Prism’emploi milite depuis plusieurs années pour que la VIP (visite d’information et de prévention) individuelle des intérimaires soit remplacée par une visite collective. Elle serait organisée "par métier ou par secteur", expliquait en mars 2020 Isabelle Eynaud-Chevalier, délégué générale de l’organisation professionnelle patronale de la branche du travail temporaire, décrivant une "démarche « en entonnoir» [qui] permettrait de mieux repérer les problèmes médicaux".

Les services de prévention et de santé au travail (SPST) étendent et améliorent le suivi des travailleurs intérimaires, des sous-traitants, des indépendants et des chefs d’entreprises, est-il prévu à l’article 23 de la loi santé au travail du 2 août 2021. Cela nécessitait, pour les sous-traitants et les indépendants, un décret d’application. Ce texte vient de paraître : c’est le décret n° 2022-681 du 26 avril 2022.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (article 110) a introduit cette évolution et a rétabli une égalité de traitement et d’accès à la retraite progressive, entre les salariés dont la durée de travail est fixée par un forfait annuel en jours réduit, et les salariés à temps partiel, dont la durée de travail est fixée en heures.

Pris en application de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, le décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 apporte des précisions attendues par les professionnels au sujet de la médecine du travail.

L'échéance se rapproche. Dans quelques mois, certains employeurs vont entrer dans le nouveau dispositif de bonus-malus de contribution patronale d'assurance chômage. Cette mesure est à appliquer au titre des périodes d'emploi courant à compter du 1er septembre 2022. Les employeurs devront commencer à intégrer le taux modulé dans la DSN au titre de septembre 2022, c'est à dire dans la déclaration du 5 ou du 15 octobre 2022 selon le cas.