Un arrêté du 21 juin 2022 prévoit que les conventions d'objectifs, dont la durée arrive à échéance avant le 30 avril 2023 sont prorogées jusqu'à la date de leur examen par le comité technique national compétent, et au plus tard jusqu'au 30 avril 2023.
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) avait modifié le calcul du Smic à prendre en compte pour la réduction Fillon en présence de salaires inférieurs au Smic. Il indiquait que le Smic Fillon devait être proratisé dans plusieurs situations. Cette position est annulée dans une mise à jour du 1er juillet 2022.
Avec le décret du 18 mars 2022 de la loi Santé au Travail (*), le volet RPS du document unique d’évaluation des risques profes
Sont étendus par des arrêtés publiés au Journal officiel du 13 juillet 2022, les accords et avenants relatifs à la Pro-A conclus dans le cadre des conventions collectives suivantes :
France compétences assure la tenue du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et instruit les demandes d’enregistrement. Elle a mis en ligne sur son site, début juillet, un vademecum du RNCP qui vise à guider les organismes sollicitant l’inscription de leur certification professionnelle.
Le RNCP contient les certifications professionnelles ciblant un ou plusieurs métiers. Les formations associées s’inscrivent principalement dans le cadre de l’alternance, de la formation continue et de la formation initiale sous statut scolaire ou étudiant.
"Bien sûr qu’il faut aller plus loin sur l’assurance chômage", a déclaré, lors de son interview télévisée le 14 juillet, Emmanuel Macron. Le chef de l’Etat a annoncé un projet de loi, "au retour de l’été" et "après discussions avec les partenaires sociaux", sur "la réforme du travail". Il devrait donc s'agit de modifier une nouvelle fois les règles d’indemnisation chômage et d'accompagnement des demandeurs.
A l'occasion d'un nouvel épisode de forte chaleur, le ministère du travail rappelle les précautions à prendre en cas de travail sous forte chaleur.
Les employeurs ont l'obligation d'assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés. Ils doivent ainsi prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger les travailleurs en cas de forte chaleur, notamment les plus exposés.
Mesures générales
Lors du Conseil des ministres du mercredi 13 juillet, le gouvernement est revenu sur le rapport remis au président de la République à la suite des états généraux de la justice, un rapport comprenant des pistes pour une nouvelle réforme des conseils de prud'hommes, qui pourraient voir leur procédure revue et leur nombre réduit.
Le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19 a été discuté hier en séance publique de l'Assemblée nationale (texte adopté en pièce jointe).
Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur le pouvoir d'achat en commission des affaires sociales, les députés ont adopté un certain nombre de modifications à la prime de partage de la valeur (ex Pepa) :