Un décret du 1er juin 2022 fixe les attributions du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, Olivier Dussopt.
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Les questions-réponses diffusées par la Cnil peuvent être contestées en justice
02/06/2022
Compte tenu de leur effet sur les administrés, les documents sous forme de questions/réponses de la Cnil peuvent faire l'objet d'un recours en annulation pour excès de pouvoir. C'est ce qui ressort d'une décision du Conseil d'Etat du 8 avril 2022.
Dans une décision datée du 8 avril 2022, le Conseil d'Etat juge recevable le recours pour excès de pouvoir formé par deux organisations professionnelles à l'encontre d'une série de 32 questions/réponses sur les lignes directrices modificatives et la recommandation "cookies et autres traceurs" , mise en ligne sur le site internet de la Cnil le 18 mars 2021.
Dans son ouvrage publié en 2021, "Réformer les retraites", Bruno Palier dresse les bilans et perspectives de plus de 70 ans de retraites en France. Ce livre reste d’une brûlante actualité avec le projet d’Emmanuel Macron de repousser l’âge légal de départ de 62 à 64 ou 65 ans. Une réforme loin d’être anodine pour les seniors si l’on en croit le directeur de recherche CNRS à SciencesPo.
L’opuscule de 158 pages publié dans la collection Références des Presses de SciencesPo a tout d’un livre majeur pour expliquer les retraites. Si son titre à l’infinitif peut sonner comme un impératif au premier abord, tel n’est pas le propos de l’auteur. Car Bruno Palier ne milite pas tambour battant pour une réforme. Il déchiffre pour le lecteur les orientations et enjeux de ce système qui agite la vie politique française depuis près de trente ans.
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Certifications professionnelles : nouvel appel à contributions pour identifier les métiers en particulière évolution pour 2023
02/06/2022
Les certifications professionnelles correspondant à des métiers émergents ou en particulière évolution et figurant sur une liste établie par France compétences bénéficient d'une procédure simplifiée d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Cette procédure "a été conçue pour assurer une plus grande réactivité aux évolutions du marché du travail", explique France compétences.
Un appel à contributions réservé aux branches et aux syndicats professionnels
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Santé publique France lance la plateforme "les employeurs pour la santé"
02/06/2022
Santé publique France a déployé ce mardi 31 mai, à l'occasion de la journée mondiale sans tabac, la plateforme "Les employeurs pour la santé", nouveau dispositif pour accompagner les structures (publiques, privées et associatives) dans une démarche de prévention et de promotion de la santé de leurs collaborateurs. L'objectif est de mettre à leur disposition des outils à déployer au sein de leur structure au rythme qu'elles souhaitent.
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France Télécom : les centres de services partagés RH sur le banc des accusés
01/06/2022
Le procès des ex-dirigeants de France Télécom se poursuit devant la cour d'appel de Paris. L’audience du 25 mai portait notamment sur la création des services partagés RH qui ont mis à mal la relation de proximité entre salariés et professionnels de la fonction. Morceaux choisis.
Les centres de services partagés (CSP), qui ont vocation à centraliser et à mutualiser des fonctions supports ont-ils eu un impact sur la relation entre les RH et les salariés de France Télécom ? Cette question était au coeur des débats de l’audience du 25 mai, lors du procès en appel des ex-dirigeants de France Télécom. Pour Guy-Patrick Cherouvrier, ex-DRH France, cette organisation n’est pas spécifique à France Telecom.
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Activité partielle : les CSE ont droit à une information détaillée
02/06/2022
La cour d'appel de Versailles confirme le jugement du tribunal judiciaire de Nanterre ayant ordonné à une société autoroutière de livrer à ses CSE des informations supplémentaires justifiant sa demande de recourir à l'activité partielle, bien que la demande d'éléments allait au-delà de ceux transmis à l'administration.
La France a été relativement généreuse quant au bénéfice de l'activité partielle durant la crise sanitaire : il s'agissait alors de donner la priorité au maintien des emplois et des entreprises. Pour autant, le CSE doit disposer des données lui permettant de vérifier que la baisse d'activité que l'entreprise évoque pour justifier le recours à ce dispositif payé par l'Unedic et l'Etat est bien réelle. Le comité doit être en mesure de donner un avis éclairé lorsqu'il est informé et consulté sur ce sujet.
Aymeric Vincent, directeur de la transformation et de l'innovation RH chez Groupe Les Echos - Le Parisien a organisé le 5 avril dernier une conférence en ligne sur les conséquences de la ménopause au travail. Un sujet qui commence à émerger et auquel le responsable RH souhaite sensibiliser ses collaborateurs.
Directeur de l’innovation et de la transformation RH au sein du groupe Les Echos - Le Parisien, Aymeric Vincent pilote plusieurs missions : data et systèmes décisionnels (paie, data, SIRH etc), engagement (formations collectives, conférence d’engagement, marque employeur et communication interne), compétences (formations individuelles, recrutement digital, recrutements et relations écoles) et santé-social (médecine du travail, infirmière et assistante sociale).
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82 % des entreprises franciliennes prévoient de généraliser le télétravail
01/06/2022
La CCI Paris-Ile-de-France et la région Ile-de-France ont mené une enquête fin 2021 auprès des entreprises franciliennes afin de les interroger sur leurs modes d’organisation et l’évolution de leurs pratiques.
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Contrat de travail, mandat social, co-emploi : quelle gestion au sein d'un groupe de sociétés ?
03/06/2022
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Un salarié d'une société d'un groupe peut-il cumuler son contrat de travail avec un mandat social exercé dans une autre entreprise du même groupe ?