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A la une
Emploi

Emploi des jeunes : la génération 2017 mieux insérée que la précédente... jusqu'à la crise sanitaire

11/05/2022
Une étude du Centre d’études et de recherches sur les qualifications publiée hier compare l'insertion professionnelle des jeunes à la fin de leur formation. Entre la génération 2010 et la génération 2017, deux crises sont passées : la crise financière de 2008 et la crise sanitaire de 2020. L'étude montre que la génération 2017 s'en sort plutôt mieux que celle de 2010, notamment grâce à la baisse du chômage et à l'élévation du niveau de diplômes. Elle reste cependant très marquée par les effets du premier confinement.

Tous les quatre ans, les équipes du  Centre d’études et de recherches sur les qualifications (Cereq) interrogent un panel de jeunes ayant obtenu leur baccalauréat ou cessé leurs études et qui sortent donc du système éducatif. "Cela permet d'analyser les parcours professionnels par rapport aux variables démographiques, au parcours scolaire et à la formation", introduit Florence Lefresne, directrice générale du Cereq. La "cohorte" est interrogée deux fois à trois ans d'écart.

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Santé et sécurité

Une instruction sur la prévention de la désinsertion professionnelle au sein des services de santé au travail

11/05/2022

L’article 18 de la loi du 2 août 2021 a inscrit dans le code du travail la création obligatoire de cellules de PDP (prévention de la désinsertion professionnelle) dans les SPSTI (services de prévention et de santé au travail interentreprises), qui doivent fournir un accompagnement individuel et collectif, tant aux travailleurs qu’aux employeurs. Une instruction de la Direction générale du travail et de la Cnam, datée du 26 avril 2022 (en pièce jointe), précise leur composition et fonctionnement.

Agenda
Contrat de travail

Et si on brisait les tabous de la maternité au travail ?

11/05/2022

LinkedIn organise, du 12 au 14 mai, un événement en présentiel, intitulé "Mama break" consacré à la maternité au travail, à la Nouvelle Seine (Paris 5e). Il sera retransmis, parallèlement, en live sur le réseau social de la page de l’entreprise. Au menu des conférences, maternité & travail : questions de droit, avec Elise Fabing, avocate ; être ou ne pas être une "working Mum", avec Paola Scemama Ittah, psychologue ; l’après maternité au travail avec Delphine Cochet, experte de la qualité de vie au travail...

A la une
Contrat de travail

Salarié protégé lanceur d'alerte : le Conseil d'État précise les modalités de contrôle de son licenciement

11/05/2022
Lorsque le licenciement du salarié protégé lanceur d'alerte est expressément fondé sur sa dénonciation de faits répréhensibles, les règles de preuves aménagées de l'article L.1132-3-3 du code du travail ne sont pas applicables. Toutefois, l'administration et le juge saisis d'une telle demande d'autorisation de licenciement pour faute doivent en contrôler les conditions.
La protection du lanceur d'alerte prévoit l'aménagement des règles de preuve lorsque le salarié concerné est sanctionné ou fait l'objet d'une mesure discriminatoire. En effet, l'article L.1132-3-3 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige, prohibe tout licenciement, sanction ou discrimination "pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime dont il aurait eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions".
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Charges sociales

Avantage en nature nourriture : les repas fournis par la cantine aux télétravailleurs peuvent aussi être négligés

11/05/2022

La fourniture de repas à la cantine d'un établissement moyennant une participation des salariés constitue un avantage en nature. L'avantage consenti par l'employeur qui en supporte en partie la charge doit être réintégré dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale pour un montant évalué à la différence entre le montant du forfait avantage nourriture (5 euros en 2022) et le montant de la participation personnelle du salarié.

Chronique
Représentation du personnel

Environnement et dialogue social : quelles nouvelles informations insérer dans la BDESE ?

11/05/2022
Dans cette chronique, Gilbert Cette, économiste et professeur à Neoma Business School et Gépy Koudadje, avocate au sein du cabinet Exso et chargée d’enseignement à l’Université Paris I-Panthéon-Sorbonne, analysent les apports du décret du 26 avril 2022 sur les indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales.

La France vise la neutralité carbone dès 2050. Des pans entiers de l’économie devraient se transformer pour atteindre cet objectif. Le dialogue social doit donc lui aussi se transformer pour tenir compte des enjeux environnementaux de l’activité des entreprises. A cet effet, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a notamment ajouté une dimension environnementale à la mission générale du CSE et a renommé la "base de données économiques et sociales" (BDES) en "base de données économiques, sociales et environnementales" (BDESE).

Gilbert Cette et Gépy Koudadje
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Emploi

De nouveaux organismes autorisés à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

10/05/2022

Un arrêté du 22 avril 2022 complète la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire. Rappelons que c'est la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 qui a décidé d'expérimenter la création d'entreprises de travail de temporaire adaptées afin de favoriser l'accompagnement des personnes en situation de handicap vers des employeurs publics ou privés. 

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Profession

Elisabeth Borne est candidate aux législatives

10/05/2022

La ministre du travail du gouvernement sortant d'Emmanuel Macron, Elisabeth Borne, est candidate aux élections législatives des 12 et 19 juin sous les couleurs de Renaissance (ex-LREM, la République en marche). Elle se présente dans la circonscription de Vire (14) détenue jusqu'à présent par Alain Tourret (LREM), où elle s'est rendue le 6 mai. "Le Calvados est le berceau de ma famille.

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Représentation du personnel

Travailleurs des plateformes : le scrutin est ouvert jusqu'au 16 mai

10/05/2022

Depuis hier et jusqu’au 16 mai 2022, plus de 120 000 travailleurs des plateformes de livraison et du secteur des VTC (voitures de tourisme avec chauffeur) sont appelés à voter en ligne pour désigner leurs représentants.

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Durée du travail et rémunération

Un salarié ne peut prétendre au versement d'une prime promise dans une lettre d'intention mais non reprise dans son contrat de travail

10/05/2022

Dans cette affaire, une société signe le 3 juin 2015, dans le cadre d'une proposition de rachat d'un fonds libéral, une lettre d'intention avec le gérant de l'Eurl propriétaire du fonds. Cette lettre d'intention envisage le versement au gérant, en plus d'une rémunération mensuelle de 6 000 euros, de primes annuelles calculées sur le chiffre d'affaires réalisé.