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A la une (brève)

Mise à jour du plan national de gestion des vagues de chaleur

Une instruction interministérielle du 18 juin 2024 associée au plan national de gestion des vagues de chaleur mis à jour viennent d'être publiés. Ils devraient permettre de renforcer l'efficacité de l'organisation en cas d'épisode de canicule.

A la une

Contre-visite de l'employeur : les modalités sont enfin fixées

Le décret n'avait jamais été publié. C'est désormais chose faite avec le décret du 5 juillet 2024 qui précise les modalités et conditions de la contre-visite médicale demandée par l'employeur. La principale nouveauté de ce texte réside dans la possibilité d'organiser la contre-visite au cabinet du médecin.

L'employeur a le droit de faire procéder à une contre-visite au domicile du salarié par le médecin de son choix. L'article L.1226-1 du code du travail prévoit en effet que l'absence justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident doit être constatée par certificat médical et par une contre-visite organisée par l'employeur s'il y a lieu.

A la une (brève)

L’AJPA pourra être renouvelée et versée pendant 264 jours au plus si plusieurs proches sont aidés

Pour l’heure, un salarié qui bénéficie d'un congé de proche aidant peut percevoir une allocation à ce titre, l’allocation journalière de proche aidant (AJPA), mais uniquement à raison de 66 jours sur l’ensemble de sa carrière professionnelle (article L.168-9 du code de la sécurité sociale) alors même que le congé peut être renouvelé et peut durer jusqu’à un an (article L.3142-19 du code du travai

A la une

Partage de la valeur : le second décret est paru

Finalisant la transposition de l'ANI relatif au partage de la valeur en entreprise conclu entre le partenaires sociaux le 10 février 2023, un second décret d'application vient d'être publié au Journal officiel du 6 juillet. Il crée notamment trois nouveaux cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale.
Trois nouveaux cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale

Neuf cas de déblocage anticipé de la participation et des sommes investies dans un PEE sont déjà prévus par le code du travail (articles L.3324-10, L.3332-25 et R. 3334-22 modifiés du code du travail). Cette liste est complétée par trois nouveaux cas de déblocage :

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Les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage sont révisés

Les contrats d’apprentissage sont financés par les Opco selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles.

Chronique

Transitions professionnelles : placer l’individu et ses capabilités au cœur des dispositifs d’accompagnement

Dans cette chronique, Jérôme Didry, responsable de projet et du développement commercial du Centre Etudes & Data du Groupe Alpha, Claude Fabre, maître de conférences en sciences de gestion à l’Université de Montpellier, co-responsable du groupe RH MRM et Nicolas Fleury, chargé d’études au Centre Etudes & Data du Groupe Alpha, défendent l’idée d’une approche par les capabilités, issue des travaux de Sen, dans l’accompagnement des transitions professionnelles.

Depuis 30 ans, de grandes mutations s’opèrent dans la société et l’économie, au premier rang desquelles la digitalisation, la transition énergétique, des modes plus flexibles d’organisation du travail… Autrefois massives et sectorielles, les restructurations deviennent un mode permanent et diffus de gestion de la main d’œuvre (1).

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De nouveaux territoires pour l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée"

Un décret du 5 juillet 2024 ajoute de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée". La liste de ces nouvelles communes, quartiers ou îlots, est publiée en annexe du texte. On peut retenir, par exemple, la ville d'Antony (Hauts de Seine), l'Arc Nord Ouest Roubaix, Concarneau (Fininstère), Costa Verde (Corse) et Montpellier-Grabels (Hérault). 

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Avis d'inaptitude et consultation des salariés sur les accords d'entreprise : la Cour de cassation suggère de modifier les textes

Dans son rapport annuel 2023, la Cour de cassation, qui suggère deux modifications touchant à la contestation des expertises CSE et à la désignation des représentants de proximité, préconise également deux autres changements. 

Le premier concerne la réécriture d'un article du code de la procédure civile, concernant la contestation relative à la consultation des salariés sur les accords d'entreprise.

A la une

L’employeur ne peut contester l’usage des heures de délégation qu’après les avoir payées

Le défaut de paiement des heures de délégation à l’échéance normale constitue un manquement de l’employeur à ses obligations contractuelles qui justifie une prise d’acte de rupture du contrat de travail.

Presque trois ans après son élection en tant que délégué du personnel, un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail. Il reproche à l’employeur de ne pas lui avoir payé ses 320 heures de délégation, soit la somme de 3081,60 euros, correspondant à la totalité de son crédit d'heures de 10 heures par mois au titre de la période allant de mai 2013 à décembre 2015.

A la une (brève)

La branche des carrières et matériaux absorbe celle des tuiles et briques

La convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (IDCC n°1170) est fusionnée, par un arrêté du 3 juillet 2024 paru ce week end au Journal officiel, à la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, aux employés, techniciens, agents de maîtrise (Etam) et aux cadres (n° 3249).