Bruno Clément-Ziza qui avait été nommé conseiller travail, plein emploi au cabinet de la Première ministre, Elisabeth Borne le 21 mai dernier, devient directeur du cabinet de Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, à compter du 7 juillet 2022.
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Projets de loi "Pouvoir d’achat" et de finances rectificative pour 2022 : que faut-il en retenir ?
18/07/2022
Nous récapitulons, dans un tableau synthétique, toutes les mesures sociales intéressant les entreprises, prévues par le projet de loi "Pouvoir d’achat" (PLPA) ou qui pourraient prochainement être intégrées dans ce projet ou dans le PLFR pour 2022. Le régime social et fiscal de la nouvelle prime de partage de la valeur fait l’objet d’un tableau distinct.
| Prime de partage de la valeur (ex-Pepa) | PLPA, article 1er |
- 3 000 euros par an et par salarié (principe) ; |
|---|
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Le Smic horaire sera porté à 8,76 euros nets au 1er août 2022
18/07/2022
Le ministère du travail, a annoncé, jeudi 13 juillet, une revalorisation du Smic de 2, 01 % au 1er août. Soit la troisième augmentation depuis le début de l’année.
Cette revalorisation automatique intervient en raison de l’inflation, alors que celle-ci grimpe de plus en plus depuis le début de l’année 2022.
Dans cette chronique, Gilles Verrier, DRH, fondateur du cabinet Identité RH, liste les leviers dont disposent les DRH pour apporter des réponses de long terme à ce problème de pénuries et permettre ainsi à l’entreprise de le dépasser structurellement. A commencer par une identité employeur distincte et un projet de GPEC renouvelé.
Les difficultés d’un grand nombre d’entreprises à pourvoir certains postes sont allées croissant ces dernières années. A tel point que le DRH du groupe Engie estimait avant la crise que les équipes incomplètes coûtaient 1 % de son chiffre d’affaires à l’entreprise, année après année.
A la une (brève)
Pouvoir d'achat : 12 syndicats demandent aux parlementaires de conditionner les aides aux entreprises
18/07/2022
Dans un communiqué commun publié hier soir, 12 organisations syndicales (*) prennent position sur le pouvoir d'achat "alors que les débats commencent à l'Assemblée sur ce enjeu prioritaire" : "Les organisations syndicales et de jeunesse sont unanimes sur le fait que le sujet prioritaire doit être l’augmentation des salaires, des retraites et pensions, des minimas sociaux et des bourses d’études". Selon ces organisations, "une succession de mesures ponctuelles et majoritairement financées par l’Etat ne peut constituer un ensemble suffisant pour répondre à l’urgence.
A la une
En 2020, moins de salariés sont représentés par une IRP et par un délégué syndical
18/07/2022
L'instauration du CSE en 2017 s'est accompagnée d'une baisse de la proportion d'entreprises couvertes par une IRP et par un délégué syndical, selon les chiffres de la Dares portant sur 2020. La négociation collective avec un délégué syndical tend à baisser tandis que la crise sanitaire paraît avoir été gérée de façon consensuelle dans les entreprises.
En 2019, donc deux ans après les élections présidentielles et législatives ayant instauré le CSE, la Dares (direction statistiques du ministère du travail) avait fait paraître des éléments sur les instances représentatives du personnel, qui montraient au passage que le cumul des mandats, un des arguments utilisés pour justifier la fusion des IRP au sein du CSE, était largement surévalué.
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L'OIT adopte des "directives techniques" concernant le risque biologique au travail
19/07/2022
La pandémie de la Covid-19 a montré l'importance du risque biologique au travail, dans le monde entier. Il est estimé que les maladies transmissibles ont causé à elles seules 310 000 décès liés au travail dans le monde en 2021, dont 120 000 étaient dus à la Covid-19.
Pour lutter contre ce risque, l’Organisation International du travail (OIT) a adopté les premières directives concernant le risque biologique et leur gestion sur le lieu de travail.
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Enquête interne : la DRH peut interroger seulement une partie des salariés
18/07/2022
Un employeur a pris connaissance d’un prétendu cas de harcèlement moral de la part d’un salarié envers une autre salariée. Il décide donc d’organiser une enquête interne pour être informé de la réalité des faits. La direction des ressources humaine de l’entreprise interroge alors les collègues voisins de la salariée victime. Les témoignages mettent en lumière l’effectivité du harcèlement et l’employeur décide de licencier pour faute grave le salarié en cause.
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Le Conseil national de l'inspection du travail change de composition et de fonctionnement
13/07/2022
Le Conseil national de l’inspection du travail (Cnit) est une instance consultative indépendante. Son rôle est de veiller à ce que les missions des agents de contrôle de l’inspection du travail soient exercées dans les conditions garanties par les conventions n° 81 et 129 de l’OIT et le code du travail.
Chronique
Revisiter les ordonnances de 2017 et la loi Pacte pour renforcer la démocratie sociale
13/07/2022
Dans un contexte politique bouleversé et une période de forte inflation, Pierre Ferracci, président du Groupe Alpha, invite les pouvoirs publics à revisiter les ordonnances de 2017 et la loi Pacte de 2019 afin de renforcer le rôle des CSE et la présence des représentants de salariés dans les instances de gouvernance de l’entreprise, pour construire une société moins porteuse d’inégalités sociales.
Après l’obtention d’un deuxième mandat présidentiel, Emmanuel Macron a subi un sévère revers aux élections législatives. Certes, François Mitterrand et Jacques Chirac avaient enregistré, en leur temps, une défaite plus cinglante encore, avec des oppositions disposant de la majorité absolue et imposant une cohabitation qui n’avait d’ailleurs pas tourné à leur avantage.
