Portail RH

A la une
Contrôles et contentieux

Procès d’appel France Télécom : condamnation confirmée mais peines allégées pour les ex-dirigeants

03/10/2022
La condamnation pour harcèlement moral institutionnel des ex dirigeants de France Télécom est confirmée, mais certaines peines sont allégées. 15 000 euros d’amende et un an de prison avec sursis pour Didier Lombard et Louis-Pierre Wénès, six mois de prison avec sursis pour Brigitte Dumont et trois mois de prison avec sursis pour Nathalie Boulanger.
"(…) un jugement historique qui condamne la violence sociale comme méthode de management"
A la une (brève)
Formation

Apprentissage : un répit de courte durée pour la prise en charge des 275 certifications suspendues

03/10/2022

Après avoir suspendu, le 31 août dernier, les niveaux de prise en charge de 275 certifications (sur 3 289 au total) préparées via un contrat d’apprentissage, le ministère du travail s’était engagé à effectuer des corrections, en s’appuyant sur les travaux de France compétences.

A la une
Contrat de travail

Il peut y avoir des difficultés économiques même sans baisse du chiffre d'affaires

03/10/2022
Remplir tous les critères d'appréciation des difficultés économiques énumérés par le code du travail n'est pas nécessaire pour justifier un licenciement économique. Si la baisse du chiffre d'affaires et/ou des commandes n'est pas établie, le juge doit donc examiner les autres critères légaux invoqués par l'employeur à l'appui du licenciement contesté.

Depuis le 1er décembre 2016, l'article L.1233-3 du code du travail fixe des critères objectifs permettant de définir précisément les difficultés économiques de nature à justifier un licenciement économique.

A la une (brève)
Paie

Suivi DSN : un nouveau service pour fiabiliser les déclarations des entreprises

03/10/2022

Sur son portail internet, le réseau des Urssaf informe les employeurs du secteur privé qu'ils peuvent désormais bénéficier de Suivi DSN. Ce nouveau service permet d’être informé en cas d’anomalie détectée sur la déclaration sociale nominative (DSN), concernant les données individuelles et de cohérence avec les données agrégées.

A la une (brève)
Charges sociales

La déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires pour les entreprises entre 20 et 250 salariés sera de 0,5 euro par heure supplémentaire

03/10/2022

Dans un communiqué daté du 30 septembre 2022, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) apporte des précisions sur la nouvelle déduction forfaitaire sur les cotisations patronales dues au titre des heures supplémentaires réalisées par les salariés des entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 20 salariés et inférieur à 250 salariés (

A la une (brève)
Charges sociales

Le plafond journalier des titres-restaurant passe à 25 euros au 1er octobre

03/10/2022

Un décret du 29 septembre 2022 paru au Journal officiel du vendredi 30 septembre acte le relèvement au 1er octobre 2022 du montant journalier maximum utilisable pour les titres-restaurant, qui passe de 19 à 25 euros par jour. 

A la une (brève)
Durée du travail et rémunération

Déblocage exceptionnel de l'épargne salariale autorisé par la loi Pouvoir d'achat : il faut en informer les salariés avant le 16 octobre 2022

30/09/2022

L'article 5 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a ouvert une possibilité de déblocage anticipé exceptionnel des droits issus de l'intéressement et de la participation, sur demande du bénéficiaire présentée d'ici au 31 décembre 2022.

A la une (brève)
Protection sociale

Retraites : un projet de loi dédié "avant la fin de l’hiver"

30/09/2022

À l’issue d’un dîner à l’Élysée, la première ministre Élisabeth Borne a annoncé, hier, à l’AFP, que le gouvernement avait fait le choix d’un projet de loi spécifique sur les retraites plutôt qu’un amendement au PLFSS dès octobre. La cheffe du gouvernement a demandé au ministre du travail, Olivier Dussopt, "d’engager dès la semaine prochaine" des négociations avec les organisations patronales et syndicales, et avec les "groupes parlementaires". Au menu des discussions ?

A la une
Formation

"On ne peut pas occulter les freins périphériques si l’on veut atteindre le plein emploi"

10/10/2022
Adecco group vient d’ouvrir un CFA "hors les murs" dédié aux métiers de l’inclusion, avec plusieurs acteurs de l'insertion professionnelle et l’Afpa. Le détail du programme avec Jean-François Connan, directeur impact social et environnemental au sein du groupe de solutions en ressources humaines.

Vous venez de lancer un CFA des métiers de l’inclusion avec vos partenaires (l’Afpa, l’APF France handicap, le Groupe Id’ees, la mission locale de Paris, Inserim…). Quel est son objectif ?

A la une
Recrutement

Les seniors se heurtent toujours à des difficultés de recrutement

04/10/2022
Dans une enquête publiée le 29 septembre, l'association A compétences égales met en lumière les freins persistants au recrutement de candidats seniors. Des résultats dont il faut tenir compte alors que se profile une nouvelle réforme des retraites dont l'un des objectifs est de reculer encore l'âge de départ en retraite.

C'est un sujet que tous ceux qui souhaitent réformer les régimes de retraite ne peuvent occulter : l'emploi des seniors qu'il s'agisse d'embauche ou de maintien en emploi. Une enquête menée par l'association A compétences égales avec l'institut de sondage Ipsos met en lumière les obstacles encore existants au recrutement de seniors.