L'INRS publie une nouvelle version de son guide présentant les tableaux de maladies professionnelles. Il se veut un outil de référence facilitant le repérage des risques.
Il se compose de quatre parties :
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Télétravail des frontaliers : ce qui change depuis le 1er juillet 2022
Dans le contexte de crise du Covid-19, la France a signé en 2020 plusieurs accords avec ses États limitrophes afin que les travailleurs frontaliers conservent leur régime fiscal d’imposition malgré le télétravail depuis leur domicile. En matière de couverture sociale, les États membres de l’Union européenne se sont entendus sur la mise en place d’une mesure permettant aux travailleurs frontaliers de continuer de relever de la sécurité sociale de leur État d’activité, malgré le recours au télétravail.
Ces différents régimes devaient prendre fin au 30 juin 2022.
Rendre obligatoire une mesure d'intéressement ou de participation vers les salariés lorsque l'entreprise verse un dividende à ses actionnaires : c'est la promesse formulée par Emmanuel Macron lors de la présidentielle. Cette disposition pour l'heure encore floue n'a pas été intégrée dans les deux projets de loi présentés hier en conseil des ministres. L'exécutif a promis aux partenaires sociaux de "co-construire" le dispositif avec eux, ce qui ne permettrait pas d'inclure une telle mesure dans un texte examiné en juillet.
Projet de loi "pouvoir d’achat" : les outils mis à la disposition des employeurs pour améliorer le pouvoir d’achat des salariés
Pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés, le projet de loi prévoit la pérennisation de la prime pouvoir d’achat (rebaptisée prime de partage de la valeur), tente de simplifier la mise en œuvre du dispositif d’intéressement et "incite" fortement les branches à négocier et conclure régulièrement sur les salaires en les menaçant d’une fusion (voir le document complet en pièce jointe).
Négociations salariales de branche : Olivier Dussopt propose de compléter le projet de loi pouvoir d'achat
Hier s'est tenue la réunion entre le ministre du Travail Olivier Dussopt et les organisations syndicales représentatives (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC).
Nouvelle rallonge pour France compétences
Selon le projet de loi de finances rectificatives pour 2022, présenté hier en Conseil des ministres, France compétences bénéficiera d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 milliards d’euros pour combler le déficit de l’institution évalué à près de 6 milliards d’euros cette année. Cette rallonge s’ajoute aux 2,75 milliards d’euros de dotations accordés par l’Etat à l’organisme en 2021 et aux 2,6 milliards d’euros d’emprunts contractés auprès des banques.
Prévention des conduites addictives : l’Anact publie des supports pratiques pour les employeurs
Face aux conduites addictives, la Mildec (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives), le réseau Anact-Aract et l’Association Addictions France publient, avec le soutien du groupe Vyv (acteur mutualiste) et de la MSA, trois fiches outils pour aider les organisations à engager une démarche de prévention.
Projet de loi pouvoir d’achat : les bons et mauvais points de la CPME
Sans attendre les débats parlementaires du projet de loi sur le pouvoir d’achat qui débuteront le 18 juillet dans l’hémicycle, la CPME a listé, hier, ses propositions d’amendements, baptisées "pack pouvoir d’achat", à l’occasion d‘une conférence de presse.
Travail, retraites, assurance chômage : Elisabeth Borne déroule le programme d’Emmanuel Macron
Une heure trente pour faire le tour des sujets du quinquennat. Dans un style sobre et sans se laisser perturber par l’opposition qui l’a parfois chahutée, Élisabeth Borne a déroulé le programme d’Emmanuel Macron tout en faisant savoir que le gouvernement rechercherait des compromis, "sans se compromettre". Adressant de grands sourires aux présidents des groupes parlementaires, elle a décliné les priorités du moment : le pouvoir d’achat, la poursuite des réformes du travail, l’urgence écologique ou encore la souveraineté énergétique.
Alors que l’on observe un rebond de l’épidémie lié au Covid, le baromètre de Malakoff Humanis, réalisé auprès de 2 000 salariés du secteur privé et publié hier, révèle une hausse des arrêts maladie au premier trimestre 2022 par rapport à la même période en 2021. Pour le seul mois de mars, 18 % des salariés ont été arrêtés au moins une fois contre 11% en mars 2021.