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Emploi

"Les réformes structurelles sont de nature à faire baisser le nombre de demandeurs d’emploi"

25/05/2022
Yannick L’Horty, professeur à l'université Gustave Eiffel et directeur de la fédération Théorie et évaluation des politiques publiques du CNRS, estime réaliste la promesse d’Emmanuel Macron d'atteindre le plein emploi d'ici à 2027. Mais si la réforme de l'assurance chômage incite à un retour plus rapide sur le marché du travail, elle pourrait favoriser une reprise d'emplois peu durables, en incitant les chômeurs à accepter des emplois de moindre qualité et donc à durée limitée.

Le portefeuille du nouveau ministre du travail, Olivier Dussopt, s’est élargi au plein emploi, conformément à la promesse d’Emmanuel Macron. Le défi, du plein emploi, estimé autour de 5 % de chômeurs en France, est-il réaliste d’ici à 2027 ?

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Contrat de travail

Télétravailler à l'étranger : trois questions à Sophie Marinier

30/05/2022
Dans cette interview, Sophie Marinier, avocate associée au sein du cabinet LPA - CGR Avocats, met en garde les DRH contre les risques liés au télétravail exercé de l'étranger.

Dans une précédente chronique, Sophie Marinier, avocate associée au sein du cabinet LPA - CGR Avocats, mettait en garde contre les risques juridiques liés au télétravail exercé à l'étranger pour un employeur français (droit applicable, titre de séjour, rémunération, protection sociale...). Dans cette interview, elle poursuit la réflexion sur les aspects pratiques que les DRH doivent avoir à l'esprit.

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Durée du travail et rémunération

Avantages sociaux : l’épargne salariale plébiscitée

24/05/2022

Selon le baromètre Epsor (spécialiste de l’épargne salariale), réalisé auprès de 200 responsables des rémunérations et des avantages sociaux, la moitié des entreprises citent l’épargne salariale comme l’avantage social préféré de leurs salariés. Parmi les sociétés qui proposent ce type de rémunération différée, 55 % ont distribué des primes allant jusqu’à 2 000 euros par an. À noter également : 15 % ont attribué des primes supérieures à 5 000 euros par an.

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Contrat de travail

Entreprises à mission : les initiatives à visée environnementale jugées prioritaires

24/05/2022

Trois ans après la création du statut de société à mission par la loi Pacte, 650 sociétés ont franchi le pas, dont 2 % de grandes entreprises, selon un sondage réalisé par l’Institut BVA et la Communauté des entreprises à mission, et publié le 19 mai. Ce statut suscite de l’intérêt auprès des salariés. 77 % d’entre eux souhaitent que leur organisation s’engage. Il est perçu comme favorisant des pratiques vertueuses, il constitue un modèle efficace pour fidéliser les collaborateurs et il est aussi attractif auprès des futurs candidats.

Mouvements
Contrôles et contentieux

Un ancien DGT directeur de cabinet du garde des sceaux

24/05/2022

Eric Dupond-Moretti, qui poursuit ses fonctions de garde des sceaux au sein du gouvernement Borne, a nommé au poste de directeur de cabinet Jean-Denis Combrexelle, conseiller d’Etat.

Directeur général du travail de 2006 à 2014, Jean-Denis Combrexelle était depuis 2018 président de la section contentieux du Conseil d'Etat. Il occupait auparavant, de 2014 à 2018, la fonction de président de la section sociale du Conseil d'Etat. 

Depuis 2014, il est également président du Haut conseil du dialogue social.

Agenda
Santé et sécurité

Matinée du Cercle RH : "Loi Santé au travail et ses décrets d’application" (2/2)

24/05/2022

Le Cercle RH organise une matinée thématique sur le thème : "Loi Santé au travail et ses décrets d’application (2/2) et actualité jurisprudentielle sur l’inaptitude". 

La matinée sera animé par Dominique Le Roux, directeur de la rédaction sociale Lefebvre Dalloz et Béatrice Pola, avocate associée, Proskauer Rose LLP.

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Représentation du personnel

Suppléants du CSE : précision sur le recours aux candidats non-élus

24/05/2022
Il est nécessaire d'appliquer strictement les règles de suppléances prévues à l'article L. 2314-37 du code du travail avant de procéder à l'organisation d'élections partielles. La Cour de cassation rappelle les règles applicables et adopte une solution extensive sur le remplacement par les candidats non-élus.

Des élections partielles sont organisées à l'initiative de l'employeur si un collège électoral n'est plus représenté ou si le nombre des membres titulaires de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) est réduit de moitié ou plus, sauf si ces événements interviennent moins de six mois avant le terme du mandat des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (article L.2314-10 du code du travail). 

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Contrat de travail

Olivier Dussopt, le nouveau ministre du travail hérite d’un portefeuille élargi au plein emploi et à l’insertion

23/05/2022
Nouvelle réforme de l’assurance chômage, retraite, pouvoir d’achat… Le nouveau ministre du travail, Olivier Dussopt, qui a porté la loi de transformation de la fonction publique dans le précédent gouvernement, devra désormais s’atteler aux réformes sur le travail. Et notamment atteindre l’objectif de plein emploi, à l’horizon 2027.


Fin du suspense. C’est Olivier Dussopt qui remplace la Première ministre, rue de Grenelle, avec un portefeuille élargi au plein emploi et à l’insertion. Déjà membre du gouvernement Castex, il était jusqu'à présent ministre délégué chargé des comptes publics.

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Conventions collectives

Convention collective de branche : l'avis d'une commission d'interprétation ne lie le juge que s'il a valeur d'un avenant

23/05/2022

Dans chaque branche professionnelle, une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation doit être mise en place par convention ou accord (article L.2232-9 du code du travail). Cette commission peut rendre, à la demande d'une juridiction, un avis sur l'interprétation d'une convention ou d'un accord collectif.

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Représentation du personnel

Élections : la violation de l'obligation de neutralité de l'employeur doit être prouvée

31/05/2022
Il appartient à celui qui invoque la violation par l'employeur de son obligation de neutralité d'en rapporter la preuve.

Dans le cadre des élections professionnelles, la question de l'obligation de neutralité de l'employeur est en général en cause dans le cadre de la campagne électorale : propagande, déclarations, pressions... Mais cette obligation de neutralité, prévue à l'article L.2141-7 du code du travail, est bien plus large.