Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 3 novembre 2022 fixent la liste des organisations syndicales et patronales reconnues représentatives sur le périmètre des professions libérales.
Côté organisations syndicales :
Invité de France info hier matin, le ministre du travail, Olivier Dussopt, a donné les grandes lignes de son futur projet de loi immigration qui devrait être débattu à l'Assemblée nationale début janvier 2023. Avec l’objectif de parvenir à un "équilibre" entre durcissement sur les expulsions et main tendue pour les travailleurs immigrés. Concrètement, il s’articule autour de quatre axes.
Interrogé hier matin sur France info sur le dividende salarié, Olivier Dussopt a souligné qu'il s'agissait d'"un sujet fondamental pour qu'il y ait à la fois de l'attractivité dans les métiers et que la question du sens au travail, de l'engagement professionnel, puisse trouver des réponses".
L’article 5 de la loi de finances rectificatives du 16 août 2022 prévoit la possibilité pour les salariés de renoncer à tout ou partie de leurs jours de repos acquis en application d’un accord ou d’une convention collective instituant un dispositif de réduction du temps de travail maintenu en vigueur par la loi du 20 août 2008 ou en application d’un dispositif de jours de repos conventionnels mis en place dans le
En 2019, on dénombre 783 600 accidents du travail avec au moins d'un jour d'arrêt, selon la Dares (étude en pièce jointe).
Le délégué à la protection des données, aussi appelé DPO pour "data protection officer", est la personne en charge de la protection des données à caractère personnel au sein des organismes publics ou privés. La notion de DPO a été consacrée le 25 mai 2018, par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) qui en réglemente la désignation, les fonctions, les missions et la certification dans son chapitre 4. Il lui octroie également une certaine protection qui n'est pas absolue, comme l'a précisé la CJUE.
Les contrats d’apprentissage sont financés par les Opco selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles conformément aux règles définies par les articles R.6332-78 et suivants du code du travail.
A défaut de leur fixation ou de la prise en compte des recommandations de France compétences dans le délai imparti par la commission paritaire, ces niveaux de financement dénommés aussi coûts contrats sont fixés par un arrêté.
Le nouveau projet de loi de finances rectificative pour 2022 renforce la dotation d’équilibre à France compétences à hauteur de +2 Md€ afin de tenir compte des besoins de trésorerie identifiés dans les dernières projections financières qui traduisent à nouveau le dynamisme des dispositifs de formation notamment en apprentissage en faveur des jeunes et des actifs.
Le projet de loi sera débattu en séance publique à l'Assemblée nationale à partir du 7 novembre.
Dans une interview accordée au Monde, le ministre du travail, Olivier Dussopt, et le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin, ont annoncé leur volonté de créer un titre de séjour dédié aux métiers en tension. "Ce titre de séjour spécifique sera là pour régulariser une situation parce qu’on démontre qu’on travaille dans un métier en tension", explique Olivier Dussopt.
La loi de finances rectificative pour 2022 a prévu que les montants dans la limite desquels les remboursements des salariés au titre des dépenses supplémentaires de nourriture qu'ils supportent lors de l'accomplissement de leurs missions ne sont pas considérés comme des revenus d'activité sont revalorisés à compter du 1er septembre 2022 par application d'un coefficient qui devait être déterminé par un arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget, dans la limite du coefficient prévu