Aurélia Makos, 39 ans, vient d’être nommée DRH du groupe Cegos. Diplômée de Sciences Po Paris, titulaire d’un Master en management des ressources humaines, Aurélia Makos a acquis une expérience de généraliste des ressources humaines au sein du groupe Engie et de ses filiales, en France comme à l’international (notamment dans la zone Asie-Pacifique), avec un intérêt tout particulier pour les enjeux d’attractivité, de rétention des talents et de développement des compétences.
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Alors que l’exécutif prévoit d’allonger l’âge de départ à la retraite à 64 ou 65 ans, Françoise de Saint-Sernin, avocate au sein du cabinet éponyme, alerte sur le risque de paupérisation des seniors, exclus de l'emploi qui se retrouvent majoritairement dans le "halo autour du chômage". Ce phénomène touche plus de deux millions de personnes dont de nombreux cadres.
La réforme des retraites pose le problème crucial de l’emploi des seniors. Quel est le retour de vos clients ? Que constatez-vous ?
L'inspecteur général des affaires sociales honoraire, Philippe Dole, a remis hier au ministre du travail un rapport sur le rôle des branches professionnelles dans la résorption des difficultés de recrutement. Un rôle clef lorsque l'on sait que les obstacles à l'embauche diffèrent d'un secteur à l'autre.
C'est un chantier qu'avait lancé Jean Castex en 2021, alors Premier ministre, dans le cadre de l’agenda social de Matignon. Après 12 mois de travaux, Philippe Dole, inspecteur général des affaires sociales honoraire, a remis hier son rapport sur les difficultés de recrutement au ministre du travail, Olivier Dussopt. Au coeur de ces travaux : le rôle des branches professionnelles et ce, d'autant plus que les raisons qui expliquent les difficultés de recrutement diffèrent de l'une à l'autre.
A la une
Prime annuelle : interpréter une condition de présence fixée par la convention collective n'est pas toujours chose aisée
18/11/2022
En subordonnant le versement d'une prime annuelle à une condition de présence au 31 octobre de chaque année, une convention collective de branche n'impose pas une présence effective du salarié au travail à cette date.
Le salarié dont le contrat est suspendu peut se voir priver de son droit à prime lorsque les conditions d'attribution de celle-ci exigent la présence effective du salarié dans l'entreprise au jour du versement, voire même une présence effective continue pendant toute la période couverte par le versement (arrêt du 5 novembre 1987 ;
A la une (brève)
Activité partielle des personnes vulnérables : un nouveau certificat médical n'est pas nécessaire
09/11/2022
Le dispositif d’activité partielle des personnes vulnérables a été prolongé par la loi de finances rectificative, jusqu’au 31 janvier 2023 au plus tard, et un décret du 27 octobre 2022 a précisé les critères pour bénéficier de ce dispositif. Dans la mesure où ces critères sont identiques à ceux prévus par le décret du 8 septembre 2021, nous nous demandions si le salarié devait fournir de nouveau un certificat médical.
La Dares vient de publier les chiffres de l'OETH 2021. Il faut retenir que :
Chronique
Un formalisme strict pour les transferts intragroupes de salariés
14/11/2022
Avosial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Marie-Pascale Piot, avocate associée au sein du cabinet Ey France, analyse l'arrêt du 26 octobre 2022 selon lequel, en cas de transfert d’un salarié au sein d’un groupe, sans rupture du contrat de travail initial, une convention tripartite entre le salarié et les deux employeurs successifs doit être être conclue pour organiser la poursuite du contrat de travail.
Depuis un arrêt de 2016, il est connu que le transfert d’un salarié au sein d’un groupe, sans rupture du contrat de travail initial, peut être organisé conventionnellement.
A la une
Instauration d’un système de régulation de l’utilisation du CPF : fin de la prise en charge à 100 % ?
08/11/2022
Adopté en première lecture par les députés après l’utilisation par le gouvernement de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, le projet de loi de finances pour 2023 prévoit une nouvelle mesure visant à instaurer un mécanisme de régulation du compte personnel de formation, qui se traduirait par la mise en œuvre d’un reste à charge pour le bénéficiaire de la formation.
Depuis 2019, les titulaires d’un compte personnel de formation (CPF) peuvent mobiliser leurs droits à formation sur le portail MonCompteFormation accessible depuis le site internet www.moncompteformation.gouv.fr ou via une application mobile. En pratique, le bénéficiaire a ainsi la possibilité de choisir sa formation parmi celles qui y sont éligibles et de la payer directement en ligne en utilisant son crédit de formation. Si celui-ci est suffisant, le coût de la formation visée est par conséquent pris en charge intégralement par le dispositif.
Chronique
Transfert automatique des contrats de travail : limites pratiques
16/11/2022
Dans cette chronique, Manon Lamotte et Victoria Hamel, respectivement avocate associée et avocate au sein du cabinet Eversheds Sutherland, pointent un certain nombre "d'angles morts" dans le régime du transfert des contrats de travail prévu à l'article L.1224-1 du code du travail : opérations transfrontalières, salariés partiellement affectés à l'activité cédée, sort de l'actionnariat salarié ou bien encore de la convention de forfait-jours.
L’encadrement juridique du transfert automatique des contrats de travail défini par le législateur français a semblé suffisamment abouti aux Etats membres de l’Union européenne pour que ceux-ci, désirant se doter d’un cadre juridique commun à tous les Etats visant à assurer aux salariés une relative protection face aux restructurations croissantes, décident de s’en inspirer pour l’élaboration de leur directive européenne.
A la une (brève)
Coup de pouce de 5,4 % sur les salaires dans la propreté
08/11/2022
La Fédération des entreprises de propreté, d’hygiène et services Associés (FEP) vient de conclure avec la CGT, la CFDT, FO et la CFTC, un accord revalorisant les salaires de 5,4 %. Celle-ci est applicable en deux temps pour 2023 : une première augmentation de 2,9 % interviendra au mois de janvier et une seconde de 2,5 % s’appliquera en juillet. La branche (15 000 entreprises) rappelle avoir revalorisé "plusieurs fois" en 2022 "les minimas pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés, avec une revalorisation globale sur deux ans atteignant près de 11 %".