L'article 2 du PLFRSS prévoit la création d'un Index seniors dans les entreprises d'au moins 300 salariés. Il consiste en la publication d'indicateurs relatifs à l’emploi des salariés âgés ainsi qu’aux actions mises en œuvre pour favoriser leur emploi au sein de l’entreprise. Les modalités en seront précisées par décret.
Les députés l'ont étendu et modifié lundi soir.
Un salarié, opérateur de contrôle au sein de la RATP, a été plusieurs fois en arrêt maladie entre 2016 et 2017 à la suite d'une agression ayant entraîné un choc au coude, puis de blessures au cou et enfin à la suite d'une bousculade ayant entraîné une blessure au bras droit. L'employeur constate que pendant la durée cumulée de ces arrêts maladie, le salarié a participé à 14 compétitions de badminton.
La commission mixte paritaire a abouti à un accord le 9 février sur le projet de loi qui adapte diverses dispositions du droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture. Peu de changements ont été adoptés entre la version initiale du projet de loi et celle issu des débats parlementaires.
Selon un communiqué publié hier, la CPME se "réjouit" de la conclusion positive de la négociation ouverte entre les partenaires sociaux sur le partage de la valeur dans l’entreprise.
"Ces derniers font ainsi la preuve de leur capacité à trouver des accords dans l’intérêt des entreprises et de leurs salariés, en se focalisant sur des enjeux fondamentaux pour tous", y compris dans les entreprises employant entre 10 et 50 salariés.
27 pages, 36 articles : le projet d’accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur, finalisé vendredi dernier et soumis à signature jusqu’au 22 février, tend à "rendre plus accessibles" les dispositifs d’épargne salariale et à "poursuivre la simplification des dispositifs d'intéressement, de participation et d'actionnariat salarié" tout en renforçant leur "attractivité".
A l’issue d’une séance de travail de plus de 10 heures, entrecoupée de plusieurs interruptions, les partenaires sociaux, réunis au siège du Medef (à l’exception de la CGT qui assistait aux discussions en visioconférence), sont parvenus, vendredi soir, à un compromis sur le partage de la valeur. Plusieurs versions du texte ont circulé tout au long de la journée pour aboutir à un projet d’accord national interprofessionnel (ANI) dense et technique, comprenant 36 articles.
Encore une avancée pour les salariés exposés à des substances toxiques.
Le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) a rendu en fin de semaine dernière la deuxième partie de son rapport sur "L'avenir du recouvrement social. Les nouveaux enjeux du contrôle et de la lutte contre les fraudes". L'un des points évoqués concerne l'individualisation des redressements Urssaf afin de permettre de rétablir les salariés dans leurs droits en vue de leur retraite".
Il y a transfert des contrats de travail lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise. Dans ce cas, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise (article L.1224-1 du code du travail).
La Direction générale du travail (DGT) publie un document de 4 pages composé d'infographies (exemple ci-dessous) autour de chiffres clés afin de sensibiliser les entreprises au risque routier professionnel, la réduction de ce risque étant une des priorités du 4e plan santé au travail 2021-2025 (lire en pièce jointe). Les accidents routiers professionnels (accidents de trajet domicile-travail et accidents de mission confondus) représentent la première cause de mortalité au travail en France, avec 454 personnes tuées en 2021.