Début septembre, le gouvernement s'est dit favorable à une hausse du plafond quotidien d'utilisation du titre-restaurant de 19 euros à 25 euros. La mesure n'entrerait en vigueur qu'en octobre, mais la CFDT refuse ce détournement du titre. Dans un communiqué de presse diffusé hier (en pièce jointe), le syndicat considère que c'est "se moquer du monde" de présenter la hausse du plafond comme une mesure de pouvoir d'achat : "[Cela] permettra simplement aux travailleurs de dépenser plus vite leur dotation mensuelle.
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Droits à la retraite : vers une meilleure fiabilisation des données sociales fournies par les employeurs
21/09/2022
L’Urssaf et la Cnav ont signé une nouvelle convention de partenariat qui vise à renforcer les droits des assurés grâce aux travaux communs sur la fiabilisation des données sociales fournies par les employeurs. L'objectif est d'assurer le juste calcul des droits retraite.
Pôle emploi réagit - à notre demande - à l'enquête menée par le Comité national des privés d'emploi et précaires de la CGT qui dénonce la publication d'offres d'emploi mensongères par Pôle emploi.
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Le groupe InVivo donne un coup de pouce financier au congé paternité
21/09/2022
Après un premier accord en 2015, la groupe InVivo (coopérative agricole) récidive avec un nouveau texte, signé le 26 juillet, avec sept syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FGTA, FO, fédération solidaires Sdacoopa et Sud commerce et services).
Parmi les dispositifs phares, l’accord garantit l’égalité professionnelle et la rémunération via un pilotage adapté de la politique salariale et la publication d’indicateurs dans chaque pôle du groupe.
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Le CSEC peut agir en justice si l'ordre du jour est modifié à la dernière minute pour l'y autoriser
21/09/2022
La Cour de cassation admet que le comité central d'entreprise puisse donner mandat à son secrétaire en vue d'engager une action en justice pour délit d'entrave, alors que la question est sans lien avec celles figurant sur l'ordre du jour de la réunion adressé à ses membres, mais qu'ils l'ont ajoutée en début de séance.
Le mandat donné à son secrétaire par le CSE central d’entreprise (CSEC) pour ester en justice pour délit d’entrave est-il valable alors que la question a été ajoutée en début de séance à l’ordre du jour de la réunion adressé aux membres de l’instance et est sans lien avec celles figurant dans cet ordre du jour initial ? Dans un arrêt destiné à être publié au Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, la chambre criminelle répond par l’affirmative, sous conditions.
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Quelles stratégies "vertes" les services RH peuvent-ils mettre en place ?
03/10/2022
Alors que le gouvernement appelle les entreprises à mettre en place des plans de sobriété, de quels outils disposent-elles pour engager une réelle démarche de décarbonation ? Lors d'un webinaire organisé le 20 septembre, le cabinet Osborne Clarke a présenté des stratégies "vertes" que les services RH peuvent mettre en oeuvre.
Le 20 septembre, le cabinet d'avocats Osborne Clarke a organisé un webinaire intitulé "Green RH : les RH, acteurs de la démarche de la décarbonation". L'occasion de faire le point sur les outils dont disposent les entreprises pour aller vers plus de sobriété énergétique.
Reçus hier matin par le ministre du travail sur le projet de réforme des retraites, les syndicats ont exprimé leur mécontentement. A l'opposée des positions d'Olivier Dussopt, ils défendent leur interprétation du rapport du Conseil d'orientation des retraites et préviennent qu'ils mobiliseront leurs troupes et l'opinion publique si le gouvernement maintient son projet.
La première réunion sur les retraites s'est tenue hier à Paris mais les syndicats avaient déjà commencé à hausser la voix le week-end dernier.
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Aide au paiement Covid-19 : les entreprises peuvent imputer le solde sur les cotisations et contributions dues en 2022
20/09/2022
Sur son portail internet, l'Urssaf apporte des informations sur l'aide au paiement Covid-19.
Dans le cas où il reste un reliquat d’aide au paiement à appliquer, les entreprises peuvent l'utiliser pour payer leurs cotisations et contributions dues à l’Urssaf pour l’année 2022 :
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VAE : les syndicats tirent la sonnette d’alarme sur le financement du dispositif
21/09/2022
Alors que le gouvernement souhaite développer la VAE, les partenaires sociaux, qui finalisent leurs travaux sur l’évaluation de la loi Avenir professionnel, lancés en octobre dernier, alertent sur la difficulté de financer le dispositif.
La validation des acquis de l’expérience est une star incontestable de la rentrée. Brandi par l’exécutif comme une arme anti-chômage, cette troisième voie d’accès à la certification, aux côtés de la formation initiale et continue, est censée contribuer à l’objectif du plein emploi, d’ici à 2027, en mettant un terme aux pénuries de main-d’œuvre des secteurs en tension.
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Nouvelle législation européenne sur les salaires minimaux
20/09/2022
Mercredi dernier, le Parlement a adopté une nouvelle législation sur des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne, avec 505 voix pour, 92 contre et 44 abstentions. Le texte établit des exigences minimales en ce qui concerne le caractère adéquat des salaires minimaux légaux tels que prévus dans le droit national et/ou par les conventions collectives. Il améliore également l’accès effectif pour les travailleurs à la protection offerte par des salaires minimaux.