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A la une (brève)

Le guichet unique : un nouveau service pour les formalités d’entreprises en 2023

Sur son portail internet, l'Urssaf informe les entreprises du lancement du guichet unique à compter du 1er janvier 2023. Accessible à partir du portail INPI e-procédures, le guichet unique permettra aux entreprises de réaliser leurs formalités en lien avec les administrations concernées. Ce nouveau service proposera aux utilisateurs :

Chronique

La médiation en droit du travail : une autre façon de gérer le conflit en entreprise

AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Charlotte Hammelrath, avocate associée au sein du cabinet BFPL Avocats, souligne les avantages de recourir à la médiation pour apaiser les conflits en droit du travail.

"Les querelles ne dureraient pas longtemps si le tort n’était que d’un côté".

François de la Rochefoucauld 

A la une (brève)

L’exécutif souhaite développer la VAE pour les bénévoles

Invitée, dimanche de France Info, Marlène Schiappa, secrétaire d'état chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative, a indiqué préparer le lancement d’une plateforme qui devrait permettre aux bénévoles de les "soutenir" dans leurs démarches de validation des acquis de l’expérience (VAE). L’objectif ? Permettre de transformer leur expérience de bénévolat acquise au sein d'une association en un diplôme.

Mouvements

Karine Goemaere, DRH de Swiss Life France

Karine Goemaere a été nommée, le 1er septembre dernier, DRH de Swiss Life France. Elle devient membre du comité exécutif.

Agée de 49 ans et titulaire d’un Master en management et développement des ressources humaines, Karine Goemaere dispose d’une expérience diversifiée dans les ressources humaines : elle démarre sa carrière, en 1996, dans le groupe LVMH au sein des filiales Givenchy puis Kenzo en tant que responsable des ressources humaines et relations sociales.

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DSN : une nouvelle version du guide Urssaf est disponible

Afin d'assurer la fiabilité des données transmises par les entreprises via la DSN (déclaration sociale nominative), l’Urssaf a réactualisé son guide "Comment déclarer et régulariser les cotisations". Cette nouvelle version, remise à jour le 16 septembre, comporte des compléments sur l’Indemnité congés payés (ICP), la prime de partage de la valeur ou encore sur le forfait social à partir de 2023.

A la une

Problèmes de recrutement : le projet de "viviers sectoriels" de Pôle emploi

La direction de Pôle emploi a présenté, le 15 septembre, aux élus du CSE central son projet de "vivier" de candidats susceptibles de travailler dans des secteurs où les offres d'emploi suscitent peu de candidatures. Les PME pourraient se voir proposer un conseil RH financé pour partie par les pouvoirs publics.

On sait que le gouvernement entend rapidement durcir les conditions d'indemnisation des demandeurs d'emploi en période de conjoncture favorable, le but étant de les amener à accepter les offres de secteurs ayant des difficultés de recrutement.

A la une

Transition écologique : vers un "new deal social"?

Évolution du modèle de gouvernance des entreprises, refonte du dispositif transitions professionnelles, négociation du plan de formation… Lors d’un débat, organisé par le groupe Alpha, sur les enjeux économiques et sociaux de la transition écologique, Pierre Ferracci, Eva Sas, Jean-Dominique Sénard, et Philippe Martinez, ont donné des pistes pour éviter la "casse sociale".

Si la révolution verte est urgente pour s’adapter au réchauffement climatique, reste à savoir quelles seront ses répercussions concrètes. C’était tout l’enjeu du débat, organisé, le 15 septembre, par le groupe Alpha, qui réunissait autour de cette question, Pierre Ferracci, président du groupe de conseil, Eva Sas, députée EELV de la 8ème circonscription de Paris, Jean-Dominique Sénard, président du conseil d’administration du groupe Renault et Philippe Martinez, secrétaire générale de la CGT (*).

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Les juges annulent les élections chez Orpea

Le tribunal de proximité de Puteaux a accédé à la demande principale de la CGT, de la CFDT et de FO d’annuler le scrutin de 2019 d'Orpea. L’entreprise, qui ne se pourvoira pas en cassation, devra donc organiser de nouvelles élections. Mais le juge refuse néanmoins d'annuler la désignation des représentants syndicaux. Selon une jurisprudence constante, en effet, l'annulation d'une élection n'a pas d'effet rétroactif sur les désignations de délégués syndicaux intervenues à la suite des élections. 

A la une

Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale : les précisions de l’administration

Dans une foire aux questions (FAQ) sur le dispositif de déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement, le ministère du travail précise que l’abondement de l’employeur peut être débloqué, mais pas la participation investie sur des comptes courants bloqués hors Scop et régime d’autorité.

L’article 5 de la loi pouvoir d’achat du 16 août dernier ouvre une possibilité de déblocage anticipé exceptionnel de l’intéressement et de la participation, si le bénéficiaire en fait la demande au plus tard le 31 décembre 2022, dans la limite de 10 000 euros.