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Comment la crise sanitaire a affecté les projets de reconversion professionnelle

La crise sanitaire est venue interférer avec les projets de reconversion de certaines personnes. Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq) a identifié quatre situations-type face quant aux effets de la crise sur le processus de reconversion. 

1. Un frein au processus

Le processus de reconversion est ébranlé ; les personnes émettent des doutes ou renoncent à leur projet. La priorité est donnée à la sécurité de l'emploi.

2. Un report du projet 

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Un employeur qui fait travailler un salarié pendant un arrêt de travail manque à son obligation de sécurité

Selon l’article L.323-6 du code de sécurité sociale, le salarié en arrêt de travail doit s’abstenir d’exercer toute activité non autorisée. La première est, logiquement, le travail. Pendant un arrêt de travail pour maladie ou accident, l’employeur ne peut pas demander au salarié de travailler, ni à son poste, ni à distance.

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Fox RH lance un programme de mentorat RH

Le cabinet de recrutement Fox RH a lancé une opération de mentorat RH. 45 professionnels RH vont épauler 45 étudiants durant une année. Une proposition qui tombe à pic pour ces jeunes en quête de réseau et de conseils professionnels. Et non dénuée d’intérêts pour les plus expérimentés.

Et si vous mentoriez un étudiant en formation RH ? C’est l’initiative lancée par le cabinet de recrutement Fox RH qui a proposé à 45 professionnels RH de coacher 45 étudiants en master 1 et 2 (groupe IGS, IAE de Paris, Sup RH...). Les mentors et les mentorés se sont rencontrés, jeudi 22 septembre, lors d’une soirée, à Paris. C’est Fox RH qui a choisi les binômes en fonction de la concordance des besoins de l’étudiant et du profil du mentor, client du cabinet. L’engagement dure un an.

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[Bilan des ordonnances Travail] Le CSE, une nouvelle instance déjà trop rigide

Après un premier volet consacré à l'évolution des négociations de branche et d’entreprise, nous évoquons aujourd’hui le CSE dans notre deuxième compte-rendu des 4e rencontres de l’ISTT-Ires consacrées au bilan des ordonnances de 2017.

A l’heure où s’approche la grande vague de renouvellement des comités sociaux et économiques (CSE), quel bilan peut-on faire de cette nouvelle instance représentative du personnel créée par les ordonnances de 2017 ? Après bien d’autres, les intervenants de la journée de l'ISTT et de l'Ires dressent un panorama plutôt sombre de l’évolution entamée (*).

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[Bilan des ordonnances Travail] La branche refuse d’être débranchée

En matière de négociation collective et d’instances représentatives, que se passe-t-il après qu’une réforme aussi importante que les ordonnances de 2017 a été votée ? Quels effets produit-elle sur la réalité ? Les acteurs s’en emparent-ils ? C’était, s’agissant des textes ayant bousculé les branches et les IRP, le riche menu des 4e rencontres de l'ISTT et de l'Ires, le vendredi 23 septembre. Premier volet de notre compte rendu.

Les ordonnances de 2017 n’ont bien sûr pas tué la branche. Mais la réforme visait tout de même à donner la primeur à la négociation d’entreprise en permettant à l'entreprise de déroger à la branche dans certains cas. Qu’en est-il résulté cinq ans plus tard ?

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Les députés tentent de simplifier le parcours de la VAE

Alors que le projet de loi Marché du travail est examiné, depuis le 27 septembre, en commission des affaires sociales de l’Assemble nationale, les députés tentent de simplifier le parcours d’accès à la validation des acquis de l'expérience, considéré comme "un parcours du combattant". Autrement dit : "une démarche difficile et contraignante pour une issue incertaine".

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Les députés musclent la proposition de loi sur la fraude au CPF

La proposition de loi "visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation" a été adoptée hier par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Le texte sera examiné le 6 octobre en séance publique.

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Le plafond de la sécurité sociale devrait être porté à 43 986 euros en 2023

Selon le rapport sur les comptes de la sécurité sociale (résultats 2021 et prévisions 2022-2023), le plafond de la sécurité sociale devrait connaître une forte revalorisation, à hauteur de 6,9 %, ce qui le porterait pour 2023 à 43 986 euros (contre 41 136 euros en 2022). 

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Est-il possible d’engager sous le statut d’auto-entrepreneur un ancien salarié retraité ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

L'employeur peut-il faire travailler un ancien salarié parti à la retraite sous le statut d'auto-entrepreneur ? 

Rien ne l'interdit. Toutefois, l'employeur doit être vigilant car il existe un risque de requalification de la relation de travail en contrat de travail. 

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L’employeur doit justifier de l’impossibilité de reclasser en télétravail un salarié inapte

L’employeur qui conclut à l’impossibilité de mettre en place le télétravail préconisé par le médecin du travail pour le reclassement d’un salarié inapte doit être en mesure de justifier avoir sérieusement tenté de le mettre en place ou s’être trouvé dans l’impossibilité technique de le faire. A défaut, le licenciement du salarié pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Les préconisations du médecin du travail s’imposent à l’employeur

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, l’employeur doit chercher à le reclasser dans un autre emploi adapté à ses capacités, conformément aux dispositions du code du travail. L’article L.1226-2, alinéa 3 impose notamment à l’employeur de tenir compte, dans sa recherche, des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu’il formule sur les capacités du salarié à exercer l’une des tâches existantes dans l’entreprise.