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Entreprises adaptées : le montant des aides au poste est revu à la hausse

Avec un temps de retard, deux arrêtés datés du 16 juin et publiés au Journal officiel du 7 août revalorisent les montants des aides financières versées aux entreprises adaptées (EA), suite à l'augmentation du Smic au 1er mai dernier (taux horaire brut de 10,85 euros au lieu de 10,57 euros). 

Pour les entreprises adaptées dites "hors expérimentation", le montant annuel de l'aide par poste de travail à temps plein est fixé à :

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Insertion par l'activité économique : les aides au poste revalorisées

Après une précédente revalorisation au 1er octobre 2021, les aides financières versées aux structures de l'insertion par l'activité économique (IAE) pour chaque poste occupé à temps plein sont revalorisées, à compter du 1er janvier 2022, par un arrêté publié le 21 août. Cette mesure fait suite à l'inflation et aux augmentations successives du Smic, sur lequel les aides au poste sont indexées.

Le texte prévoit deux revalorisations :

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Plateformes numériques : conditions d'indemnisation des représentants des travailleurs

Un arrêté du 25 juillet 2022 fixe les modalités de l'indemnisation des représentants des travailleurs de plateformes versée au titre de leurs formations, et de leurs missions de représentation (participation à la négociation et heures de délégation). L'arrêté fixe également les règles de rémunération des organismes de formation.

Le scrutin électronique permettant de déterminer l'audience des organisations des travailleurs de plateformes (VTC et livraison) s'est déroulé du 9 au 16 mai 2022. Deux arrêtés du 24 juin fixent la liste des organisations de travailleurs représentatives dans chacun des deux secteurs. Celles-ci doivent désigner leurs représentants.

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Augmentation du plafond d'exonération de l'aide financière du CSE pour des prestations de services à la personne

Conformément à ce que prévoit le code du travail (article D. 7233-8), un arrêté interministériel du 9 août 2022 revalorise, en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation des ménages, le plafond d’exonération de l’aide financière qu’un comité social et économique peut apporter aux salariés ayant recours à des services à la personne (

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Les chantiers qui attendent les DRH à la rentrée

Egalité professionnelle, assurance chômage, santé au travail, salariés vulnérables… Si aucune mesure sanitaire ne s’applique en cette rentrée 2022, d’autres obligations entrent en vigueur dès septembre. Tour d’horizon des textes réglementaires, des projets de loi et négociations qui auront un impact sur la gestion de vos RH.
Egalité professionnelle
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Assurance chômage, VAE : un projet de loi pour viser le "plein emploi"

Le ministère du travail a transmis ce week-end aux partenaires sociaux son projet de loi travail. Il est composé de trois thèmes : assurance-chômage, élections professionnelles et validation des acquis de l’expérience. Objectif : "répondre à la pénurie de main-d’œuvre" et accompagner les "reconversions professionnelles".

Fin de la trêve estivale pour Olivier Dussopt. Le ministre du travail a transmis vendredi soir aux partenaires sociaux son projet de loi "portant mesures d’urgence visant à conforter et à améliorer le fonctionnement du marché du travail". Il devrait être examiné courant octobre par l’Assemblée nationale. Objectif ? Viser le "plein emploi", d'ici à la fin du quinquennat, c'est-à-dire atteindre un taux de chômage d'environ 5 % contre 7,4 % aujourd'hui; une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron lors de l'élection présidentielle.

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Troisième édition pour le Guide du routard de … l’alternant

L’association Walt et les éditions Hachette publient la troisième édition du guide du routard de l’alternant, avec le soutien du CCCA-BTP, de Constructys, d’Adecco training, d’Aftral et de l’Opcommerce.

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Les employeurs peuvent distribuer la nouvelle prime de partage de la valeur depuis le 1er juillet

Mesure phare de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, la prime de partage de la valeur, prime pérenne, succède à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Son versement demeure facultatif. A qui est-elle destinée ? Comment la distribuer ? Quels sont les avantages associés à cette prime ? Eléments de réponse.

Pour lutter contre la baisse du pouvoir d'achat des salariés, le législateur avait, dès 2019, permis aux entreprises, sous certaines conditions, de verser exceptionnellement une prime à leurs salariés (ou à certains d'entre eux). Non imposable et exclue de l'assiette des cotisations et contributions sociales dans certaines limites, cette prime avait été exceptionnellement reconduite en 2020 et 2021, mais pas complètement à l’identique.

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Le Grand prix de l'ANDRH : un nouveau trophée pour récompenser les meilleures pratiques RH responsables

L’association lance le Grand prix de l’ANDRH, destiné à récompenser les meilleures pratiques RH responsables de l’année.

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Léger recul des embauches

En juillet 2022, le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois (hors intérim) diminue de 3,3 %, après un recul de 2 % en juin et une augmentation de 3,8 % en mai, portant à -1,7 % l’évolution sur trois mois. Les déclarations d’embauche restent ainsi quasiment au même niveau que celui enregistré un an plus tôt (+ 0,3 %) et progresse de 6,6 % par rapport à février 2020, dernier point avant la crise.