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Un employeur condamné à prendre en charge les frais de transport des salariés qui ont déménagé en province pendant la crise sanitaire
27/07/2022
C'est une question qui ne va cesser de se poser. L'employeur doit-il en prendre en charge les frais de transport des salariés qui ont fait le choix de s'installer en province, parfois loin de leur travail, pendant la crise sanitaire ? Dans un jugement rendu le 5 juillet, le tribunal judiciaire de Paris répond par l'affirmative.
Voilà un jugement qui va mettre en alerte les responsables RH ! Le tribunal judiciaire de Paris, dans un jugement du 5 juillet 2022 (en pièce jointe), ordonne à l'UES NIM, composée de sociétés faisant partie du métier de gestion d'actifs de Natixis, de rembourser les frais de transport qu'elle avait refusé de prendre en charge au motif que le domicile de ces salariés - qui avaient déménagé pendant la crise sanitaire - était trop éloigné du lieu de travail.
Dans un jugement du 2 mai 2022 (en pièce jointe), le tribunal administratif de Montreuil a considéré que dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi, le comité social et économique n'avait pas à bénéficier de la nouvelle consultation prévue par la loi "Climat" sur les conséquences environnementales du projet de réorganisation.