Pour tenir compte des conséquences pour les employeurs et les indépendants des récentes inondations survenues en Pays de Loire, l’Urssaf a décidé d’activer des mesures d’urgence pour les accompagner lorsque leur activité a été affectée.

Comme dans d’autres régions touchées auparavant par les inondations, l’Urssaf indique qu’elle "fera preuve de compréhension face à un retard de déclaration", si l’entreprise est "dans l’impossibilité temporaire de réaliser [ses] déclarations du fait des inondations".

Chaque année, via un relevé, la Carsat informe les travailleurs concernés du nombre de points acquis au titre de l'année écoulée. Ce relevé indique (article L.4163-15 du code du travail) :

• chaque contrat de travail ayant donné lieu à une déclaration des expositions ;
• les modalités de contestation de ce nombre de points.

► La Carsat compétente est celle de la circonscription dans laquelle se trouve l'établissement.

Un décret du 24 juin 2024 précise la procédure de conventionnement de l'Etat avec les organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi, ainsi que le contenu et les conditions d'exécution, de suivi, de renouvellement et de contrôle des conventions.

Ce décret est pris en application de la loi Plein emploi du 18 décembre 2023.

Selon les résultats définitifs de l’édition 2024 du Panorama de l’actionnariat salarié, réalisée par Eres, une société de conseil et de gestion spécialisée en actionnariat salarié, retraite et épargne salariale, et publiée hier, l’actionnariat salarié progresse en 2023. Plus d’un tiers des salariés du SBF 120 sont actionnaires de leur entreprise, soit 8 % de plus qu’en 2022.