Le projet de loi sur le marché du travail présenté hier en Conseil des ministres traite essentiellement de l'assurance chômage (lire notre article dans cette même édition). Mais il comprend un article 3 portant sur les élections professionnelles. Rappelons que cette modification du code du travail est rendue nécessaire par une censure du Conseil constitutionnel.

Née voilà 20 ans, la validation des acquis de l’expérience (VAE) va de nouveau subir quelques retouches. L’article 4 du projet de loi Marché du travail, adopté hier en Conseil des ministres, ouvre le dispositif aux proches aidants et aux aidants familiaux pour leur permettre de faire valoir les compétences acquises auprès d’un membre de leur famille dépendant ou en fin de vie.

L'arrêté du 17 août 2022 prévoit que l'ensemble des informations relatives à l'index de l'égalité doivent être renseignées par les entreprises concernées sur le site internet du ministère de travail, à la dernière rubrique intitulée "Simulateur de calcul et formulaire de déclaration de l'

Face à la hausse du coût de l'énergie, le gouvernement demande aux entreprises de prévoir un plan de sobriété. Quels sont les outils dont elles disposent ? Peuvent-elles d'ores et déjà élaborer un plan de continuation d'activité (PCA) ?  

Un salarié est placé en arrêt de travail en raison d’un état d’épuisement physique et psychique, et bénéficie d’un suivi psychologique. Il reprend ses fonctions en temps partiel thérapeutique et il lui est notifié un avertissement de la part de son employeur. Considérant cet avertissement injustifié, il saisit le juge prud’homal d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur.

Dès l'annonce de sa création en juin 2022, le Conseil national de la refondation (CNR) a fait débat. Inspiré du Conseil national de la Résistance qui avait coordonné les forces intérieures à partir de 1942 et établi le programme d'après-guerre, il marque l'intention du président de "mettre autour d'une table les forces vives de la Nation (…) dans le but revivifier la démocratie et de faire face enjeux forts pour le pays", a indiqué hier l'Élysée à la presse. Une filiation qui n'avait pas manqué de faire réagir notamment sur la volonté du chef de l'État de se muer en chef de guerre.