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Formation

Qualiopi : fin de la période transitoire pour les organismes non certifiés

08/04/2022
Depuis le 1er avril 2022, tous les prestataires d'actions concourant au développement des compétences doivent être certifiés Qualiopi pour bénéficier des fonds publics ou mutualisés de la formation. La période transitoire accordée aux organismes non certifiés a pris fin le 31 mars.

Depuis le 1er janvier 2022, tous les prestataires d’actions concourant au développement des compétences doivent, en principe, être certifiés Qualiopi pour pouvoir bénéficier des fonds publics ou mutualisés des financeurs de la formation (Opco, Caisse des dépôts et consignations, ATPro, …).

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Représentation du personnel

[Présidentielle 2022] Emmanuel Macron envisage de modifier le conseil d’entreprise pour le rendre plus attractif

07/04/2022
Devant l'Association des journalistes de l'information sociale, les deux représentants du candidat Emmanuel Macron, Anne de Bayser et Pierre Bouillon, ont répondu hier aux questions de la presse sur le programme du président sortant, les retraites et l'emploi étant au centre des débats. S'il était élu, Emmanuel Macron pourrait modifier le cadre du conseil d'entreprise pour le rendre plus attractif.

Les candidats à la présidentielle dévoilent leurs programmes. Nous consacrerons des articles au volet social de ces programmes au fur et à mesure des prises de parole. 

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Contrat de travail

Peut-on conclure un CDD pour remplacer un salarié à temps partiel thérapeutique ?

08/04/2022
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Comment se définit le temps partiel thérapeutique (le "mi-temps thérapeutique") ? 

Le temps partiel pour motif thérapeutique est une notion strictement de sécurité sociale, prévue aux articles L.323-3 et L.433-1 du code de la sécurité sociale. 

La première de ces dispositions permet à un salarié de percevoir l'indemnité journalière, en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique, dans les cas suivants :

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Représentation du personnel

Plateformes : une ordonnance précise les règles du dialogue social

07/04/2022

Dans la foulée de la loi de ratifiant l'ordonnance du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs de plateforme, publiée au Journal officiel du 8 février, la ministre de la transition écologique et la ministre du travail ont présenté, hier, en Conseil des ministres, une ordonnance sur l’organisation du dialogue social dans le secteur de la livraison de marchandises et des VTC.

Mouvements
Formation

Hervé Proksch, président d’Ocapiat

07/04/2022

A l’issue du conseil d’administration qui s’est tenu le 5 avril, Ocapiat (l’Opco de la coopération agricole, de l’agriculture, de la pêche, des industries agroalimentaires et des territoires), qui compte quelque 179 000 entreprises (1,26 million de salariés), a renouvelé ses instances dirigeantes pour trois ans. Hervé Proksch (FGTA-FO) est élu président d’Ocapiat en remplacement de Dominique Braoudé (SNFS) et Jérôme Volle (FNSEA) succède à Eric Pommageot (FGA-CFDT) en qualité de secrétaire général. Leur mandat court jusqu’en 2025.

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Durée du travail et rémunération

Syntec : revalorisation des salaires minimaux dans la branche

07/04/2022

La Fédération patronale (Fédération Syntec et Cinov ) a signé, le 31 mars, avec la CFDT et la CFTC un avenant de revalorisation des salaires minimaux des salariés de la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (1 100 000 salariés). Concrètement, les salaires minimaux sont relevés de 4,9 % pour le premier niveau et de 3,5 % pour le deuxième niveau ETAM ; de 2,5 % pour le reste de la grille "ETAM " et pour la grille "cadres".

Chronique
Contrôles et contentieux

Les ordonnances Macron, quatre ans après

11/04/2022
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Elise Bénéat, avocate counsel au sein du cabinet De Pardieu Brocas Maffei, revient sur le bilan des ordonnances Macron réalisé par le comité d'évaluation des ordonnances sur le comité social et économique et le barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Quatre ans après leur entrée en vigueur, les ordonnances Macron ont-elles révolutionné les relations sociales ?

Elise Bénéat
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Représentation du personnel

La CFE-CGC veut réserver les avantages des accords collectifs aux seuls adhérents syndicaux

06/04/2022

La CGF-CGC a présenté hier, lors d'une conférence de presse, un document de 200 pages qui fait figure de profession de foi à quatre jours du scrutin, intitulé "Restaurer la confiance. A ce titre, une mesure phare du syndicat des cadres est remise sur la table : réserver aux seuls adhérents syndicaux les effets des accords collectifs.

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Emploi

Emploi : Plus de trois millions d’embauches anticipés en 2022 par les employeurs

06/04/2022

Après deux années de crise sanitaire, l’optimisme regagne les entreprises. Elles anticipent plus de trois millions d’embauche cette année, soit une augmentation de 12 % par rapport à 2021, selon l’enquête "Besoins de main-d’œuvre" réalisée par Pôle emploi et le Crédoc, publiée hier. Au total, ce sont 323 000 projets supplémentaires par rapport à 2021. "Un niveau inédit" indique l’opérateur public qui publie chaque année ce baromètre. Cette année, 420 000 établissements ont répondu.

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Contrat de travail

Rupture irrégulière d'un contrat d'apprentissage : les congés payés sont dûs

06/04/2022

Si le contrat d'apprentissage peut être rompu sans motif durant ses 45 premiers jours d'exécution en entreprise, les possibilités de rupture sont très restreintes au-delà.

Les contrats conclus jusqu'au 31 décembre 2018 pouvaient être rompus par accord entre les parties ou décision du juge, ceux conclus après cette date pouvant l'être par accord entre les parties ou par décision unilatérale de l'une d'elles (démission de l'apprenti ou licenciement pour faute grave, force majeure, inaptitude ou exclusion définitive du CFA).