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Protection sociale

BOSS : la rubrique sur la protection sociale complémentaire opposable seulement au 1er septembre ?

07/07/2022
Parmi les rubriques récemment parues, celle dédiée à la protection sociale complémentaire pourrait finalement n'être opposable qu'à compter du 1er septembre 2022.

Dans un communiqué du 24 juin 2022, l'administration dresse un bilan "très positif" du BOSS plus d'un an après sa mise en ligne. Elle se félicite notamment de la "fréquentation très importante et spontanée" du bulletin, de la qualité de son contenu ainsi que de son caractère "agile" qui a permis une diffusion large et rapide des modalités d'application des dispositifs d'aide Covid et de la prime inflation.

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Santé et sécurité

Contestation de l'imputation des conséquences d'une maladie professionnelle sur le compte employeur : quel moment pour la faire ?

05/07/2022

L'employeur peut contester l'imputation des conséquences d'une maladie professionnelle sur son compte AT/MP sans que puisse lui être opposée la forclusion de la contestation du dernier taux de cotisation notifié et sans qu'il ait à attendre la notification des taux à venir.

Paroles de
Recrutement

Fleury-Michon a ouvert un espace de co-working pour contrer les difficultés de recrutement

05/07/2022
Pour faire face aux pénuries de main-d’oeuvre, Fleury-Michon, un groupe de charcuterie traiteur, implanté en Vendée, a ouvert un espace de co-working à Nantes. Une stratégie payante pour gagner en attractivité, selon le DRH, Antoine Belot. Un tiers des nouvelles recrues s’est installé dans cette ville.

Avec un taux de chômage de 5,2 % au premier trimestre 2022, selon l’Insee, la Vendée fait figure de bon élève sur le terrain de l’emploi. Mais cette dynamique a aussi son revers : les recrutements virent au casse-tête pour les DRH. Le groupe de charcuterie traiteur Fleury-Michon ne déroge pas à la règle. L’entreprise, née en 1905, installée à Pouzauges, dans le bocage vendéen, à 1h15 de Nantes, est confrontée à des tensions du marché du travail "extrêmement fortes".

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Santé et sécurité

Covid-19 : l'application des gestes barrière dépend du bruit, de l'intensité du travail et du soutien hiérarchique selon la Dares

04/07/2022

Alors que l'épidémie de Covid repart en France, la Dares publie une étude sur les conditions d'une bonne application des gestes barrières en entreprise. Elle prend pour référence quatre gestes : le port du masque, la distanciation physique, le lavage des mains (au savon ou au gel hydroalcoolique), et l'utilisation de vitres ou plexiglas de séparation. L'enquête Tracov réalisée au premier semestre 2021 (voir le document en pièce jointe) révèle ainsi que 37 % des salariés ont des difficultés à mettre en œuvre la distanciation.

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Durée du travail et rémunération

Minima conventionnels : le ministre du travail réunit le 7 juillet le comité de suivi des branches

04/07/2022

Vendredi matin sur les ondes d’Europe 1, le ministre du travail, Olivier Dussopt, a annoncé la tenue d'un comité de suivi des négociations salariales de branche, le 7 juillet. "La loi dit que lorsqu'il y a un niveau de rémunération inférieur au niveau du Smic, il faut que la branche ouvre des négociations. Si elles ne le font pas, ces branches feront l'objet d'un suivi particulier", a déclaré le ministre qui estime que "toutes les parties ont un intérêt" à la revalorisation des minima salariaux, y compris les employeurs, car c’est un outil "d’attractivité".

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Emploi

De nouveaux territoires pour l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée"

04/07/2022

Un arrêté du 28 juin 2022 habilite de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée" : 

  • Joinville en Champagne (Haute-Marne);
  • Bléré Val de Cher (Indre-et-Loire)

 

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Santé et sécurité

Covid-19 : la justice administrative reconnaît la "carence fautive" de l'Etat au sujet des masques

04/07/2022
Rendue publique le 28 juin, la décision de la justice administrative arrive tard, au moment où le gouvernement et l'Assemblée pourraient bientôt débattre d'une nouvelle prorogation de l'état d'urgence sanitaire. Mais c'est une décision intéressante qui reconnaît les carences de l'Etat lors de la survenue de la pandémie, tant sur l'absence de mise à disposition de masques que sur la communication "fautive" sur l'absence d'utilité de ces masques...

Dans le cas d'espèce, la plaignante soutenait que son hospitalisation pour pneumonie à Paris du 27 au 31 mars 2020 du fait de la Covid-19 mettait en cause la responsabilité de l'Etat. Dans sa requête du 17 août 2020, elle demandait une réparation de 25 000 euros. Selon l'intéressée, l'Etat aurait dû prendre les mesures nécessaires évitant cette épidémie et donc son hospitalisation. A ses yeux, l'Etat avait méconnu le principe de précaution, comme l'attestent : 

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Formation

France compétences diffuse via un moteur de recherche les tables de correspondance des entreprises adhérentes des Opco

04/07/2022

France compétences est chargée d'établir et de publier des tables de correspondance associant aux établissements de chaque entreprise l'Opco dont ils relèvent. Selon l’article R. 6123-34 du code du travail, ces tables associent à chaque branche professionnelle et aux établissements de chaque entreprise l’Opco dont ils dépendent, au regard :

Mouvements
Profession

Fadila Khattabi, présidente de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale

01/07/2022

La députée Fadila Khattabi (Renaissance, Côte d’or) a été élue, hier, présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Agée de 60 ans, Fadila Khattabi a commencé sa carrière comme professeure d'anglais en CFA. Fadila Khattabi rejoint le Parti socialiste en 2002. Elle est élue au conseil régional de Bourgogne en 2004, puis réélue en 2010, devenant vice-présidente de la région, chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

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Représentation du personnel

[Infographie] Les derniers arrêtés de représentativité

01/07/2022

Outre les deux textes sur la représentativité des travailleurs du numérique (VTC et livreurs), cette semaine sont parus au Journal officiel plusieurs arrêtés de représentativité syndicale et patronale dans les conventions collectives :