A la une (brève)
Le budget rectificatif 2022 voté par l'Assemblée nationale
29/07/2022
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le 
projet de loi de finances rectificative pour 2022.
Portail RH
Au deuxième trimestre 2022, selon les chiffres de la Dares publiés hier, la France compte 5,15 millions de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi.
Sur ce total, on dénombre :
A la une
Comment évaluer l’avantage en nature logement en cas de colocation ?
29/07/2022
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Comment est calculé l'avantage en nature logement ?
L'avantage en nature logement correspond au cas où l'employeur, propriétaire ou locataire d’une habitation, la met à disposition d’un salarié gratuitement. Il doit alors évaluer un avantage en nature logement et le soumettre au paiement des cotisations de sécurité sociale.
L'administration prévoit deux méthodes d'évaluation, au choix de l'employeur.
La première consiste à procéder à une évaluation forfaitaire en fonction de la rémunération du salarié et du nombre de pièces.
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Organisation interne du CSE : le règlement intérieur peut faire du bureau un organe décisionnel et exécutif
28/07/2022
Lorsque le CSE décide d’intenter une action en justice, un mandat doit être donné à l’un des élus pour représenter le comité tout au long de la procédure. Le comité social et économique n’a en effet pas de représentant légal (arrêt du 31 mars 2021), il est nécessaire de désigner l’un de ses membres, généralement le secrétaire, pour le représenter.
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Prime pouvoir d'achat : une distribution concentrée sur quelques secteurs
28/07/2022
Il est bien sûr trop tôt pour savoir ce que feront les entreprises des nouvelles possibilités concernant le pouvoir d'achat que devrait voter le Parlement cet été, mais les tendances des dernières années sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Pepa), décryptées par le cabinet Alpha dans une note d'analyse, sont intéressantes.
A la une
Accidents du travail et maladies professionnelles : l'Anact analyse la sinistralité selon le sexe des travailleurs
29/07/2022
A partir des données de sinistralité de l'Assurance maladie - Risques professionnels, l'Anact a analysé les évolutions des accidents du travail, de trajet et des maladies professionnelles pour les femmes et les hommes du secteur privé sur la période de 2001 à 2019.
Quelles sont les évolutions différenciées pour les femmes et les hommes en termes d’accident du travail ?
Après une baisse du nombre d’accidents de travail (AT) entre 2001 et 2013, celui-ci stagne, voire augmente : + 6,1% . Ce chiffre global cache une disparité entre les hommes (stabilisation du nombre d’AT à +0.1%) et les femmes (augmentation du nombre d’AT de 18,3%).
L'Etat lance un appel à la vigilance et publie un guide actualisé de prévention contre les arnaques avec une fiche ciblant le CPF. Cette fiche présente les risques et les attitudes à adopter pour se prémunir contre les escroqueries.
Associés au sein d’une Task-Force nationale de lutte contre les arnaques, les services de l’Etat et les autorités de contrôle publient un guide actualisé de prévention contre les arnaques destiné aux particulier et aux entreprises.
Des arnaques aux achats en ligne au vol de coordonnées bancaires en passant par les escroqueries au compte personnel de formation (CPF), ce guide divisé en 16 fiches identifie les principales fraudes et donne des conseils utiles de prévention.
Mouvements
Claire Fanget nommée directrice des ressources humaines de la marque Renault
28/07/2022
Claire Fanget, 50 ans, actuellement DRH du Cluster Europe et de la fonction globale Ventes & Marketing Renault, est nommée DRH de la marque Renault à compter du 1er septembre 2022. Elle intégrera le comité de direction de la marque Renault, sous l’égide de Fabrice Cambolive, COO de la marque Renault. Elle reportera à François Roger, directeur des ressources humaines, de l’environnement de travail et de l’organisation de Renault Group.
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L’employeur validant les méthodes managériales d’un salarié ne peut pas invoquer une faute grave
28/07/2022
Un employeur ne peut pas reprocher une faute grave à un salarié auquel des faits de harcèlement moral sont imputés, lorsque ses méthodes managériales étaient connues, menées en concertation avec la hiérarchie et encouragées
Tout salarié se rendant coupable de harcèlement moral est passible d’une sanction disciplinaire (article L.1152-5 du code du travail). En d’autres termes, le salarié qui harcèle un de ses collègues commet une faute que l’employeur, tenu à une obligation de sécurité à l’égard de la victime, doit faire cesser en faisant usage de son pouvoir disciplinaire. Mais quel est le degré de gravité d’une telle faute ? Le harcèlement justifie-t-il systématiquement un licenciement ?
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Frédéric Sève, en charge des retraites à la CFDT, est décédé
27/07/2022
Plus connu des journalistes sociaux que du grand public, doté d'un humour subtil, Frédéric Sève, qui était en charge du dossier des retraites à la CFDT, est décédé ce lundi 25 juillet d'une crise cardiaque. Il avait 55 ans. "Ce décès brutal plonge toute la CFDT dans une immense tristesse.