Le site internet Net-entreprises indique, dans une information publiée le 29 août, que les notifications des taux du bonus-malus ont été transmises les 25 et 26 août aux entreprises éligibles relevant du régime général et du régime agricole.
Un arrêté du 17 août 2022 précise les indicateurs et résultats à transmettre à l'administration en matière d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes. Il remplace un précédent arrêté du 31 janvier 2019.
Le texte liste les informations à télédéclarer sur le site internet dédié du ministère du travail.
Après un parcours exprès (mais animé) au Parlement, la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative pour 2022 entrent en vigueur.
L’occasion pour le groupe Lefebvre Dalloz de présenter, au cours d'un webinaire, la nouvelle mouture de la prime "Macron", pérennisée et rebaptisée pour la circonstance "prime de partage de la valeur", ainsi que les mesures destinées à faciliter le déploiement de l’intéressement et le contrôle administratif des dispositifs d’épargne salariale (intéressement, participation, PEE).
A la suite de dénonciations de faits de harcèlement moral et sexuel d’un salarié envers deux de ses collègues, l’employeur décide de mener une enquête interne. Il interroge les trois salariés concernés et décide de licencier celui visé par les faits de harcèlement.
La cour d’appel déclare le licenciement sans cause réelle et sérieuse au motif que l’enquête interne serait déloyale. La cour n’examine pas les autres éléments apportés au débat par l’employeur pour établir l’existence d’un harcèlement.
Olivier Dussopt, a annoncé hier, lors de la Rencontre des entrepreneurs de France (REF) du Medef, que le projet de loi "portant mesures d’urgence visant à conforter et à améliorer le fonctionnement du marché du travail", sera présenté en Conseil des ministres le 7 septembre et qu’il sera transmis à l’Assemblée nationale la première semaine d’octobre.
Le 12 août 2022, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel des dispositions du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, qui fait partie du "paquet pouvoir d'achat" élaboré cet été par le gouvernement et destiné à limiter les effets de l'inflation
Le 12 août 2022, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel des dispositions du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, qui fait partie du "paquet pouvoir d'achat" élaboré cet été par le gouvernement et destiné à limiter les effets de l'inflation
Les partenaires sociaux peuvent-ils s'accorder au sujet de l'assurance chômage, alors que le gouvernement a annoncé vouloir conduire une nouvelle réforme de l'indemnisation ? "On ne se mettra pas d'accord avec les syndicats car nous n'avons pas le même diagnostic sur l'indemnisation. Il est légitime que l'Etat reprenne la main", a indiqué hier Geoffroy Roux de Bézieux, lors de l'université d'été de l'organisation patronale pendant laquelle Elisabeth Borne, la Première ministre, a annoncé la tenue prochaine d'une concertation sur cette réforme.
Un arrêté du 4 juillet 2022 actualise la liste des entreprises adaptées pouvant recourir au CDD tremplin.
Rappelons que le CDD tremplin a pour vocation de permettre à des personnes handicapées de bénéficier d'un parcours de remise à l'emploi, de qualification et de construction d'un parcours l'amenant à retrouver un emploi dans une entreprise autre qu'une entreprise adaptée.
Dans la foulée de l’avant-projet de loi travail, transmis aux partenaires sociaux, vendredi dernier, la Première ministre a confirmé, hier, lors de la Rencontre des entrepreneurs de France (REF) du Medef, vouloir "mener toutes les réformes nécessaires, pour certaines dès les prochaines semaines, afin de lever les différents freins au plein emploi".