telle organisation ne devrait soulever aucune difficulté, mais la conjoncture économique actuelle fait que certains indicateurs communément utilisés par des employeurs peuvent se révéler profondément déconnectés de la situation économique dans laquelle se trouve leur entreprise.
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Mise en place de CSE à La Poste : la loi est publiée au Journal officiel
25/11/2022
Afin de faire face à la fin des mandats des élus de CHSCT en janvier 2023, une proposition de loi sénatoriale avait prévu d'accompagner la mise en place du CSE au sein de La Poste. Cette loi, discutée puis votée à l'Assemblée le 14 novembre, a été publiée hier au Journal officiel. Elle prolonge notamment les mandats en cours jusqu'à l'organisation des élections professionnelles, et au plus tard jusqu'au 31 octobre 2024.