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Aides financières aux structures de l'IAE aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte

Un arrêté du 5 juillet 2022 fixe les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte. 

Deux montants sont indiqués, le premier s’applique entre le 1er janvier et le 30 avril 2022 ; le second, à compter du 1er mai 2022. Ainsi en France (hors Mayotte), le montant socle de l'aide est fixé :

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Léger tassement pour l’intérim

En juin 2022, l’emploi intérimaire (contrats de travail temporaire et CDI intérimaires) représente 823 460 équivalents temps plein, en hausse de 2,1 % par rapport à juin 2021, progressant ainsi de 17 220 ETP sur un an, selon un communiqué de la fédération patronale, Prism’emploi, publié hier. Toutefois, la croissance observée est marquée par une décélération comparée aux mois précédents puisqu’elle se situe 4,6 points en dessous de celle de mai 2022 (+6,7 %) et 6,3 points en dessous de la tendance du premier semestre 2022 dans son ensemble (+8,4 %).

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De nouvelles mesures pour faciliter le déploiement de l'épargne salariale

Pour faciliter la diffusion de l'intéressement, la loi pour la protection du pouvoir d'achat prévoit plusieurs mesures. A la clef, le relèvement de la durée maximale de l'intéressement, la mise en place par décision unilatérale aux entreprises de moins de 50 salariés, la modification des procédures de contrôle des dispositifs d'épargne salariale et l'autorisation temporaire d'un nouveau déblocage exceptionnel.
Mesures portant uniquement sur l'intéressement
La durée maximale d'un régime d'intéressement est portée à cinq ans

Pour permettre aux entreprises de fixer des objectifs pluriannuels sur un plus long terme, un régime d’intéressement peut désormais être conclu pour une durée comprise entre un et cinq ans (contre un à trois ans auparavant), qu’il soit mis en place par accord ou par décision unilatérale de l’employeur.
Il en est de même pour l’intéressement de projet.

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Activité partielle : les employeurs pourraient verser un reste à charge plus important pour les salariés vulnérables

Un projet de décret soumis, le 22 août, pour avis à la Commission nationale de la négociation collective de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) prévoit une réduction de la prise en charge de l’activité partielle des salariés vulnérables. Concrètement, l’allocation partielle que l’employeur percevait pour ces salariés devrait passer de 70 % à 60 % de leur rémunération antérieure brute dans la limite d’un plafond de 4,5 fois le Smic horaire et d’un plancher fixé à 8,76 euros (montant équivalent au Smic horaire net à partir du 1er août 2022).

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Assurance chômage : publication des taux de séparation médians

Alors que la première modulation des contributions au titre du bonus-malus s’appliquera à compter du 1er septembre 2022, un arrêté du 18 août 2022, publié hier au Journal officiel, liste les taux de séparation médians (nombre de fins de contrats de travail et de missions d'intérim suivies, dans les trois mois, d’une inscription du salarié à P

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Un taux d’accès à la formation des salariés qui croît avec la taille de l’entreprise

En 2018, 56 % des salariés du privé (hors secteur agricole et entreprises de moins de 10 salariés) ont suivi au moins une formation (hors alternance) dans l’année, quel que soit le mode de financement de ces formations, pour une durée moyenne de formation de 25 heures par salarié formé, selon une étude de la Dares publiée hier.

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Frais de transport domicile-lieu de travail : les plafonds d'exonération sont réhaussés

Pour les années 2022 et 2023, les régimes fiscal et social de la prime de transport et du forfait "mobilités durables" sont améliorés. Le législateur autorise aussi le versement d'une prime de transport pour tous les salariés et améliore le régime fiscal si l'employeur va au-delà de l'obligation légale pour les frais de transports publics.
Prime transport : assouplissement et plafonds d'exonération relevés
La prime de transport ouverte à un plus large public
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IJSS maternité : relèvement du montant minimum au 1er juillet 2022

Le montant de l’IJSS versée pour les congés de maternité, ainsi que pour les congés d’adoption et les congés de paternité et d’accueil de l’enfant, ne peut être inférieur à un montant minimum (qui trouve rarement à s’appliquer en pratique).
Ce montant est égal à 1/365 du montant minimum annuel de la pension d’invalidité et est habituellement revalorisé au 1er janvier.

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Saisies sur salaires : relèvement du montant du RSA au 1er juillet 2022

Le montant forfaitaire du RSA pour une personne seule augmente de 4 % au 1er juillet 2022. Il passe ainsi de 575,52 € à 598,54 €. Rappelons que ce montant est pris en compte en matière de saisies sur salaires à un double titre :

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Indemnités forfaitaires de repas : les limites d'exonération revalorisées au 1er septembre 2022

Le remboursement des frais supplémentaires de repas engagés par les salariés peut s’effectuer sur la base d’allocations forfaitaires. Celles-ci sont réputées utilisées conformément à leur objet et exonérées de charges sociales, sans justificatifs, lorsqu’elles ne dépassent pas certaines limites (et sous réserve que les circonstances de fait soient établies, ainsi que le caractère professionnel des frais).