Le Cercle RH organise une matinée thématique sur le thème : "Loi Santé au travail et ses décrets d’application (2/2) et actualité jurisprudentielle sur l’inaptitude".
La matinée sera animé par Dominique Le Roux, directeur de la rédaction sociale Lefebvre Dalloz et Béatrice Pola, avocate associée, Proskauer Rose LLP.
Des élections partielles sont organisées à l'initiative de l'employeur si un collège électoral n'est plus représenté ou si le nombre des membres titulaires de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) est réduit de moitié ou plus, sauf si ces événements interviennent moins de six mois avant le terme du mandat des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (article L.2314-10 du code du travail).
Fin du suspense. C’est Olivier Dussopt qui remplace la Première ministre, rue de Grenelle, avec un portefeuille élargi au plein emploi et à l’insertion. Déjà membre du gouvernement Castex, il était jusqu'à présent ministre délégué chargé des comptes publics.
Dans chaque branche professionnelle, une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation doit être mise en place par convention ou accord (article L.2232-9 du code du travail). Cette commission peut rendre, à la demande d'une juridiction, un avis sur l'interprétation d'une convention ou d'un accord collectif.
Dans le cadre des élections professionnelles, la question de l'obligation de neutralité de l'employeur est en général en cause dans le cadre de la campagne électorale : propagande, déclarations, pressions... Mais cette obligation de neutralité, prévue à l'article L.2141-7 du code du travail, est bien plus large.
La loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle ajoute au code du travail un nouvel article L.1142-11 qui impose aux entreprises, qui pour le troisième exercice consécutif, emploient au moins 1 000 salariés, de nouvelles obligations qui entrent en vigueur de manière échelonnée dans le temps.
Selon les derniers chiffres de l'Acoss, le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois (hors intérim) est quasiment stable (+ 0,3 %) en avril 2022, après la légère diminution de 0,6 % observée en mars 2022 et la hausse de 3,7 % enregistrée au mois de février 2022, progressant ainsi de 3,4 % sur trois mois.
L’évolution est de + 40,4 % sur un an et de + 8,9 % par rapport à février 2020, dernier point avant la crise.
Le taux de chômage des personnes handicapées a reculé de deux points en un an pour s’établir à 14 %, atteignant son plus bas niveau, selon le rapport d'activité de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) présenté le 12 mai. Au total, près d'un million de personnes handicapées sont en emploi, soit 3,6 % de l'ensemble des personnes en emploi en France.
Selon une enquête de BVA pour BCG Brighthouse (Boston consulting group), réalisée auprès de 505 salariés d’entreprises françaises de plus de 5 000 personnes et d’une dizaine d’entretiens avec des dirigeants du CAC 40, 70 % de ces sociétés se sont dotées d’une "raison d’être", issue de la loi Pacte. Mais il reste du chemin à faire pour que les salariés s’approprient ce concept : 64 % des salariés interrogés n’ont jamais entendu parler de cette notion ou n’en ont pas une notion claire. Et un répondant sur deux (52 %) ne sait pas si son entreprise a une "raison d’être'.
Bertrand Gérard a rejoint Allianz Partners France, en janvier 2022, en tant que DRH. Il remplace Christian Bottin qui a fait valoir ses droits à la retraite. Il intègre le comité de direction de l’entreprise aux côtés du Président Noël Ghanimé.