Dans une circulaira datée du 19 septembre 2022, la Première ministre, Elisabeth Borne, précise les priorités du gouvernement à l'issue du séminaire gouvernemental qui s'est tenu le 31 août dernier.
Parmi ces priorités figure "Aller vers une société de plein emploi" qui se décline en plusieurs axes :
La crise sanitaire a provoqué de profonds changements économiques et sociaux et conduit de nombreux salariés à engager une démarche de reconversion professionnelle.
Face à ce phénomène, AKTO, l’Opco des entreprises à forte intensité de main d’œuvre et Transitions Pro Île-de-France ont annoncé un partenariat pour "mutualiser leurs compétences au service des entreprises et des salariés des branches professionnelles relevant d’AKTO".
Deux décrets sont parus vendredi 23 septembre au Journal officiel s'agissant des plateformes numériques (VTC et livraison).
Saisie par le gouvernement pour, souligne-t-elle, "apporter aux pouvoirs publics les éléments scientifiques permettant d'envisager la création de tableaux de maladies professionnelles" concernant les cancers des ovaires et du larynx, l'Anses (agence nationale sécurité sanitaire alimentaire) vient de rendre publiques ses conclusions : le lien causal entre ces cancers et l'exposition à l'amiante est avéré, ce qui constitue "un argument fort" en faveur de la création de tableaux de maladies professionnelles..
Le comité de suivi des retraites (CSR) a donné son avis (en pièce jointe) sur le rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR). Si le comité reconnaît que "les réformes passées ont déjà beaucoup fait pour adapter le système à la nouvelle donne démographique", il n'en reste pas moins qu'il lit "un creusement des déficits" dans le rapport du COR.
L'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a fixé un délai de deux mois pour demander la nullité d’un accord collectif. L'ordonnance prévoit que ce délai est décompté différemment selon la situation :
A la suite de la condamnation de la société Happy form, le 20 septembre, pour fraude au compte personnel de formation, Olivier Dussopt, le ministre du travail et Caroline Grandjean, ministre déléguée à l’enseignement et à la formation professionnels, se sont félicité de la décision du tribunal correctionnel de Saint-Omer (Pas-de-Calais).
Comment définir la notion de frais pour un événement de cohésion d’équipe ?
Dans une lettre datée du 16 septembre, le ministre du travail, Olivier Dussopt, convie les partenaires sociaux à engager à une négociation nationale interprofessionnelle sur le partage de la valeur "en portant de nouvelles mesures visant à faciliter le recours à l’intéressement pour les plus petites entreprises et en pérennisant une nouvelle prime de partage de la valeur".
Les nouveaux outils mis à la disposition des entreprises par les lois sur le pouvoir d'achat sont les bienvenus mais ils peuvent susciter des réticences de la part des entreprises. "On assiste à des blocages de site autour de la question du pouvoir d'achat. Les choses se tendent. Mais les entreprises anticipent un retournement du marché en 2023 et commencent à serrer les vannes, observe David Guillouet, avocat associé au sein du cabinet Voltaire Avocats.