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L’écologie s’immisce peu à peu dans le droit du travail

Le cabinet Voltaire avocats a organisé, le 5 mai, une conférence consacrée au "droit du travail confronté aux enjeux écologiques". L’occasion de rappeler que le CSE s’enrichit de nouvelles missions qui pourraient, si elles sont menées à bien, avoir de lourdes conséquences sur la réputation des entreprises. Le décryptage de David Guillouet, avocat en droit social associé du cabinet.

Pas à pas, le code du travail se verdit. "Si le droit du travail était jusqu’ici imperméable au sujet de l’écologie, on constate une prise de conscience des entreprises et des salariés qui tend à se renforcer, sous l’impulsion de la loi climat et résilience du 22 août 2021", confirme David Guillouet, avocat en droit social, associé du cabinet Voltaire avocats qui présentait, le 5 mai, un webinaire consacré au "droit du travail confronté aux enjeux écologiques". 

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Visite de pré-reprise : pour les arrêts d’une durée d’au moins 30 jours, "continue ou discontinue"

La visite de préreprise - que la loi santé au travail du 2 août 2021 vise à développer dans le but de prévenir la désinsertion professionnelle - peut être organisée pour les salariés en arrêt de travail d'au moins 30 jours. "La durée de l’arrêt de travail peut être continue ou discontinue", précise le ministère du travail dans un « Questions-réponses » mis en ligne le 26 avril 2022.

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France Telecom : le procès en appel fixé du 11 mai à début juillet 2022

Les dirigeants de France Telecom se retrouveront à partir du 11 mai, à nouveau devant la Cour d’appel de Paris. Le procès en appel se tiendra jusqu’à début juillet, à raison d’une journée complète et de deux demi-journées par semaine en mai, puis de deux journées complètes par semaine ensuite, selon un calendrier fixé lors d’une audience intermédiaire.

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Travail dissimulé : Deliveroo fait appel

Condamnée en avril à 375 000 euros d'amende pour travail dissimulé par le tribunal correctionnel de Paris, la société Deliveroo et ses cadres dirigeants mis en cause ont décidé de faire appel. Selon Ludovic Rioux, membre de la commission exécutive de la CGT des transports (à laquelle la CGT des livreurs est affiliée et qui s'était portée partie civile au procès), "vue la condamnation en première instance, Deliveroo n'a rien à perdre à faire appel.

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Loi Rixain, mode d’emploi

Quelles sont les entreprises concernées par la loi Rixain ? Quelles sont les instances dirigeantes visées ? Que se passe-t-il en cas de non atteinte des objectifs ? Que faut-il intégrer dans la BDESE ? Dans un questions-réponses, publié, le 6 mai, le ministre du travail détaille les mesures permettant de féminiser les direction d'entreprises comptant au moins 1 000 salariés.

Dans la droite ligne de la loi Copé-Zimmerman qui a instauré des quotas dans les conseils d’administration de certaines entreprises en 2011, la loi Rixain du 24 décembre 2021 franchit une étape supplémentaire, en instaurant des quotas de 30 % puis de 40 % de femmes dans les instances dirigeantes des entreprises d’au moins 1 000 salariés.

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Les cinq priorités RH, selon le cabinet Mercer

Le cabinet de conseil Mercer identifie cinq enjeux RH clés pour les entreprises, selon une enquête réalisée auprès de 11 000 participants (dirigeants, responsables RH et salariés) issus de 16 pays différents dont 662 en France. Parmi les priorités, la recherche de "l’authenticité", en misant sur des pratiques de travail responsables et des stratégies d'investissement durables afin de répondre aux attentes de leurs salariés.

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Bien-être mental : l’entreprise attendue au tournant

Selon une étude de la mutuelle Alan, réalisée par Harris Interactive et publiée hier, un salarié sur deux éprouve une difficulté psychologique. Chez les jeunes actifs de 18 à 24 ans, ce chiffre monte à six salariés sur dix, dont 23 % déclarent se sentir “très mal”. 

Les causes sont multiples : forte pression face à la charge de travail, fatigue, difficulté à se déconnecter du travail mais aussi manque de reconnaissance de la hiérarchie et difficulté à maintenir un équilibre entre vie professionnelle et personnelle.

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Cellules de PDP dans les services de santé au travail : une instruction précise leur mise en œuvre

L’article 18 de la loi du 2 août 2021 a inscrit dans le code du travail la création obligatoire de cellules de PDP (prévention de la désinsertion professionnelle) dans les SPSTI (services de prévention et de santé au travail interentreprises), qui doivent fournir un accompagnement individuel et collectif, tant aux travailleurs qu’aux employeurs. Une instruction de la DGT (direction générale du travail) et de la Cnam, datée du 26 avril 2022, précise leur composition et fonctionnement.

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Défaut de remise d'attestations de formation : quel risque pour l'employeur ?

Un employeur qui ne remet pas au salarié ses attestations de formation lui fait perdre une chance d'être recruté. Il peut donc être condamné à lui verser des dommages et intérêts. C'est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 13 avril 2022.

Le salarié à qui l'employeur ne remet pas ses attestations de formation perd une chance d'être recruté sur certaines offres d'emploi car il ne peut pas apporter la preuve de ses nouvelles qualifications. Il peut ainsi obtenir des dommages et intérêts, selon un arrêt de la Cour de cassation du 13 avril 2022.  

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CPF : les organismes délivrant des formations liées à la création ou reprise d'entreprise vont être contrôlés

Les formations dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprise éligibles au CPF doivent désormais porter sur l'acquisition de compétences exclusivement liées à la direction de l'entreprise à l'exclusion des compétences techniques liées à l'exercice d'un métier. Un décret du 22 avril 2022 a ainsi renforcé l'encadrement de ces actions.