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Télétravail : le Parlement européen inquiet sur le "techno stress"

Dans une résolution adoptée mardi 5 juillet 2022, le Parlement reconnaît les avantages du télétravail, tels qu’une flexibilité et une autonomie accrues, mais met en garde contre l’augmentation significative des risques pour la santé découlant de la surconnexion, de l’effacement des frontières entre vie professionnelle et vie privée, de l’intensité accrue du travail ou du ‘‘techno-stress’’ (le stress lié à l’utilisation des technologiques dans le cadre du travail).

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Le gouvernement veut renforcer les sanctions contre les arnaques au CPF

"Nous constatons une sophistication des arnaques auxquelles les Français doivent faire face notamment compte tenu du développement d’Internet. Celles-ci sont dorénavant conduites à grande échelle et en bande organisée, en ciblant certains services (compte personnel formation, rénovation thermique, ou encore placements financiers)", constate le gouvernement dans le dossier de presse relatif au projet de loi sur le pouvoir d'achat.

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Extension de l'accord sur la Pro-A dans les entreprises de propreté

L’accord du 3 février 2022 relatif à la Pro-A conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises de propreté et services associés vient d'être étendu par un arrêté du 23 mai 2022 publié au Journal officiel du 2 juillet.

Conformément l’article L. 6324-3 du code du travail, cet accord liste les certifications professionnelles éligibles à la Pro-A. 
 

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Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales de l'Assemblée : "Aucun débat ne me fait peur !"

Fadila Khattabi, députée Renaissance de Côte d'Or a été réélue à la présidence de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale . Avec l'arrivée de personnalités comme Caroline Fiat, aide-soignante, Rachel Keke, gouvernante dans un hôtel, ou l'urgentiste Philippe Juvin, les débats de cette importante commission promettent d'être davantage animés que lors du premier quinquennat.

Fadila Khattabi, rééelue en juin députée de la 3e circonscription de la Côte-d'Or, membre du groupe "Renaissance" (ex-LREM) et donc de la majorité présidentielle, a été élue, le 30 juin, présidente de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Un mandat qu'elle occupait déjà sous la précédente mandature : après avoir été vice-présidente, elle avait élue en septembre 2020 présidente de cette commission à la suite de la nomination de Brigitte Bourguignon comme ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie.

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Des modifications pour le formulaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché

Un arrêté du 16 juin 2022 modifie l'arrêté du 1er juin 2014 qui fixe le modèle de formulaire "Questionnaire pour le maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché hors du territoire français". 

L'arrêté prévoit que le formulaire est diffusé sur le site du Centre des Liaisons Européennes. Il est également disponible sur le site internet http://www.service-public.gouv.fr.

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Les prud'hommes pourraient devenir des "tribunaux du travail"

Le président de la République demande au ministre de la Justice d'engager à partir du 18 juillet une concertation avec l'ensemble des acteurs du monde judiciaire sur la base des propositions du rapport des états généraux de la justice, remis vendredi à Emmanuel Macron. Le chef de l'Etat dit vouloir prendre des mesures dès la rentrée mais aussi engager des chantiers plus longs. Le rapport suggère de transformer les prud'hommes en tribunaux du travail et de modifier la procédure pour favoriser la conciliation et réduire les délais de jugement. Explication et réactions.

Remis au président de la République vendredi 8 juillet, ce rapport de 250 pages se présente comme un état des lieux et un ensemble de propositions faisant suite aux états généraux de la justice tenus d'octobre 2021 à avril 2022. Il décrit une justice "au bord de la rupture" et aborde de multiples aspects, la justice administrative n'étant toutefois pas traitée. 

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La rupture conventionnelle, forcément nulle si le salarié a menti sur son projet de reconversion ?

Tromperies, mensonges, projets fallacieux. Les manœuvres d'un salarié peuvent vicier le consentement de l'employeur à la rupture conventionnelle. Pour obtenir la nullité de la rupture, l'employeur ne peut toutefois pas se contenter de démontrer que son consentement a été altéré, rappelle la Cour de cassation.
Motif fallacieux de demande de rupture conventionnelle
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Attribution par l'employeur d'outils de travail : doit-on les intégrer dans l'assiette des cotisations avant application de la DFS ?

En principe, l'employeur ne peut cumuler la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS) et l'exclusion de l'assiette des cotisations des sommes versées au titre de remboursement de frais professionnels. L'intégration dans l'assiette des cotisations des indemnités pour frais professionnels en cas d'application d'une DFS vise aussi bien les remboursements de frais réels et les allocations forfaitaires que les prises en charge directes par l'employeur.

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Négociations salariales de branche : la CFE-CGC alerte sur le risque de déclassement

À l’issue du comité de suivi de la négociation salariale de branches, qui s’est tenue le 7 juillet, entre le ministre du travail Olivier Dussopt et les organisations syndicales représentatives, la CFE-CGC a alerté sur le risque de déclassement des classes moyennes, susceptible d'emporter avec lui un affaissement de notre économie.

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La Cour des comptes préconise de reporter l’âge de départ à la retraite à 64,5 ans en 2030

Dans un rapport publié le 7 juillet, la Cour des comptes se prononce pour une nouvelle réforme des retraites et appelle à reculer l’âge de départ à 64,5 ans en 2030 (contre 63,3 ans à législation inchangée) afin de permettre au régime "de revenir à l’équilibre dès 2028". "Un tel effet pourrait être obtenu par un allongement de la durée de cotisation afin de bénéficier d’une retraite à taux plein ou par un recul de l’âge légal de départ à la retraite".