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Chronique
Contrat de travail

Représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les instances dirigeantes : les précisions du décret du 26 avril 2022

24/05/2022
Nabila Fauché-El Aougri, avocate associée au sein du cabinet Flichy Grangé Avocats, revient dans cette chronique sur les apports du décret du 26 avril 2022 qui détaille les modalités des mesures prévues par la loi "Rixain" du 24 décembre 2021 relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes.

La loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle ajoute au code du travail un nouvel article L.1142-11 qui impose aux entreprises, qui pour le troisième exercice consécutif, emploient au moins 1 000 salariés, de nouvelles obligations qui entrent en vigueur de manière échelonnée dans le temps.

Nabila Fauché-El Aougri
A la une (brève)
Charges sociales

Le nombre d'embauches reste stable en avril

23/05/2022

Selon les derniers chiffres de l'Acoss, le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois (hors intérim) est quasiment stable (+ 0,3 %) en avril 2022, après la légère diminution de 0,6 % observée en mars 2022 et la hausse de 3,7 % enregistrée au mois de février 2022, progressant ainsi de 3,4 % sur trois mois.

L’évolution est de + 40,4 % sur un an et de + 8,9 % par rapport à février 2020, dernier point avant la crise.

A la une (brève)
Emploi

Le taux de chômage des personnes handicapées en baisse

20/05/2022

Le taux de chômage des personnes handicapées a reculé de deux points en un an pour s’établir à 14 %, atteignant son plus bas niveau, selon le rapport d'activité de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) présenté le 12 mai. Au total, près d'un million de personnes handicapées sont en emploi, soit 3,6 % de l'ensemble des personnes en emploi en France.

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Profession

La "raison être", une notion encore méconnue des salariés

20/05/2022

Selon une enquête de BVA pour BCG Brighthouse (Boston consulting group), réalisée auprès de 505 salariés d’entreprises françaises de plus de 5 000 personnes et d’une dizaine d’entretiens avec des dirigeants du CAC 40, 70 % de ces sociétés se sont dotées d’une "raison d’être", issue de la loi Pacte. Mais il reste du chemin à faire pour que les salariés s’approprient ce concept : 64 % des salariés interrogés n’ont jamais entendu parler de cette notion ou n’en ont pas une notion claire. Et un répondant sur deux (52 %) ne sait pas si son entreprise a une "raison d’être'.

Mouvements
Profession

Bertrand Gérard, DRH d’Allianz Partners France

20/05/2022

Bertrand Gérard a rejoint Allianz Partners France, en janvier 2022, en tant que DRH. Il remplace Christian Bottin qui a fait valoir ses droits à la retraite. Il intègre le comité de direction de l’entreprise aux côtés du Président Noël Ghanimé.

Chronique
Profession

La "frugalité" : une approche réaliste de l'optimisation

20/05/2022
Sans parler de "cost killing", Gilles Verrier, DRH, fondateur du cabinet Identité RH, propose dans cette chronique des leviers d’optimisation pour rendre les fonctions support, notamment la fonction RH, plus performantes. Ils touchent à la fois à la gouvernance, aux chaînes de décision, aux rituels de management, à l’efficacité organisationnelle ou encore aux modalités de sous-traitance.

Question posée par une entreprise du secteur des assurances : "Quels sont les leviers d’optimisation des services centraux ?". Bien qu’ayant conduit plusieurs démarches de rationalisation, elle continuait à voir s’accroître ses effectifs et les coûts de ses fonctions support. Cette interrogation a permis d’identifier et d’analyser les leviers de "frugalité" les plus pertinents pour les fonctions support.

GILLES VERRIER
A la une
Durée du travail et rémunération

Intéressement : attention à la date limite de dépôt de l'accord !

30/05/2022
Un accord d'intéressement doit être déposé auprès de l'administration dans les 15 jours suivant la date limite de conclusion. Tout retard entraîne la perte du droit aux exonérations sociales pour le premier exercice, confirme la Cour de cassation.

Les sommes versées par l’employeur aux salariés en application d’un accord d’intéressement bénéficient d’exonérations fiscales et sociales sous certaines conditions.

A la une
Conventions collectives

Cumul d'avantages contractuels et conventionnels : la Cour de cassation lève un doute vieux de 10 ans

23/05/2022
En cas de conflit de normes conventionnelles et contractuelles, "les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent se cumuler". Les critères de l'identité d'objet et de cause sont donc bien alternatifs, et non cumulatifs comme le laissait penser la formulation adoptée par la Cour de cassation en 2012.

En cas de concours entre sources, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent se cumuler, sauf dispositions contraires. 

A la une
Santé et sécurité

Le Covid-19, un risque grave pouvant justifier une expertise du comité social et économique ?

20/05/2022
Dès lors que l'employeur a pris des mesures adaptées en vue de prévenir autant que possible l'exposition des salariés au Covid-19, l'expertise pour risque grave votée par le CSE n'est pas justifiée. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 21 avril 2022.

Même si la question de la Covid-19 est, en l’état actuel de la situation sanitaire, beaucoup moins d’actualité, il est intéressant de savoir si l’exposition des salariés à ce virus, ou à un futur nouveau virus, pourrait ou non justifier une expertise du CSE pour risque grave. La Cour de cassation apporte une réponse négative dans un arrêt du 21 avril 2022.

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Absences et congés

L'Espagne veut faire adopter un congé menstruel

19/05/2022

Le gouvernement espagnol a approuvé un avant-projet de loi instaurant un congé menstruel. "La mesure permettra à celles qui souffrent de règles « invalidantes » (douleur intense, crampes, coliques, nausées…) de disposer d’un arrêt maladie rémunéré par la sécurité sociale, après une première consultation médicale", explique Le Monde.