Un arrêté du 21 juin 2022 traite des modalités d'établissement et de notification du taux de contribution à l'assurance-chômage, cette contribution des entreprises pouvant varier à la hausse ou à la baisse selon la part d'emplois précaires.
Un arrêté du 24 juin 2022 fixe la liste des organisations de travailleurs recourant pour leurs activités aux plateformes de mise en relation reconnues représentatives au niveau national pour le secteur des activités de livraison de marchandises au moyen d’un véhicule à deux ou trois roues motorisé ou non. Sont ainsi reconnues comme représentatives :
Les arrêts de travail ne faiblissent pas. Selon l’étude du courtier en assurances spécialisé dans la protection des entreprises, Verlingue, réalisée auprès d’une base de données de près de 300 000 salariés et dévoilée aujourd’hui, le taux d’absentéisme a atteint 5,5 % en 2021, contre 4,8 % en 2019 (5,7 % en 2020).
Le droit d'alerte économique du CE a été conservé à l'identique lors de la création du CSE. Ainsi, en application de l'article L. 2312-63, lorsque le CSE a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise, il peut déclencher la procédure d'alerte économique. Dans ce cadre, le CSE peut avoir recours à un expert-comptable.
Le code du travail autorise l’élection des membres de la délégation du personnel du CSE par vote électronique si un accord collectif d'entreprise ou de groupe, ou, à défaut, l'employeur le décide (C. trav., art. L. 2314-26 et R. 2314-5).
Le groupe Lefebvre-Sarrut organise, le 5 juillet, un webinaire consacré aux nouvelles obligations environnementales et à leurs impacts pour les services RH, les élus de CSE, les experts-comptables.
La loi climat oblige désormais les entreprises à consulter le CSE sur les conséquences de leur activité sur l’environnement.
Alors que le plafond quotidien d’utilisation des titres restaurant avait été porté, en juin 2020, à 38 euros, il repasse à 19 euros, à partir du 1er juillet prochain, selon le ministère de l’économie, interrogé vendredi dernier. Le ministère précise que cette décision a été prise après "des discussions avec les fédérations professionnelles de la restauration". L’utilisation des titres restaurant se fera donc, en juillet, dans les mêmes conditions qu’avant la crise sanitaire, à savoir en semaine et hors jours fériés.
Au Journal officiel du vendredi 24 juin sont parus deux textes concernant la représentativité patronale dans les branches :
Tirant les conséquences de la jurisprudence, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) réserve le bénéfice de la déduction forfaitaire spécifique aux salariés supportant effectivement des frais professionnels.
Alors que les pénuries de main-œuvre concernent 44 % des projets de recrutement en 2021, France stratégie a mené l’enquête pour mieux cerner le phénomène. Dans un rapport, publié, le 21 juin, "Comment expliquer les difficultés de recrutement anticipées par les entreprises ?", les auteurs cherchent à identifier les causes de ces casse-têtes ressenties.