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Epargne salariale : un projet de décret précise les mesures adoptées par la loi Pouvoir d’achat
22/11/2022
Création d’une procédure dématérialisée sécurisée, mise en place unilatérale de l’intéressement dans les entreprises de moins de 50 salariés, modification de la procédure du contrôle administratif de légalité des accords... La loi Pouvoir d’achat contient plusieurs mesures relatives à l’intéressement et à l’épargne salariale nécessitant, pour leur application, des précisions réglementaires. Deux projets de décrets détaillent les dispositifs.
Deux projets de décret, transmis le 15 novembre aux partenaires sociaux, mettent la touche finale aux mesures prises par la loi du 16 août 2022 (dite loi Pouvoir d’achat) destinées à faciliter la diffusion de l’intéressement et de l’épargne salariale.
La rédaction d’actuEL-RH a pu se procurer ces projets.
►Attention ! Il ne s’agit que de projets de décret susceptibles d’être modifiés avant leur publication au Journal officiel. Nous reviendrons en détail sur ces dispositions à la publication des décrets.
"Le battement d'ailes d'un papillon au Brésil peut-il provoquer une tornade au Texas ?". A cette question posée par E. Lorenz en 1972, la réponse est oui pour ce qui concerne nos économies et sociétés modernes.