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A la une (brève)

Prévoyance : la dynamique des cotisations a atténué les effets de la réforme "100 % santé"

Après un exercice 2020 marqué par la crise sanitaire, les institutions de prévoyance ont vu leur activité se redresser en 2021, avec le rebond économique et la reprise de l’emploi, selon un bilan présenté hier par le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP).

Chronique

L’absence d’obligation de consulter le CSE en cas d’avis d’inaptitude à tout poste rendu par le médecin du travail

Dans cette chronique, Dorine Dollo et Guillaume Bredon, respectivement juriste stagiaire et avocat associé au sein du cabinet Edgar Avocats, analysent l'arrêt rendu le 8 juin dernier par la Cour de cassation selon lequel l’employeur n'est pas tenu de consulter les représentants du personnel lorsque le médecin du travail considère qu’un salarié est inapte à tout poste.

"A l’inutile, ni l’employeur, ni le CSE ne sont tenus" (selon les termes du professeur de droit Grégoire Loiseau).

A la une (brève)

Ordonnances travail, retraites : en congrès à Lyon, Laurent Berger veut maintenir le rapport de force avec le gouvernement

Le secrétaire général de la CFDT a ouvert hier le 50e congrès de son syndicat à la Cité internationale de Lyon. Défendant son bilan devant 2 700 militants et 1 600 délégués, il a présenté son rapport d’activité sous le prisme d’une mandature marquée par deux crises exceptionnelles : les gilets jaunes et le Covid. "Qui aurait pu imaginer à Rennes [lieu du 49e congrès de 2018] une mandature dans un tel contexte ?", a-t-il reconnu. Depuis, s’est ajoutée la guerre en Ukraine, "mais nous avons tenu le cap (…), nous avons géré l’urgence sans renoncer à préparer l’avenir".

Paroles de

"Un jour, le corps a lâché"

Emmanuel Gobin, co-président de l’ANDRH Nord-Maritime, a connu l’enfer du burn-out. Il a témoigné de son expérience lors de l’Université 2022 de l’ANDRH, qui s’est déroulée le 2 et 3 juin à Nancy, dans le cadre d’un atelier ad hoc.


Après 10 ans d’expérience dans les RH, Emmanuel Gobin, diplômé de Sciences po Grenoble et titulaire d’un DESS de gestion sociale, pense avoir trouvé, à 32 ans, un job à sa pointure : DRH adjoint d’une collectivité publique. Il a déjà fait ses premières armes auprès d’un ministère et d’un centre de recherches.

Chronique

Barème Macron : quelles conséquences pratiques à la suite des décisions de la Cour de cassation du 11 mai dernier

Alexandra Stocki, avocate associée au sein du cabinet Proskauer Rose LLP, analyse les arrêts rendus par des cours d'appel sur l'application du barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse quelques jours après que la Cour de cassation se soit prononcée.

La Cour de cassation, dans deux décisions très attendues du 11 mai dernier (pourvois n° 21-14.490 et 21-15.247) a décidé que le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse n’est pas contraire à l’article 10 de la convention n° 158 de l’Organisation internationale du travail et que le juge

A la une

Une nouvelle rubrique consacrée au calcul des effectifs est en ligne sur le Boss

Une nouvelle rubrique relative aux modalités de calcul de l'effectif salarié pris en compte pour l'application des dispositifs prévus par le code de la sécurité sociale, de l'OETH et du versement mobilité a été mise en ligne sur le Boss le 29 avril 2022. Soumise à consultation publique jusqu'au 15 juin prochain, elle sera opposable à compter du 1er août 2022.

Les entreprises doivent respecter certaines contraintes légales et réglementaires qui varient selon leur taille. Le seuil d’effectif est alors déterminant puisqu’il déclenche l’application de nouvelles obligations. Durant de nombreuses années, plusieurs systèmes de décompte des effectifs coexistaient : celui du code du travail, celui du code de la sécurité sociale, ou encore celui du code de commerce.

A la une

"J’ai vécu les souffrances de France Télécom, j’ai vécu ses défis, mais j’ai vécu aussi ses grands succès"

Lors de la cinquième semaine d’audience du procès d’appel de France Télécom, un nouveau témoin, cité par la défense de Didier Lombard, s’est exprimé à la barre le jeudi 9 juin : Charles-Henri Filippi, ancien administrateur au conseil d’administration de l’entreprise.

Dans un procès, il y a toujours deux parties, deux points de vue, deux discours. C’est celui d’un administrateur cité par la défense de Didier Lombard (ex-dirigeant de France Télécom) qui est entendu pour la première fois ce 9 juin à la cour d’appel de Paris : Charles-Henri Filippi, banquier, ex-administrateur au conseil d’administration de France Télécom puis d’Orange pendant plus de 10 ans, à compter de février 2008.

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Loi Santé au travail : de nouveaux décrets bientôt publiés

Selon le ministère du travail, de nouveaux décrets d'application de la loi Santé au travail seront bientôt publiés. 

Un premier décret concernant la certification et l’agrément des services et de prévention en santé au travail (SPST) sera publié à l’été. Il fixera les référentiels et principes de cette certification, à partir des propositions des partenaires sociaux réunis au sein du Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST).

Un second décret relatif au passeport de prévention sera publié d'ici l'automne.

Mouvements

Philippe Donikian nommé DRH d’EPSA Group

Philippe Donikian, 59 ans, est nommé directeur des ressources humaines d’EPSA Group, cabinet de conseil en rentabilité, performance et productivité des entreprises.

Diplômé de l'Institut Supérieur de Gestion (ISG) de Paris, Philippe Donikian a débuté sa carrière en 1990, au sein du cabinet de conseil en recrutement Diaconseils. En 1993, il prend la responsabilité du recrutement du groupe bioMérieux spécialisé dans le diagnostic biologique.

A la une (brève)

FO signe l'accord sur le paritarisme

Emboîtant le pas d'autres syndicats (CFE-CGC et CFDT par exemple), Force Ouvrière a signé l'accord national interprofessionnel sur le paritarisme. Ce texte, aboutissement de 11 séances de négociations entre les partenaires sociaux, réaffirme la place des syndicats dans la démocratie sociale.