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Plusieurs arrêtés sur la représentativité : industrie et service nautiques, télécommunications, etc.

Un arrêté du 6 octobre 2021, paru ce week-end au Journal officiel, fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (IDCC n° 3236). Il s'agit de CFDT avec 47,8 %, de la CFE-CGC avec 16,02 %, de la CFTC avec 12,97 %, de la CGT avec 12,69 %, de FO avec 10,45 %.

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Pro-A : nouvelles extensions d'accords de branche

Sont étendus, par des arrêtés d'extension publiés au journal officiel du 8 avril 2022, les accords relatifs à la Pro-A conclus dans le cadre des conventions collectives suivantes :

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Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes va se pencher sur le télétravail

 

Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE), réuni lors sa première Assemblée plénière en présence de la ministre Elisabeth Moreno, a publié vendredi 8 avril sa feuille de route pour l’année à venir. 

Parmi les sujets qui concernent l'égalité professionnelle, le HCE compte aborder deux thématiques : 

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Obligation de sécurité : l'employeur doit vérifier l'amplitude et la charge de travail du salarié en forfait jours

L'obligation de sécurité à laquelle est astreint l'employeur doit le conduire à vérifier que le salarié en forfait jours bénéficie d'une bonne répartition dans le temps de travail, assurant sa protection en matière de santé et sécurité au travail.

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APLD : la durée de recours est allongée de 12 mois

Possibilité de bénéficier de l'APLD pendant 36 mois

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[Présidentielle 2022] Les propositions sociales d'Emmanuel Macron et de Marine Le Pen

A l'issue du premier tour de l'élection présidentielle, deux candidats, Emmanuel Macron, le président sortant (LREM), et Marine Le Pen, du Rassemblement national, sont qualifiés pour le second tour du 24 avril. Notre infographie vous permet de comparer leurs programmes en matière de pouvoir d'achat, d'égalité professionnelle, de dialogue social et d'instances représentatives du personnel, d'emploi et de contrat de travail, de retraite, d'assurance chômage et de formation professionnelle.

 

 

 

 

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Quand les entreprises cherchent à contourner le seuil social des 50 salariés

Une note publiée par l’Institut d’études politiques (IPP), le 30 mars, révèle que les entreprises sous-déclarent volontairement leur effectif afin de rester en dessous du seuil de 50 salariés à partir duquel de nouvelles obligations s'imposent à elles, par exemple, l’installation d’un CSE (à compétences élargies) et mise en place d’un plan de participation des salariés aux résultats de l’entreprise.

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Transdev : la technologie au service du travail hybride

Anne-Laure Nolleau, DRH France de Transdev, a reçu, le 24 mars, le prix d’honneur "Mieux travailler à distance", décerné par l’ANDRH, à l’occasion de l’édition 2022 du prix du DRH numérique. Motif ? Le déploiement d’une solution de planification et d’organisation du télétravail "Org@work", à l’heure du travail hybride.

Organiser le travail hybride de manière efficace et flexible : c’est l’objectif poursuivi par Transdev, groupe de transports en commun, qui s’est doté d’un nouvel outil "Org@work", développé par le cabinet de conseil Lundano, pour gérer le travail au bureau et à distance des quelques 34 000 salariés.

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Publications des salariés sur les réseaux sociaux : trois questions à Christine Hillig-Poudevigne

Le 23 février dernier, la cour d'appel de Paris a jugé justifié le licenciement d'un salarié qui avait posté sur son compte LinkedIn des documents confidentiels de son entreprise. Christine Hillig-Poudevigne, avocate associée au sein du cabinet Yards, répond aux questions soulevées par cette décision.
Pour quelles raisons le licenciement a-t-il été justifié dans cette affaire ?
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Crise sanitaire et droit mou : "on avait une accroche très solide avec les principes de prévention du code du travail"

La Direction générale du trésor a organisé, le 7 avril dernier, un séminaire sur la santé et la sécurité au travail. L'occasion de revenir sur la gestion de la crise sanitaire via ce qu'on appelle le "droit souple", à savoir des questions-réponses et des guides sans portée normative.

"C'est vrai qu'on a innové en 2020 en faisant ces questions-réponses, ces fiches, les guides (...), le PNE qui a été modifié 17 fois depuis le début de la crise sanitaire (...), estime Amel Hafid, sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail à la Direction générale du travail. On a fait ça d'abord parce qu'on avait besoin d'une très forte réactivité, on avait besoin de trouver des solutions qui étaient concrètes, on avait besoin de trouver des solutions qui étaient concertées et je pense qu'on a vraiment atteint tous ces objectifs".