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Contrat de travail

Projet de loi marché du travail, formation, retraites : Olivier Dussopt s'exprime sur les chantiers en cours

15/11/2022
Le ministre du travail, Olivier Dussopt, s'est exprimé hier devant les adhérents de l'Association des journalistes de l'information sociale. Il a répondu aux questions de la presse sur des thèmes variés : assurance chômage, projet de loi marché du travail travail, retraites, formation. Voici un tour d'horizon de ses propos.

Le ministre du travail, Olivier Dussopt, a répondu hier matin à Paris aux nombreuses questions des journalistes, lors d'une rencontre organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis). L'occasion pour le ministre de détailler ses nombreux chantiers : réforme des retraites, emploi des seniors, assurance chômage, formation professionnelle, partage de la valeur. 

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Représentation du personnel

Anact : 10 questions sur la conduite de la négociation collective

15/11/2022

Quels sont les repères pour mener à bien une négociation ? Qui sont les acteurs ? Comment préparer les discussions ? Comment faire face aux situations d’urgence révélées par les différentes crises (conflits, enjeux stratégiques, risques sanitaires…) ?

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Emploi

À quand le plein emploi pour les travailleurs en situation de handicap ?

15/11/2022

À l’occasion de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, qui a débuté hier, le ministère du travail a rappelé, hier, qu’"atteindre le plein emploi est un objectif prioritaire pour le gouvernement, et [que] cela doit concerner l’ensemble des actifs". Il reste toutefois des progrès à faire. Si le taux de chômage des personnes en situation de handicap a certes baissé de six points depuis 2017 (13 % en 2022 contre 19 % en 2017), il reste encore le double de celui de l’ensemble de la population active.

Mouvements
Profession

Jessica Lagrost-Malet, DRH du groupe Géotec

15/11/2022

Jessica Lagrost-Malet vient d’être nommée DRH de Géotec, une fonction tout juste créée pour accompagner la croissance du bureau d’études en ingénierie géotechnique et environnementale. Membre du comité de direction, elle sera à la tête d’une équipe de 10 personnes et assurera "le management transversal des relais RH dans les filiales".

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Santé et sécurité

L'OPPBTP lance une campagne de prévention pour les intérimaires du BTP

15/11/2022

Alors que le secteur du BTP est celui ayant le plus recours au travail temporaire avec un taux de 19 % des effectifs d’intérimaires, l’OPPBTP, en partenariat avec l’Anact, ouvre une campagne de prévention ciblée pour améliorer l’intégration des travailleurs temporaires du BTP.

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Durée du travail et rémunération

L'emploi salarié progresse de 0,4% au 3e trimestre

14/11/2022

Les estimations d'emploi trimestrielles de la Dares, la direction statistiques du ministère du travail, permettent de mesurer les évolutions de l'emploi salarié, par secteur d'activité sur l'ensemble de l'économie française. Selon les derniers chiffre du 3e trimestre 2022, l’emploi salarié privé augmente de nouveau de +0,4%, après +0,5 % au trimestre précédent. La France compte 20,806 millions de salariés dans le secteur privé (hors Mayotte), dont :

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Durée du travail et rémunération

Négociation sur le partage de la valeur : les attentes syndicales, les prudences patronales

14/11/2022
Les partenaires sociaux vont négocier jusque fin janvier sur le thème du partage de la valeur dans l'entreprise. Les organisations syndicales veulent aller au delà du champ souhaité par le gouvernement (intéressement, participation, actionnariat salarié) pour aborder la question des salaires, tandis que la CPME est très hostile à l'idée défendue par Emmanuel Macron d'une "prime dividende salarié".

Organisations patronales et syndicales n'entreront pas tout de suite dans le vif du sujet. Elles vont prendre deux ou trois séances (21 et 29 novembre, peut-être le 2 décembre aussi) pour construire ensemble un diagnostic, et prendre éventuellement le temps d'auditionner des experts sur le sujet (1). Du reste, les partenaires sociaux ne partent pas de rien.

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Emploi

Assurance chômage : la CFDT fustige "un compromis aux frais des travailleurs"

14/11/2022

Les parlementaires ont finalement trouvé un compromis pour le texte final du projet de loi sur le marché du travail, qui comprend un volet touchant l'assurance chômage (lire notre article dans cette édition).

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Contrat de travail

Députés et sénateurs s'accordent sur le projet de loi Marché du travail

14/11/2022
La commission mixte paritaire qui s'est tenue le 9 novembre a été conclusive sur le projet de loi sur le marché du travail. Au fil des discussions, le texte a été enrichi de nouvelles dispositions. Assurance chômage, abandon de poste, refus de CDI à l'issue de CDD ou d'intérim, élections professionnelles, VAE... Nous récapitulons les mesures que comporte ce texte.

Les députés et les sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire (CMP), mercredi matin, sur le projet de loi relatif au marché du travail. Ce n'était pas joué d'avance au regard des nouveautés introduites par les sénateurs, dont certaines constituaient la condition sine qua non d'un consensus entre les deux chambres.

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Durée du travail et rémunération

Les heures supplémentaires réalisées avec l'accord au moins tacite de l'employeur doivent être payées

17/11/2022
Le salarié qui présente des éléments suffisamment précis des heures supplémentaires qu'il a réalisées, même sans autorisation préalable, mais avec l'accord au moins tacite de son employeur, peut en réclamer le paiement. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 28 septembre 2022.
Des éléments suffisamment précis présentés par le salarié

En cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, et notamment d’heures supplémentaires, l’article L.3171-4 du code du travail précise que la charge de la preuve est partagée entre l’employeur et le salarié.