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Mouvements
Profession

Hélène Yvert, directrice du développement et de l’accompagnement RH de l’Ucanss

02/09/2022

Hélène Yvert vient d’être nommée directrice du développement et de l’accompagnement en ressources Humaines (DDARH) de l’Union des caisses nationales de sécurité sociale (Ucanss), à compter du 1er septembre 2022. Sa mission ? Accompagner le déploiement des politiques RH notamment sur les questions du handicap, de la RSE et du management et fournir aux organismes de sécurité sociale un appui juridique en matière de droit social.

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Formation

Les nouveaux niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage sont fixés

02/09/2022
Un décret du 30 août 2022 et deux arrêtés du 31 août 2022 finalisent les nouvelles règles de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (coûts-contrats). Des changements restent à venir pour 275 certifications.

Les contrats d'apprentissage sont financés par les Opco selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles conformément aux règles fixées par les articles R.6332-78 et suivants du code du travail.

Un décret du 30 août 2022 modifie les modalités de détermination de ces niveaux de financement dénommés aussi "coûts-contrats" notamment lorsque France compétences révise ses recommandations. Il est complété par deux arrêtés du 31 août 2022.

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Absences et congés

Arrêts de travail : une ordonnance prolonge le régime dérogatoire de l'indemnisation complémentaire versée par l'employeur

02/09/2022

L'indemnisation maladie des arrêts de travail dérogatoires dans des conditions plus favorables a été prolongée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2022. Le régime dérogatoire de l'indemnité légale complémentaire de l'employeur, qui vient compléter les prestations en espèces de la sécurité sociale, a été prorogé jusqu'au 31 juillet 2022 par la loi du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.

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Durée du travail et rémunération

Un salarié qui travaille la journée, peut il être d’astreinte le soir ?

02/09/2022
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Comment se définit l'astreinte ? 

Mouvements
Profession

Amélie Courty-Cayzac, directrice des ressources humaines et des relations sociales du groupe Editis

01/09/2022

Amélie Courty-Cayzac a rejoint le groupe Editis (Vivendi), le 1er août comme directrice des ressources humaines et des relations sociales. Elle intègre également le comité exécutif.

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Contrat de travail

Les points de vigilance de la rentrée [2]

12/09/2022
Quels sont les sujets législatifs, jurisprudentiels, contentieux de ces derniers mois que les DRH devront avoir en tête au moment de la rentrée ? C'est ce que nous avons demandé à plusieurs avocats. Deuxième volet avec Yoann Gontier, avocat au sein du cabinet Epona Conseil. Au menu, le pouvoir d'achat des salariés, la mise à jour des actes de protection sociale complémentaire et le renouvellement des CSE.
Point de vigilance n° 1 : le pouvoir d'achat des salariés

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Contrat de travail

CDD : sélection d'arrêts des six derniers mois

01/09/2022
La jurisprudence a eu l'occasion d'illustrer plusieurs règles applicables au contrat à durée déterminée et de préciser leur portée ces dernières semaines. Présentation en tableau d'une sélection d'entre elles.

Le tableau ci-dessous dresse un panorama des décisions rendues, au cours du premier semestre 2022, par la chambre sociale de la Cour de cassation et par le Conseil d'Etat sur le contrat à durée déterminée. 

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Contrat de travail

Salariés vulnérables : publication des nouveaux taux de prise en charge

01/09/2022

Comme prévu par la loi de finances rectificative du 16 août 2022, la possibilité de placer en activité partielle des salariés considérés comme vulnérables est prolongée jusqu'au 31 janvier 2023 au plus tard.

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Durée du travail et rémunération

Salaires : les augmentations octroyées par les entreprises s'élèvent à 3 % en médiane en 2022

01/09/2022
Selon l’Observatoire annuel de performance sociale et des rémunérations de LHH, les entreprises ont versé des budgets d’augmentation de 3 % en médiane, en 2022, contre 2,5 % initialement prévus en janvier dernier. La tendance devrait se poursuivre en 2023 avec des enveloppes de 3,5 %. Un coup de pouce toutefois loin de compenser l'inflation.

La plupart des DRH ont tenté de se mobiliser pour contrer l'inflation galopante et l’envolée des prix du carburant et de l'énergie : les budgets d’augmentation salariale sont repartis à la hausse, en 2022, pour atteindre 3 % en médiane, toutes catégories socio-professionnelles confondues contre 2,5 % initialement prévus en janvier dernier, selon l’enquête de l’Observatoire de la performance sociale et des rémunérations du cabinet LHH, dévoilée hier. Un "record" depuis 10 ans.

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Contrat de travail

Les points de vigilance de la rentrée [1]

05/09/2022
Quels sont les sujets législatifs, jurisprudentiels, contentieux de ces derniers mois que les DRH devront avoir en tête au moment de la rentrée ? C'est ce que nous avons demandé à plusieurs avocats. Premier volet avec Anne Leleu-Eté avocate associée au sein d'Axel Avocats. Au menu, les lanceurs d'alerte, le passeport prévention et les nouvelles règles applicables aux élections professionnelles.
Point de vigilance n° 1 : la réglementation sur les lanceurs d'alerte