Enseignement privé indépendant et transports routiers : les avenants relatifs à la Pro-A conclus dans le cadre de ces deux conventions collectives sont étendus. Ces textes modifient ou complétent la liste des certifications éligibles à ce dispositif.
Sont étendus par deux arrêtés publiés au journal officiel des 17 et 21 juin, les deux avenants relatifs à la Pro-A conclus dans le cadre des conventions collectives suivantes :
La liberté du salarié trouve sa limite dans le pouvoir de direction de l’employeur ; et le pouvoir de direction trouve sa limite dans les libertés du salarié. Pas simple de concilier la liberté de chaque individu : la liberté des uns s’arrête là où celle des autres commence.
Dans les relations de travail, il faut concilier la liberté du salarié avec le pouvoir de direction de l’employeur (pouvoir de donner des ordres, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner en cas de manquement) qui, on le rappelle est le critère du lien de subordination.
DRH encore un effort ! Si les politiques de diversité sont plébiscitées par les salariés, il reste du chemin à faire : plus d’un sur deux déclare avoir été victime de discrimination au cours de sa vie professionnelle. C’est ce que révèle le baromètre Cegos 2022, dévoilé le 21 juin, et réalisé auprès de quelque 1 000 salariés français et de 420 professionnels RH (DRH/RRH).
En pleine de période de recrutement saisonnier, de très nombreux professionnels de secteurs variés (tourisme, restauration ou encore BTP par exemple) font face à une pénurie de manœuvre sans précédent. Face à ces difficultés à recruter, de très nombreux employeurs cherchent à faire appel à des travailleurs étrangers pour répondre à leurs besoins. Mais cette démarche n’est pas sans poser un certain nombre de questions juridiques qu’il est important d’anticiper.
En mai 2022, le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois (hors intérim) a augmenté de 3,7 %, après la quasi-stabilité observée en avril 2022 (+0,3 %) et la légère diminution de 0,5 % enregistrée au mois de mars 2022. Il progresse ainsi de 3,4 % sur trois mois. L’évolution est de + 7,8 % sur un an et de + 13,0 % par rapport à février 2020, dernier point avant la crise.
S’il est permis à l’employeur de contrôler l’activité des salariés afin d’assurer la bonne marche de l’entreprise, ce pouvoir de contrôle n’est pas absolu et est encadré par des limites posées par le Règlement général de protection des données (RGPD) ainsi que par le droit social.
Vers une meilleure couverture des risques psychosociaux en entreprise ? C’est en tout cas ce que laissent penser les résultats de l’étude du groupe français de protection sociale Apicil réalisée avec OpinionWay et dont les résultats ont été publiés mercredi 8 juin 2022.
Toute réclamation formulée contre une décision des services d'un organisme de sécurité sociale - notamment l'Urssaf - doit être préalablement examinée par sa commission de recours amiable (CRA) avant d'être portée devant les tribunaux. C'est notamment le cas des mises en demeure portant sur des cotisations et contributions sociales restées impayées à leur échéance ou chiffrées suite à un contrôle de l'entreprise.
Le 16 mars 2020, en raison de l'épidémie de Covid 19 et lors d'une réunion du CSE central de Renault, il est décidé de fermer l'ensemble des 12 sites industriels, dont l'usine de Sandouville. Le 15 avril suivant, à la suite d'une réunion de la commission centrale de santé, sécurité et conditions de travail, le CSE central est informé et consulté sur les mesures de prévention des risques relatifs à la Covid-19. Le même jour, ces mesures sont transmises à l'ensemble des CSE d'établissement du groupe.