La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif, sous peine de pénalités.
Gilles Gateau vient d’être nommé membre du Haut conseil du dialogue social, en qualité de personnalité qualifiée, par arrêté du 3 novembre 2022. Il assure également la présidence des séances en remplacement de Jean-Denis Combrexelle qui est désormais le directeur de cabinet du ministre de la justice, Eric Dupont-Moretti.
En dépit du climat d’incertitude, dû notamment à l’inflation, à la crise de l’énergie et au conflit en Ukraine, l’emploi des cadres ne fléchit pas : les entreprises sont toujours enclines à recruter des cols blancs. Selon le dernier baromètre de l'Association pour l'emploi des cadres (Apec), publié hier, 12 % des entreprises prévoient d'accueillir un cadre d'ici à la fin de l'année : 62 % des grandes entreprises et des ETI (soit huit points de plus qu’il y a trois mois), 19 % des PME (quatre points de plus) et 6 % des TPE (identique).
Un arrêté du 28 octobre 2022 ajoute le territoire duVal de Drôme - Livron sur Drôme (département de la Drôme). pour mener l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée".
C'est une pratique qui tend à se développer : des magasins alimentaires ouverts le dimanche avec des seules caisses automatiques et un agent de sécurité. Deux arrêts de la Cour de cassation en date du 26 octobre 2022 vont-t-ils donner un coup d'arrêt à cette tendance ? La Cour de cassation se prononce en effet pour la première fois sur cette pratique et tranche la frontière entre ce qui est licite et ce qui ne l'est pas au regard des règles de dérogation au repos dominical.
La loi du 24 décembre 2021, dite loi "Rixain" a fixé un objectif aux entreprises d'au moins 1 000 salariés, pour le troisième exercice consécutif, d'un quota de 30 % puis de 40 % de femmes dans les instances dirigeantes des entreprises à horizon du 1er mars 2026, puis du 1er mars 2029.
La CGT a adressé un courrier, hier, à la Première ministre Elisabeth Borne, lui demandant d'organiser une négociation sur la hausse des salaires (voir le document en pièce jointe).
Le ministre du travail, Olivier Dussopt et Isabelle Rome, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, ont annoncé hier l’ouverture du site ministériel "Représentation équilibrée" dédié à la déclaration des écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes des entreprises de plus de 1 000 salariés.
La très grande majorité des DRH sont conscients de la valeur ajoutée qu’ils peuvent apporter à la définition et à la mise en œuvre de l’ambition à plusieurs années que leur entreprise se fixe. Reste pour eux à identifier les voies les plus efficaces pour garantir le déploiement effectif des choix arrêtés.
L’entreprise TDF (1 500 salariés) a reçu le prix spécial du jury lors de la cérémonie des trophées du dialogue social, le 11 octobre. Il a été décerné par l’Observatoire pour un nouveau dialogue social (ONDS), un club du Groupe RH&M (organisme de formation), qui a pour vocation de récompenser des entreprises ayant mis en place des initiatives innovantes en matière de dialogue social.